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Pass sanitaire : Contrôles, risque de licenciement… Quels salariés sont concernés par l’extension du dispositif ?…

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CORONAVIRUS – Partout où le pass sanitaire sera obligatoire pour les clients et usagers, il le sera aussi pour les employés.

Pass sanitaire : Contrôles, risque de licenciement… Quels salariés sont concernés par l’extension du dispositif ?

 

  • Les personnes travaillant dans des cafés, bars, restaurants, musées, TGV, festival, ou encore cinéma devront présenter un pass sanitaire valide à compter du 30 août.
  • Dans le cas contraire, leur contrat et leur paie pourront être suspendus pendant plusieurs semaines.
  • Passé un certain délai, ces salariés pourront être licenciés.

Le projet de loi comportant les nouvelles mesures anti-coronavirus qui doit être présenté ce lundi en Conseil des ministres avant un examen au Parlement cette semaine va concerner tous les Français. En effet, pour se rendre dans certains transports, dans les lieux de culture, loisir, santé, ainsi que les lieux recevant du public il sera bientôt nécessaire de présenter un pass sanitaire valide. Mais comme l’a indiqué Emmanuel Macron lors de son allocution aux Français lundi dernier, cette obligation concernera autant les clients et usagers que les employés de ces secteurs.

Quels salariés sont concernés par la loi ?

Toutes les personnes travaillant dans des lieux où le pass sanitaire sera obligatoire pour les clients et usagers, devront également en avoir un valide. Sachant qu’à partir du 21 juillet, le pass sanitaire sera demandé pour se rendre dans un lieu de culture ou de loisir rassemblant plus de 50 personnes, les personnes travaillant dans le monde du spectacle, pour des salles de concert, dans des festivals ou encore les parcs d’attractions, devront également présenter un pass sanitaire valide. Soit avec un schéma vaccinal complet, soit avec un test PCR ou antigénique négatif de moins de 48 heures, soit avec un test positif au covid de plus de deux semaines et moins de six mois, prouvant ainsi votre immunité.

Même règle pour les salariés travaillant dans les restaurants, bars, cafés, musées, cinémas ou les grands centres commerciaux, où le pass sanitaire deviendra obligatoire pour les clients début août, a indiqué mardi dernier Elisabeth Borne sur LCI. A cette même date, le pass sanitaire sera nécessaire pour effectuer un trajet longue durée en avion, train ou car. Les employés de ces services de transport sont donc également concernés par la nouvelle mesure.

Enfin les personnels soignants et non soignants travaillant au contact de personnes fragiles dans les hôpitaux, cliniques, Ehpad, ainsi que les professionnels et bénévoles auprès des personnes âgées, y compris à domicile, devront être vaccinés d’ici le 15 septembre.

De quel délai disposent les salariés ?

Interrogé mardi dernier sur France 2, le ministre de la Santé Olivier Véran a indiqué qu’un délai serait accordé aux salariés « des établissements qui reçoivent du public », à savoir les hôtels, cafés, restaurants, parcs de loisir, lieux et événements culturels et grands centres commerciaux. Ces derniers auront en effet jusqu’au 30 août pour présenter un schéma vaccinal complet. Cela signifie que les employés doivent recevoir au plus tard leur première dose le 1er août. « À compter du 30 août ça sera un test tous les deux jours s’ils veulent continuer à travailler », a précisé le ministre.

Concernant les soignants, le gouvernement n’a pas évoqué de délai supplémentaire après le 15 septembre. Le ministre de la Santé n’a pas non plus évoqué en particulier le cas des employés des services de transport effectuant des trajets longue durée.

Le projet de loi autorisera les absences sur le temps de travail sans perte de salaire pour se faire vacciner. Une preuve de rendez-vous médical sera cependant à présenter à son employeur.

Quid des CDD et des nouvelles embauches ?

La loi concerne autant les salariés en CDI qu’en CDD. Cependant, en cas de refus du pass sanitaire d’une personne en CDD, les modalités de rupture de contrat doivent être précisées par le texte de loi.

Pour les embauches dans des lieux et établissements recevant du public, le texte de loi indique qu’à partir du 30 août, le pass sanitaire pourra être demandé au moment du recrutement pour de futurs salariés en CDD ou CDI. Concernant les personnels de santé, « au moment du recrutement, le candidat qui refuse de se faire vacciner et ne démontre pas de contre-indication médicale peut se voir opposer un refus d’embauche, dans le cas où le poste auquel il postule est soumis à l’obligation vaccinale », a indiqué le ministère de la Santé. Cette mesure entrera en vigueur le 15 septembre.

Quels risques en cas de non-respect de la loi ?

Le projet de loi prévoit que si le salarié ne respecte pas l’obligation de vaccination ou ne présente pas de pass sanitaire valide, son contrat pourra alors être suspendu pendant une période allant jusqu’à huit semaines. Un délai durant lequel il devra se mettre en conformité, mais ne sera pas rémunéré. A l’issue de cette période, le ministère du Travail indique que si le salarié ne s’est toujours pas plié au dispositif, son employeur pourra le licencier. Ces sanctions concernent aussi bien les salariés des lieux accueillant du public que les personnels soignants.

