L’exécutif souhaite que désormais uniquement les personnes de plus de 70 ans en situation de dépendance ou de handicap bénéficient d’une exonération totale.
Le gouvernement veut mettre fin à l’exonération totale de cotisations sociales sur l’emploi à domicile pour les personnes âgées de plus de 70 ans, selon des informations obtenues par Les Echos.
Dans le cadre du nouveau projet de loi de finances, l’exécutif souhaite en effet que cette aide pour faire le ménage, la cuisine ou encore les courses, soit désormais réservée aux seniors en perte d’autonomie, c’est-à-dire aux personnes en situation de dépendance ou handicapées. Un coup de rabot qui aurait pour conséquence de faire 310 millions d’euros d’économies en 2020 d’après nos confrères, puis 360 millions les années suivantes.
Mieux cibler les exonérations
Cette nouvelle mesure risque de déplaire aux familles, dont certaines sont déjà mobilisées contre la sous-indexation des pensions et l’augmentation de la CSG des retraités.
De son côté, le gouvernement justifie cette décision par la nécessité de mieux cibler les exonérations : « Donner plus d’argent à des retraités qui paient l’impôt sur la fortune pour payer leur jardinier qu’à une mère célibataire pour payer la nounou, c’est totalement injuste et c’est le système actuel », souligne auprès de nos confrères une source proche du dossier.
Ce lundi matin, la porte-parole du gouvernement Sibeth Ndiaye, invitée de LCI, a confirmé ces informations. « Nous souhaitons recentrer les choses pour que les aides s’adressent aux personnes qui en ont le plus besoin », a-t-elle expliqué avant d’assurer que ce n’était pas « un coup porté aux retraités » et qu’il y a aujourd’hui « d’autres aides pour employer les personnes à domicile ».
Sibet Ndiaye a d’ailleurs assuré que les autres dispositifs existants ne seraient pas modifiés et qu' »‘un budget se construit en faisant des choix ».
Actuellement, les plus de 70 ans bénéficient d’une exonération totale de cotisations patronales pour leur employé à domicile – sauf pour les cotisations accident du travail-maladie professionnelle. Un dispositif dont le coût sur l’année 2019 est estimé à 1,8 milliard d’euros.
Toujours selon Les Echos, l’exécutif n’aurait pas non plus prévu de conserver l’exonération totale des plus de 70 ans en bonne santé mais qui ont des faibles revenus. Le nombre de personnes qui perdraient cet avantage dans le cadre de ce projet de loi de finances n’a pas encore été déterminé.
Source L’EXPRESS.
