Une nouvelle version de l’attestation de déplacement au-delà de 100 km est disponible.
De nouveaux motifs y ont été ajoutés, concernant les déménagements et l’acquisition ou la location d’un bien.
De nouvelles dérogations. Depuis le début du déconfinement le 11 mai dernier, les Français sont autorisés à se déplacer librement jusqu’à 100 kilomètres autour de leur domicile, plus s’ils ne sortent pas de leur département. Pour rappel, vous pouvez parcourir plus de 100 kilomètres autour de chez vous si vous restez dans votre département de résidence. Cette autorisation de déplacements est un soulagement pour de nombreuses personnes, qui peuvent enfin retrouver leur famille ou leurs amis après deux mois de confinement.
1. Attestation 100 km : les 7 motifs déjà existants
Bien sûr, il est possible de se rendre à plus de 100 kilomètres de chez soi, mais votre trajet doit être justifié par une attestation de déplacement. Dans la première version de ce document, le gouvernement a listé sept motifs qui vous autorisent à vous déplacer au-delà du rayon établi :
- Trajets entre le lieu de résidence et le ou les lieux d’exercice de l’activité professionnelle et déplacements professionnels qui ne peuvent pas être reportés
- Trajets entre le lieu de résidence et l’établissement scolaire effectué par une personne qui y est scolarisée ou en accompagnement d’une personne scolarisée et trajets nécessaires pour se rendre à des examens ou des concours
- Déplacements pour consultations et soins spécialisés ne pouvant être assurés à distance ou à proximité du domicile
- Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance des personnes vulnérables et pour la garde d’enfants
- Déplacements résultant d’une obligation de présentation aux services de police ou de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel, imposée par l’autorité de police administrative ou l’autorité judiciaire
- Déplacements résultant d’une convocation émanant d’une juridiction administrative ou de l’autorité judiciaire
- Déplacements aux seules fins de participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative et dans les conditions qu’elle précise
Dix jours après le début du déconfinement, le gouvernement a ajouté une nouvelle case sur cette attestation, listant trois nouveaux motifs de déplacement au-delà de 100 kilomètres. Quels sont-ils ?
2. Attestation 100 km : les nouveaux motifs de déplacement
La nouvelle attestation de déplacement dévoilée par le gouvernement comporte une huitième case. Cette dernière liste trois nouveaux motifs pour justifier un trajet au-delà de 100 kilomètres de votre domicile et en dehors de votre département.
- Déplacements liés à un déménagement résultat d’un changement de domicile et déplacements indispensables à l’acquisition ou à la location d’un bien immobilier insusceptibles d’être différés.
Depuis le jeudi 21 mai, vous pouvez donc vous déplacer à plus de 100 kilomètres en dehors de votre département si vous déménagez, si vous achetez un bien immobilier ou si vous le louez. Pensez toujours à vous munir d’un justificatif de domicile en cas de contrôle, il est indispensable. L’apparition de cette nouvelle case est tout de même un changement notable par rapport au début du confinement. Explications.
3. Attestation 100 kilomètres : ce qui change avec cette nouvelle case
Vous pouvez désormais vous déplacer si vous déménagez, achetez ou louez un bien immobilier à plus de 100 kilomètres en dehors de votre département. Attention, cette case ne justifie pas un déplacement pour aller aider des proches à déménager au-delà de 100 kilomètres. Il s’agit tout de même d’un changement par rapport à la position initiale du gouvernement. Dans un premier temps, l’exécutif conseillait aux Français de reporter leur déménagement. Jusqu’à présent, seuls étaient autorisés les déménagements à plus de 100 kilomètres qui ne pouvaient pas être reportés. Les Français concernés devaient alors cocher la case « motif familial impérieux » sur leur attestation. Désormais, les choses sont plus claires… Et plus simples.
Source PLANET.