Le projet de loi indique que les employeurs qui n’effectuent pas les contrôles risquent jusqu’à 45.000 euros d’amende et un an de prison. Cependant certains parlementaires comptent réduire cette sévère sanction. Pour ce qui est des salariés, s’ils se font contrôler sans pass sanitaire, le projet de loi prévoit une amende de 135 euros.

Qui va contrôler les salariés

Dans les lieux de culture et de loisir, ainsi que dans les transports et les lieux recevant du public, cette tâche revient aux employeurs. Concernant les personnels de santé, les agences régionales de santé, les directions d’établissement, ainsi que l’assurance maladie, « seront habilitées à effectuer des contrôles comme ça existe déjà dans le droit commun pour d’autres maladies, notamment l’hépatite B », a détaillé lundi dernier sur LCI Olivier Véran, le ministre de la Santé.

Source 20 MINUTES.

 

Coronavirus : L’extension du pass sanitaire dans une semaine, un calendrier intenable ?…

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PASS PARTOUT – Pour aller au restaurant, au musée ou pour prendre le train, le pass sanitaire sera bientôt obligatoire.

Coronavirus : L’extension du pass sanitaire dans une semaine, un calendrier intenable ?

 

  • Lors de son allocution télévisée lundi soir, le chef de l’Etat Emmanuel Macron a annoncé l’extension du pass sanitaire.
  • Une extension en deux étapes qui concernera l’accès aux cinémas, théâtres, restaurants, cafés ou encore les trains et les avions.
  • Mais l’entrée en vigueur si rapide de cette extension inquiète familles et commerçants, pris par des délais très courts.

Pour sortir et voyager, il faudra bientôt montrer patte blanche. Comme l’a annoncé le président Emmanuel Macron lundi soir lors de son allocution, le pass sanitaire va être étendu afin d’endiguer une quatrième vague épidémique du très contagieux variant Delta. Une extension prévue en deux étapes : dès le 21 juillet, le pass sanitaire sera requis pour fréquenter les « lieux de loisirs et de culture » comme les théâtres et les cinémas. Il sera également nécessaire « début août » pour accéder aux cafés, restaurants – y compris en terrasse –, centres commerciaux, y compris pour le personnel, mais aussi dans les avions, trains ou autocars de longs trajets, ou encore les établissements médicaux.

Une mesure dont la mise en application dès les prochains jours suscite l’inquiétude des familles qui s’apprêtent à partir en vacances et qui craignent de ne pas pouvoir accéder à nombre de lieux et d’activité. Mais qui est aussi redoutée par des commerçants et professionnels du monde de la culture qui comptent sur la saison estivale pour reprendre pleinement leur activité. 20 Minutes fait le point sur les questions posées par ce calendrier serré.

Quand les personnes qui prennent rendez-vous pour se faire vacciner auront-elles leur pass sanitaire valide ?

En annonçant l’extension du pass sanitaire dans des délais si brefs, le chef de l’Etat a resserré la pression sur les hésitants vaccinaux, prêts à profiter de la levée des restrictions sanitaires sans forcément sauter le pas de la vaccination. En liant la liberté d’accéder aux cafés, restaurants, cinémas et autres lieux de culture à la présentation d’un pass sanitaire, le chef de l’Etat voulait convaincre cette population de se faire vacciner, alors que le variant Delta représente désormais la majorité des nouvelles contaminations par le coronavirus. Un pari a priori réussi : depuis ses annonces lundi soir, environ « 1,7 million de Français » ont pris leur rendez-vous de vaccination, indique la plateforme Doctolib. Des chiffres qui explosent, après la baisse des prises de rendez-vous pour une première dose de vaccin observée ces dernières semaines.

Mais pour les personnes qui n’ont à ce jour reçu aucune dose de vaccin, il faudra patienter avant d’obtenir son pass sanitaire. Outre les délais d’attente qui vont s’allonger après le pic de prises de rendez-vous de ces dernières 24 heures, il faut compter au moins quatre à cinq semaines selon le vaccin reçu pour être considéré comme complètement vacciné : quinze jours après la deuxième dose de sérum Pfizer, Moderna ou AstraZeneca. Si elle est administrée « dans un délai minimum de 21 jours » après la première dose pour l’ARN messager, rappelle le ministère de la Santé, il faut compter un délai de 9 à 12 semaines entre deux doses du vaccin AstraZeneca, soit un pass sanitaire valable au plus tôt à la fin de l’été, voire au début de l’automne.

Comment les commerçants, restaurateurs et acteurs du secteur culturel, dont les établissements seront accessibles aux seules personnes munies d’un pass sanitaire, accueillent-elles cette extension ?

Du côté des commerçants, des patrons de restaurants, cinémas, théâtres et autres lieux touchés par l’extension du pass sanitaire, l’annonce a fait l’effet d’un coup de massue. Reçus ce mardi à Bercy par le ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire, les professionnels de ces secteurs demandent le report de cette extension à début septembre, la jugeant « techniquement pas possible » à appliquer pour leurs salariés, jeunes et peu vaccinés. « Nos salariés sont jeunes, ils ont une moyenne d’âge de 30 ou 32 ans, on leur avait interdit l’accès à la vaccination jusqu’au 15 juin et là on leur demande d’être vaccinés le 1er août », a déclaré Hervé Becam, vice-président de la principale organisation de l’hôtellerie-restauration, l’Umih.

