Dans un rapport remis ce jeudi à la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, plusieurs pistes sont proposées pour financer la dépendance des personnes âgées.
Parmi elles, la création d’une taxe en partie dédiée à la dépendance à partir de 2024.
On aura quasiment tout entendu. Création d’une nouvelle journée de solidarité, report de l’âge de départ à la retraite, augmentation des droits sur les successions et les donations, mise en place d’une assurance privée obligatoire… en matière de financement de la dépendance, les idées de manquent pas. Car il est nécessaire de trouver de l’argent. Alors qu’aujourd’hui ces dépenses représentent 1,2% du PIB, leur part dans la richesse nationale devrait atteindre 1,6% en 2030. A ce rythme, les dépenses publiques pour couvrir ce risque atteindraient ainsi 6,2 milliards d’euros par an en 2024 et grimperaient à 9,2 milliards d’euros en 2030.
D’après le rapport rédigé par le président du Haut conseil au financement de la protection sociale, Dominique Libault, un effort financier de la nation en faveur des personnes âgées en perte d’autonomie est nécessaire “à la fois pour faire face aux évolutions démographiques à venir mais également pour financer les mesures nouvelles nécessaires”.
Pourtant, dans ce document, aucune des pistes évoquées ci-dessus n’a été retenue. En ces temps de Gilets jaunes où la création d’une nouvelle cotisation aurait pu être très mal perçue, le rédacteur du rapport propose plutôt de mettre en place un financement par étapes, qui pourra être réajusté en fonction des perspectives économiques. En résumé, il faut s’appuyer sur ce qui existe déjà. Tout d’abord ce qu’il faut retenir est qu’il y aurait un avant et un après 2024. A partir de 2024, date à laquelle la dette de la sécurité sociale devrait s’éteindre, la CRDS – taxe pour rembourser cette dette sociale – devrait logiquement disparaître. Or le rapport suggère de maintenir cette taxe après 2024 et de consacrer la moitié de ces recettes annuelles – 9 milliards d’euros par an – au financement de la dépendance. Une opération pas vraiment indolore pour le portefeuille des ménages puisque ces derniers qui auraient dû récupérer du pouvoir d’achat… continueraient donc, avec ce scénario, à payer cette contribution. Autre limite de cette proposition : le non respect des critères budgétaires demandés par Bruxelles. Cette contribution ne servant plus à rembourser une dette, elle serait désormais considérée comme une nouvelle dépense. Il faudrait alors trouver de nouvelles ressources en face pour équilibrer le budget.
Autre problème : quel levier de financement activer avant cette fameuse date charnière de 2024 ? Si au départ le rapporteur tablait sur les excédents de la Sécurité sociale, les prévisions étant moins bonnes que prévu, il a dû revoir un peu sa copie. Le financement pourrait aussi être une question d’arbitrage. Plutôt que d’orienter certaines recettes vers la santé ou les retraites, le choix pourrait être fait de les utiliser pour la dépendance. “Cette solution affirmerait clairement un arbitrage politique en faveur du grand âge compatible avec les engagements macroéconomiques globaux de la France”, prône le rapport. Il pourrait aussi être envisagé de puiser dans les ressources du fonds de réserve des retraites, organisme public qui sert également à rembourser une partie du trou de la Sécu, et dont le montant des économies s’élevait fin 2017 à 36,4 milliards d’euros.
Reste maintenant à savoir si ces propositions de financement se retrouveront dans la loi grand âge qui devrait arriver au Parlement cet automne. Entre temps, il est toujours possible que certaines autres pistes non inscrites dans le rapport reviennent par la porte du Grand débat national.
Source CAPITAL.
