Emploi Handicap – Le projet de loi de finances prévoit d’augmenter de 1 000 le nombre d’aides au poste, indispensables aux entreprises adaptées pour créer des emplois. Mais l’enveloppe budgétaire globale que l’État leur verse va diminuer.
De l’art de respecter un engagement tout en limitant son coût. Le projet de loi de finances (PLF) 2018 fait souffler le chaud et le froid sur les quelque 760 entreprises adaptées. Le chaud, c’est l’augmentation de 1 000 du nombre d’aides au poste pour dépasser la barre des 24 000 (24 038).
Ces aides, versées par l’État, sont essentielles au fonctionnement des entreprises adaptées, tenues d’employer au moins 80 % de travailleurs handicapés. Elles leur permettent de compenser leur moindre productivité. Les créations d’emploi dans ce secteur sont obligatoirement liées à une augmentation du nombre des aides au poste.
Un engagement pris en mars 2017
L’engagement du précédent gouvernement sera donc honoré. En mars 2017, le ministère de l’Emploi et l’Union nationale des entreprises adaptées (Unea) ont en effet signé un contrat de développement pour la période 2017-2021. Il prévoit, notamment « le financement de 5 000 aides au poste supplémentaires pendant cinq ans pour atteindre l’objectif de 27 536 », fin 2021. Soit 1 000 par an. Ce que garantit le PLF.
L’aide au poste va baisser de 4 %…
Mais le contrat de développement ne stipulait pas que le montant unitaire de l’aide au poste – 80% du smic, aujourd’hui – allait diminuer. « Des travaux sont prévus pour revoir les conditions de financement des aides au poste, note pourtant le ministère des Finances dans les documents annexes au projet de loi de finances. Le PLF 2018 retient la mise en œuvre de nouvelles modalités de financement à compter du 1er juillet 2018, de façon à permettre la conduite de travaux sur ce sujet. L’économie intégrée à ce titre pour une demi-année est de huit millions d’euros en 2018. » Soit une baisse de plus de 4 % en année pleine.
… et la subvention spécifique de 18 %
Le froid, c’est aussi la baisse de la subvention spécifique que l’État verse aux entreprises adaptées, en complément de l’aide au poste. Elle est « destinée notamment au suivi social, à l’accompagnement et à la formation spécifiques de la personne handicapée, pour favoriser son adaptation à son poste de travail. » Son montant va chuter de 41 millions à 33 millions (-18 %).
« Un budget en trompe l’œil. »
Au total, l’enveloppe allouée aux entreprises adaptées va donc augmenter de 14 millions d’euros d’un côté (1 000 aides au poste supplémentaires à 14 415 €) et diminuer de 16 millions de l’autre (8 millions au titre de l’aide au poste et 8 millions pour la subvention spécifique). Soit une perte nette de 2 millions d’euros. « Ce budget est véritablement en trompe l’œil, dénonce l’Unea. Cette situation est intolérable : une telle baisse, conduira à la faillite de nombreuses entreprises adaptées…
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Source FAIRE FACE.