La première phase de cette extension inquiète également le secteur culturel. « La culture est visée dans des délais très courts, alors que les autres secteurs, y compris moins encadrés comme les bars et les restaurants seront concernés au mois d’août. On ne comprend pas pourquoi, comme à plusieurs reprises durant cette crise, la culture subit des mesures avant les autres », a regretté ce mardi Marc-Olivier Sebbag, délégué général de la Fédération nationale des cinémas de France (FNCF), sur franceinfo, qui déplore un calendrier « trop précipité ».

Les adolescents de 12 à 17 ans sont-ils concernés – et pénalisés – durant les vacances estivales par l’extension du pass sanitaire ?

Eligibles à la vaccination seulement depuis le 15 juin, les 12/17 ans souhaitant se faire vacciner n’ont pas tous eu le temps de recevoir leurs deux doses de vaccin. Alors que nombre de parents se préparent à partir en vacances avec leurs enfants, l’entrée en vigueur du pass sanitaire élargi pourrait-elle priver les familles d’accès aux restaurants ou aux musées si leurs adolescents ne sont pas totalement vaccinés ? « Le pass sanitaire s’appliquera bien aux enfants dès l’âge de 12 ans, a répondu ce mardi le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal à l’issue du Conseil des ministres. Pour autant, nous sommes pragmatiques et comme toujours, nous ferons prévaloir le bon sens », a-t-il ajouté. Et puisque « le nombre d’adolescents ayant reçu un schéma vaccinal complet est aujourd’hui faible, il est hors de question de leur imposer à eux et à leur famille un été infernal en raison du pass sanitaire », a-t-il rassuré.

Les personnes non vaccinées pourront-elles toujours faire des tests de dépistage gratuits pour disposer d’un pass sanitaire ?

Délivré aux personnes ayant un schéma vaccinal complet, le pass sanitaire est également accordé aux personnes disposant d’un test PCR ou antigénique positif datant de plus de 11 jours et de moins de six mois, la récente contamination valant une dose de vaccin. Pour les autres, il est possible d’obtenir son pass sanitaire contre la présentation d’un test PCR ou antigénique négatif datant de moins de 48 heures.

Le gouvernement a toutefois annoncé la fin de la gratuité des tests PCR et antigéniques de confort, fréquemment passés en l’absence de symptômes avant de voyager ou d’assister à certains événements. Mais cette gratuité ne prendra fin qu’au mois d’octobre. Il sera donc toujours possible cet été de se faire dépister gratuitement pour obtenir son pass sanitaire.

Source 20 MINUTES.

Amende de 45.000 euros prévue pour les établissements ne contrôlant pas le pass sanitaire…

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Cet outil conditionnera l’accès aux cafés, restaurants, centres commerciaux ou encore aux trains, avions et cars pour les longs trajets à partir du 1er août.

Le pass sanitaire va se généraliser selon un nouveau projet de loi.

 

L’exploitant d’un lieu qui manquerait aux futures obligations de contrôle du pass sanitaire sera passible d’une amende allant jusqu’à 45.000 euros et d’un an de prison, selon l’avant-projet de loi incorporant les nouvelles dispositions annoncées par Emmanuel Macron, et que s’est procuré l’AFP mercredi. Le texte crée par ailleurs un nouveau motif de licenciement, et élargit à toute personne contaminée les mesures de placement à l’isolement pendant dix jours.

«Le fait, pour un exploitant d’un lieu ou établissement, le responsable d’un événement ou un exploitant de service de transport, de ne pas contrôler la détention par les personnes qui souhaitent y accéder (du pass sanitaire) est puni d’un an d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende», stipule son article 1er.

Entrée en vigueur le 1er Août

Le chef de l’État a annoncé lundi que la présentation du pass sanitaire conditionnera l’accès aux salles de spectacle et aux cinémas à partir du 21 juillet, et aux cafés, restaurants, centres commerciaux ou encore aux trains et avions à partir du 1er août, même si certaines mesures de «souplesse» s’appliqueront pour les adolescents et les salariés des cafés et restaurants.

Tous les clients à partir de 12 ans des lieux et transports concernés devront avoir leur pass, ainsi que leurs salariés (serveurs des restaurants, contrôleurs de trains, etc.) mais pas les policiers ou gendarmes. Un sursis jusqu’au 30 août a été décidé pour les enfants de 12 à 17 ans et les salariés.

Le projet dispose également que les salariés soumis à la vaccination obligatoire (personnels soignants, au contact de populations fragiles, pompiers) ne pourront plus exercer leur activité en cas de manquement au 15 septembre prochain, et pourront être licenciés si la situation perdure pendant les deux mois qui suivent. Le texte doit être adopté lundi 19 juillet au Conseil des ministres puis examiné par le Parlement dans la semaine.

LE FIGARO.

 

CALENDRIER – Coronavirus : Extension du pass sanitaire, PCR payants… Les grandes dates des nouvelles mesures sanitaires….

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CALENDRIER – En cas de non-présentation d’un pass sanitaire, plusieurs lieux seront interdits aux Français dès la semaine prochaine.

Coronavirus : Extension du pass sanitaire, PCR payants… Les grandes dates des nouvelles mesures sanitaires

 

  • Emmanuel Macron a annoncé l’extension en deux temps du pass sanitaire pour se rendre dans certains lieux en France.
  • La vaccination pour les salariés travaillant auprès de personnes fragiles va devenir obligatoire.
  • Les tests PCR et antigéniques dits de conforts ne seront bientôt plus gratuits.

Lors de son allocution lundi, Emmanuel Macron a annoncé un nouveau calendrier de mesures et restrictions dans le but d’inciter les Français à se faire vacciner. L’exécutif espère ainsi éviter une quatrième vague de contamination de coronavirus pour l’heure inévitable au vu de la couverture vaccinale insuffisante. 20 Minutes vous donne des repères temporels.

13 juillet : L’état d’urgence rétablit à la Réunion et la Martinique

Face à une circulation accrue du virus dans ces deux territoires français d’Outre-mer, un retour à l’état d’urgence a été acté dès ce mardi avec le rétablissement du couvre-feu. Entre le 28 juin et le 4 juillet, le nombre de cas a été multiplié par quatre en Martinique, passant de 110 à 410. Au cours de cette même semaine, La Réunion avait déploré « une augmentation du nombre de cas avec un taux d’incidence hebdomadaire se rapprochant de 150 pour 100.000 (habitants), un taux de positivité en légère augmentation, des hospitalisations et des admissions en réanimation en hausse ».

21 juillet : Le pass sanitaire s’étend aux lieux de culture et de loisir

Alors qu’il était actuellement seulement obligatoire pour accéder à des lieux rassemblant plus de 1.000 personnes, le pass sanitaire va désormais l’être pour des jauges bien plus réduites. Il sera obligatoire pour les personnes à partir de 12 ans dans les endroits rassemblant plus de 50 personnes, tel qu’« un spectacle, un parc d’attractions, un concert ou un festival », a détaillé le chef de l’Etat.

Début août : nouvelle extension du pass sanitaire

Il ne sera plus possible de rentrer dans les cafés, restaurants et centres commerciaux sans présenter un pass sanitaire. Ce dernier permet de montrer sa non-contamination de différentes manières : soit avec un schéma vaccinal complet, soit avec un test PCR ou antigénique négatif de moins de 48 heures, soit avec un test positif au covid de plus de deux semaines et moins de six mois, prouvant ainsi votre immunité.

Cette mesure concernera les clients, les usagers et les salariés. Le pass sera également obligatoire pour voyager en avion, en train ou en autocar effectuant de longs trajets. Il sera enfin exigé à l’entrée des établissements médicaux tels que les hôpitaux et les maisons de retraite. Avant que cette extension ne soit appliquée à ces établissements recevant du public, une loi devra être votée et promulguée. « La loi ne sera pas applicable à compter du 1er août, il y aura quelques jours de délai », a indiqué le ministre de la Santé Olivier Véran sur BFMTV.

Début septembre : Premiers rappels vaccinaux

Une campagne de rappel va être lancée à la rentrée pour les premiers vaccinés de janvier et février. « Les rendez-vous pourront être pris dès les premiers jours de septembre » afin de bénéficier d’une nouvelle injection, a précisé Emmanuel Macron.

15 septembre : Vaccination obligatoire du personnel soignant

Les personnels soignants et non soignants travaillant au contact de personnes fragiles dans les hôpitaux, cliniques, ehpad, ainsi que les professionnels et bénévoles auprès des personnes âgées, y compris à domicile « auront jusqu’au 15 septembre pour se faire vacciner », a indiqué lundi le président. A partir de cette date, des contrôles seront menés et des sanctions appliquées en cas de non-respect de cette obligation. Concrètement les soignants non vaccinés à cette date « ne pourront plus travailler et ne seront plus payés », a détaillé le ministre de la Santé Olivier Véran. Concernant cette obligation, un projet de loi doit être présenté devant le Conseil d’Etat, puis voté à l’Assemblée nationale et au Sénat d’ici la fin du mois de juillet.

Cet automne : Fin des tests PCR gratuits et possible extension du pass sanitaire

Le président a affirmé, sans donner de date précise, qu’à partir de « cet automne », les tests PCR et antigéniques deviendront payants. Seule une prescription médicale permettra encore de se les faire rembourser. Cette mesure recommandée fin juin par l’Académie nationale de médecine vise à « encourager la vaccination plutôt que la multiplication des tests », a précisé Emmanuel Macron.En plus des lieux de culture, de loisir et recevant du public comme les cafés, restaurants et centre commerciaux, le gouvernement n’exclut pas d’étendre le pass sanitaire « à d’autres activités encore cet automne ». Cette potentielle troisième phas e d’élargissement dépendra de la situation sanitaire.

Source 20 MINUTES.

Coronavirus : C’est quoi le Pass sanitaire européen ?…

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EPIDEMIE – A partir du jeudi 1er juillet, le Pass sanitaire européen entre en vigueur pour les 27 Etats-membres.

Coronavirus : C'est quoi le Pass sanitaire européen ?

 

  • A partir du jeudi 1er juillet, le Pass sanitaire européen doit aider les habitants de l’Union à voyager entre ses différents pays.
  • Ce Pass sanitaire européen remplace le QR code français, et a d’autres spécificités.
  • 20 Minutes vous récapitule tout.

« Le vent se lève, il est temps de vivre », écrivait Paul Valéry. Et temps de voyager. Pour relancer le tourisme dans l’UE, le pass sanitaire européen, ou certificat sanitaire européen selon les versions, entre en vigueur à partir de ce jeudi 1er juillet pour faciliter le passage des frontières entre pays membres.

Mais comment fonctionne-t-il ?

Le pass sanitaire européen, c’est quoi ?

Tout comme le pass sanitaire français, il se présente sous la forme d’un QR code, papier ou numérique, qui peut indiquer trois choses : un test négatif récent (entre 48 et 72 heures maximum selon le pays), une vaccination complète contre le coronavirus (soit deux semaines après deux doses de Pfizer-BioNtech/Moderna/AstraZeneca, soit deux semaines après une dose de Pfizer-BioNtech/Moderna/AstraZeneca s’il y a déjà eu une infection au coronavirus avant, soit deux semaines après une seule dose de Jansen), ou une immunité après avoir déjà contracté le coronavirus (dans un délai maximum qui varie selon les pays, 180 jours en France).

A quoi ça sert ?

Principalement, à passer les frontières, mais aussi à éviter les éventuelles quarantaines mises en place. Uniformisé à l’échelle de l’Union, il doit concerner les 27 pays membres, ainsi que la Suisse, le Liechtenstein, l’Islande et la Norvège. À compter de ce jeudi, il doit être émis et accepté dans tout l’espace européen.

Certains pays, tel que l’Irlande ou au Danemark, réfléchissent également à utiliser un Pass sanitaire pour les entrées en intérieur au restaurant ou au bar. Dans ces cas-là, le Pass sanitaire européen pourrait également s’avérer indispensable.

Est-ce obligatoire ?

Non, le Pass sanitaire européen facilite les démarches mais Thierry Breton, commissaire européen en charge des vaccins, a assuré qu’il ne serait pas obligatoire pour voyager en Europe lors de cet été 2021. Concrètement, sans Pass sanitaire, un test négatif vous sera probablement demandé, à l’aller comme au retour. Attention néanmoins, notamment avec l’explosion du variant Delta, certains pays pourraient imposer des quarantaines en cas d’absence de Pass sanitaire.

Est-ce que cela marche en dehors de l’Europe ?

Pour le moment, non. Mais on insiste sur ce « pour le moment », Emmanuel Macron ayant notamment indiqué son intention d’y intégrer les Etats-Unis, et de nombreux autres pays étant susceptible d’être intéressés, au vu de la manne financière que constitue le tourisme européen.

En quoi diffère-t-il du Pass sanitaire français ?

En réalité, cela y ressemble beaucoup, tellement d’ailleurs que le secrétaire d’Etat chargé des Affaires européennes avait indiqué sur Twitter fin avril : « Nous travaillons sur un pass européen qui ne sera pas un deuxième document, ce sera la même chose [..] et au niveau européen cela permettra de retrouver plus de déplacements, de liberté, de voyages notamment pour cet été, pour le tourisme, pour les vacances. »

Techniquement, le QR code français est valable dans toute l’Europe, mais afin d’éviter tout problème, il semble plus prudent de télécharger la version européenne (sur papier ou sur portable).

Depuis le vendredi 25 juin, l’Assurance maladie a arrêté de produire des certificats avec le code franco-français, remplacé par cette version européenne. Donc si votre certificat est émis après ce 25 juin (que ce soit pour un test ou un état vaccinal), c’est bon pour vous. Mais si vous avez obtenu un certificat avant cette date, vous pouvez aller télécharger la nouvelle version sur le site de l’assurance-maladie.

Si vous avez déjà entré votre QR code dans l’application TousAntiCovid, une mise à jour vous permettra de passer d’un QR code uniquement français à un QR code européen. Elle devrait être disponible dans les prochains jours.

Est-ce vraiment totalement uniformisé ?

Si le principe reste le même, la durée de certaines réglementations peut varier. Ainsi, en France, le test négatif doit être de 48 heures maximum, mais certains pays européens peuvent l’allonger à 72 heures. Idem pour la preuve de votre immunité post-infection. En France, un test positif est valable entre 15 et 180 jours (six mois), mais certains pays européens peuvent réduire la durée de validité de ce test. Renseignez-vous donc bien avant votre voyage.

Pour les vaccins, alors qu’en France, le cycle vaccinal est considéré comme terminé deux semaines après la seconde dose, certains pays européens considèrent, eux, le cycle vaccinal terminé dès la seconde dose. Les vaccins autorisés partout en Europe sont les mêmes qu’en France : Pfizer-BioNTech, Moderna, AstraZeneca et Johnson & Johnson. Certains pays peuvent autoriser en plus le Spounitk V ou d’autres vaccins étrangers.

Source 20 MINUTES.

Coronavirus : Une enquête ouverte sur l’application StopCovid pour des soupçons de « favoritisme »…

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JUSTICE Suite au signalement d’une association anticorruption.

Coronavirus : Une enquête ouverte sur l’application StopCovid pour des soupçons de « favoritisme »

 

Le Parquet national financier (PNF) a ouvert une enquête préliminaire en septembre concernant l’application StopCovid sur des soupçons de favoritisme, a-t-on appris ce vendredi de sources judiciaires. L’enquête survient après un signalement de l’association Anticor concernant le contrat de maintenance de l’application StopCovid, devenue depuis « TousAntiCovid ».

L’association anticorruption avait alerté le PNF au printemps 2020, estimant que la maintenance payante réalisée par la société Outscale, filiale de Dassault Systèmes, pour l’application lancée en juin 2020 aurait dû faire l’objet d’un appel d’offres.

Aucune procédure de passation de marché public

Le développement de l’application, annoncé pendant le premier confinement, a été présenté comme réalisé à titre gratuit par différentes entreprises privées, parmi lesquelles Dassault Systèmes, Capgemini, Orange ou Withings, mais son exploitation et sa maintenance ont fait l’objet d’une facturation pour un coût « entre 200.000 et 300.000 euros par mois », selon des révélations de L’Obs.

Anticor estimait que « le choix de recourir à la société Outscale », filiale de Dassault Systèmes, « en tant qu’attributaire du marché de maintenance de l’application StopCovid n’a fait l’objet d’aucune procédure de passation de marché public », pourtant obligatoire pour un tel montant. Le gouvernement est tenu de procéder à un appel d’offres à partir de 139.000 euros hors taxes pour les marchés de fournitures et de services selon les règles de la commande publique, indiquait l’association.

Plainte classée contre Olivier Véran

Alors qu’un rapport parlementaire de novembre évaluait le coût global de cette application à 6,5 millions d’euros de début juin à fin octobre, l’association a depuis porté plainte à la Cour de justice de la République (CJR) contre le ministre de la Santé Olivier Véran pour les mêmes faits.

Mais la commission des requêtes de la CJR a classé cette plainte, estimant qu’elle ne comportait pas suffisamment d’éléments pour permettre de dire que c’est Olivier Véran lui-même qui avait conclu les contrats dénoncés comme litigieux.

« Des questions importantes »

Boudée pendant de longs mois par les Français qui s’inquiétaient pour leur vie privée, et même désinstallée plusieurs centaines de milliers de fois, l’application StopCovid est devenue TousAntiCovid mi-octobre et a été téléchargée par plus de 16,3 millions de personnes depuis le 2 juin 2020.

« Ce sont des questions importantes qui sont posées sur un sujet qui touche chacun des Français, au moment de la mise en place du « pass sanitaire » », a remarqué l’avocat d’Anticor dans ce dossier, Me Jean-Baptiste Soufron. « On ne peut que se féliciter de l’ouverture de cette enquête, conformément aux demandes d’Anticor », a ajouté l’avocat.

Source 20 MINUTES.

Covid-19. Pour le professeur Rémi Salomon, « il faudra vacciner les enfants »…

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Rémi Salomon, président de la commission médicale de l’AP-HP, estime que la France entre dans une période d’incertitude vis-à-vis de l’épidémie de Covid-19.

Entre l’allègement des restrictions et la progression de la vaccination, la circulation virale va dépendre des comportements.

Il estime qu’il faudrait vacciner les enfants, car ils transmettent le virus.

Des doses de vaccin Pfizer-BioNTech. Ce vaccin a été testé avec succès sur des adolescents de 12 à 15 ans.

 

Rémi Salomon, président de la commission médicale de l’AP-HP, était ce matin l’invité de Jean-Jacques Bourdin sur RMC et BFMTV. Une interview sans masque, car les deux hommes étaient vaccinés, et dans une grande pièce aérée. Le médecin est revenu sur la situation de l’épidémie de Covid-19, et ne partage pas le point de vue de Jean Castex, qui a déclaré le 10 mai que la France était en train de sortir durablement de la crise sanitaire.

Pour Rémi Salomon, le pays entre plutôt dans une période d’incertitude, de risque même, de trois à quatre mois. Le relâchement des restrictions, dont Rémi Salomon indique se réjouir, va en effet entraîner une circulation plus importante du virus.

La clé va être d’une part dans la progression de la vaccination et d’autre part dans le comportement des Français. Pour Rémi Salomon, Avec 13 % de Français complètement vaccinés, cela progresse bien, mais en attendant d’avoir une couverture vaccinale plus large, les relâchements des mesures comportent le risque de faire augmenter le taux d’incidence.

Rémi Salomon estime que si on vaccine beaucoup et que les Français sont raisonnables, on peut passer l’été sans quatrième vague.

Au sujet de la vaccination, Rémi Salomon estime qu’il faudra vacciner aussi les enfants. Le médecin rappelle que ces derniers n’ont que très rarement des formes graves du Covid-19 mais par contre ils transmettent la maladie.

Cette transmission augmente avec l’âge, et est plus forte notamment au collège.

Pour Rémi Salomon, il ne s’agit pas de vacciner les enfants pour les protéger eux, mais pour protéger les autres, une vaccination altruiste.

Interrogé sur la sécurité des vaccins, Rémi Salomon (qui est pédiatre) a indiqué qu’ils peuvent avoir un petit peu plus de fièvre, mais ce n’est pas grave et il n’y a pas de différences avec les adultes.

Aux États-Unis, la vaccination des 12-17 ans a commencé, et des essais sont en cours sur les moins de 12 ans.

La réouverture des terrasses bénéfique

La réouverture des terrasses prévues le 19 mai sera finalement bénéfique, a espéré le médecin, car on se contamine très peu à l’extérieur.

Je fais une suggestion, c’est qu’à partir du soir on rende piétonnes les rues où il y a beaucoup de cafés, a proposé le Pr Salomon, afin de pouvoir mettre une certaine distance entre les tables. Il a également recommandé de conserver le masque même en extérieur et de le tomber seulement pour boire ou manger.

Compte tenu de ce que je vous ai dit, le couvre-feu à 21 h n’est pas un problème si on est dehors, a-t-il indiqué, souhaitant même le voir passer à 23 h dès que possible – c’est prévu à partir du 9 juin – pour inciter les gens à être dehors au maximum.

Enfin, le pass sanitaire permettra de sécuriser un peu quand les foules se retrouveront, a estimé le président de la commission médicale de l’AP-HP, qui juge assez logique de le rendre obligatoire lors des rassemblements importants.

Source OUEST FRANCE.

 

Le Conseil scientifique se prononce pour un pass sanitaire, mais de manière « temporaire et exceptionnelle »…

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Le Conseil scientifique s’est prononcé pour un pass sanitaire conditionnant l’accès à certains lieux lors de leur réouverture.

Mais dans cet avis publié ce mardi, il précise qu’il faut que ce soit « de manière exceptionnelle et temporaire ».

Il pointe notamment la question de la gestion des données.

Le pass sanitaire pourrait être utilisé avec l'application TousAntiCovid.

 

Un pass sanitaire assurant qu’une personne est vaccinée contre le Covid ou a eu un test négatif peut être utilisé pour faciliter le « retour à la vie normale », à condition que ce soit « de manière temporaire et exceptionnelle », estime ce mardi le Conseil scientifique.

« Une forme de retour à la normale »

« Le pass sanitaire, utilisé de manière temporaire et exceptionnelle, peut permettre à la population une forme de retour à la vie normale en minimisant les risques de contamination par le virus Sars-CoV-2 », conclut l’instance qui conseille le gouvernement dans un avis transmis lundi soir au gouvernement et rendu public ce mardi.

Ce pass, en format papier ou numérique, attesterait de la réalisation récente d’un test de dépistage négatif, de l’administration d’un vaccin contre le Covid-19 ou d’une infection ancienne par le virus.

Un outil pour « reprendre des activités rassemblant un nombre élevé de personnes »

Un tel outil permet « d’envisager de rouvrir et de reprendre, en contrôlant le risque sanitaire sans qu’il puisse être affirmé que ce dernier soit nul ou très faible, des activités rassemblant un nombre élevé de personnes », juge le Conseil scientifique.

La question des données personnelles de santé

En revanche, son usage « soulève de nombreuses questions d’ordre technique, pratique, éthique et de santé publique », qui ne relèvent pas de sa compétence, prévient-il. Dans la mesure où il utilisera des « données personnelles relatives à l’état de santé, il constitue un précédent dont il convient de limiter les effets en termes de durée et d’ampleur », ajoute l’instance présidée par Jean-François Delfraissy.

Elle ne recommande donc pas son utilisation pour « des actes de la vie quotidienne (se rendre sur son lieu de travail, aller dans un commerce, un établissement de formation, un café, un restaurant) ».

Le pass ne dispenserait pas du port du masque

Le Conseil juge également que son utilisation ne dispense pas du respect du port du masque quand c’est possible et de la ventilation suffisante des lieux clos. En revanche, un assouplissement des règles de distanciation physique est envisageable. 

Le président Emmanuel Macron est pour le pass sanitaire

À l’annonce du calendrier du déconfinement jeudi, Emmanuel Macron a considéré qu’il serait « absurde de ne pas utiliser » un système de pass sanitaire « dans les lieux où se brassent les foules, comme les stades, festivals, foires ou expositions ». 

Le Conseil scientifique avait donc été saisi jeudi par le gouvernement, qui a déposé lundi un amendement au projet de loi sur la sortie de l’état d’urgence sanitaire, permettant de « subordonner l’accès » à certains lieux à un tel pass sanitaire.

Source FRANCE BLEU.

Le calendrier du déconfinement.

Coronavirus : Le pass sanitaire va-t-il nous contraindre à nous faire vacciner ?…

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EPIDEMIE L’obligation d’être vacciné contre le Covid-19 pour avoir des loisirs risque de faire pencher la balance pour les plus réticents.

Coronavirus : Le pass sanitaire va-t-il nous contraindre à nous faire vacciner ?

 

  • Si l’on a collectivement intérêt à se faire vacciner, ce n’est pas toujours le cas de façon individuelle. Le pass sanitaire vient apporter un argument supplémentaire à nos considérations personnelles.
  • Si cet outil vient pallier l’absence d’un élan citoyen espéré par le gouvernement, il montre aussi l’échec de ce dernier à convaincre la population via des arguments d’ordre médical.
  • Il faudra cependant prendre garde à ce que ce pass ne soit pas mis en place trop rapidement au risque de créer des situations non équitables entre les populations ayant pu avoir accès au vaccin et les autres, préviennent les spécialistes.

Bien que la vaccination contre le coronavirus ne soit pas obligatoire aujourd’hui en France, le pass sanitaire risque bien de devenir indispensable pour avoir de nouveau « une vie normale » et des loisirs. Ici, c’est l’Union des professionnels solidaires de l’événementiel qui réfléchit à un tel pass  pour permettre l’organisation de mariage. Là, ce sont des compagnies aériennes qui envisagent de l’imposer pour pouvoir prendre l’avion. Précédemment, des représentants de la restauration y pensaient pour les clients. La piste est également envisagée par le gouvernement pour l’accès aux lieux culturels.

Si un tel pass venait à être instauré pour accéder à tous ces loisirs non essentiels, la vie des personnes non vaccinées se résumerait globalement à celle que nous vivons actuellement en confinement. Un quotidien  pas terrible. Le pass serait-il finalement un moyen détourné de nous contraindre à nous vacciner sans nous y obliger ?

La balance entre le bien collectif et individuel

« Dans la logique de l’action collective, on fait toujours un calcul rationnel entre le bien commun et notre intérêt personnel, explique Caroline de Pauw, sociologue spécialiste des sujets de santé. Pour le vaccin, même si on a tout intérêt à le faire collectivement, nous n’avons pas tous intérêt à le faire individuellement. » Il existe en effet aujourd’hui une certaine peur de la population autour d’effets secondaires (pourtant rares) ou du manque de recul, qui rend les personnes ayant de faibles chances de développer des formes graves du Covid-19 moins enclines à se faire vacciner.

« Mais un pass sanitaire obligatoire pour prendre l’avion, aller à des spectacles, au restaurant ou pour organiser son mariage, c’est un levier de contrainte qui va faire pencher la balance dans laquelle se trouve d’un côté cet intérêt collectif et, de l’autre, l’intérêt personnel », poursuit la chercheuse associée au Clersé (Centre lillois d’études et de recherches sociologiques et économiques) de l’Université de Lille. Concrètement, puisque nos intérêts personnels prédominent, on ira plus facilement chercher une dose car « nous sommes dans une société plus individualisée où l’on fait ses propres choix et où les gens trouvent du sens lorsque cela va dans leur intérêt individuel ».

Une telle contrainte était-elle inévitable en France ?

C’est bien possible. En premier lieu parce que de trop nombreux Français sont encore dans la logique d’attendre de voir. « On peut avoir tendance à se dire que si tous les autres sont vaccinés, on n’aura donc pas besoin de le faire. La logique du passager clandestin », explique Bénédicte Campenois-Rousseau, sociologue spécialiste des questions de santé. Malin, sauf que cette stratégie ne marche pas si tout le monde a la même idée, ni si le seuil d’immunité collective n’est pas atteint. « Par ailleurs, il n’est pas possible d’avoir ce genre de réflexion dans notre situation puisque l’on n’envisage pas de vacciner les enfants, chez qui le virus circule beaucoup. Donc cela ne marche pas », insiste l’experte.

La sociologue met également en lumière la défiance historique des Français vis-à-vis des vaccins. « Depuis les grands scandales sanitaires des années 1980, il y a une remise en cause de la médecine malgré le fait que celle-ci ait fait énormément de progrès. Il y a également un courant antivaccin en France qui ne facilite pas la tâche. » Mais au vu de la façon dont le virus se propage aujourd’hui, pour Bénédicte Campenois-Rousseau, « à part vivre sous une cloche, se faire vacciner reste la solution la plus efficace ».

Un aveu d’échec

Est-ce donc par la contrainte et non par un élan de bienveillance vis-à-vis des populations les plus fragiles que les Français finiront tous par se faire vacciner ? Caroline de Pauw note tout de même que cette attitude citoyenne a été particulièrement visible « dans l’entourage des personnes en Ehpad ou greffées par exemple, qui ont fait volontairement la démarche de se faire vacciner pour protéger leurs proches ».

Pour l’experte, se faire vacciner sous contrainte est malgré tout « un aveu d’échec et d’impuissance du gouvernement ». « Cela signifie qu’il n’a pas réussi à convaincre la population par les autres leviers, à savoir protéger les autres ou soi-même. » La faute, selon elle, à une absence de culture vaccinale et un manque d’explications. « Les gens ne sont pas irrationnels, ils ont juste besoin que l’on réponde à leurs questions et leurs angoisses. Il faut plutôt travailler autour des freins des personnes qui refusent la vaccination. Sinon, en l’imposant, on risque d’alimenter le discours des complotistes », avertit-elle.

La question de l’éthique et de la légalité

Concernant le pass sanitaire, la question de l’éthique autour de sa mise en place est soulevée par les deux expertes. « L’éthique repose sur quatre piliers : la bienveillance, la non-malveillance, l’autonomie et l’équité, détaille Caroline de Pauw. On peut se demander si, lorsque l’on contraint les personnes, on respecte leur autonomie. » Quant à la question de l’équité, pour Bénédicte Campenois-Rousseau, « avant la mise en place de ce pass, il faudra bien sûr en étudier les modalités afin qu’il n’y ait pas de privation de chance pour certains », afin d’éviter les injustices. « Il faut que la majorité de la population ait eu accès au vaccin et ait donc eu la possibilité de l’accepter ou non. Or ce n’est pas le cas aujourd’hui. »

Pour ce qui est de la légalité, un précédent existe en matière de vaccin. Il est en effet obligatoire de faire vacciner son enfant pour l’inscrire à la crèche ou à l’école. Sur ce point, la mise en place du pass sanitaire risque donc d’être difficilement contestable.

Source 20 MINUTES.