Vous êtes retraité, malade, absent de votre domicile… Pourquoi expulser un squatteur ne sera pas si facile malgré la nouvelle loi ?…

Les procédures d’expulsion ont été raccourcies mais le préfet peut toujours refuser votre demande.

Et même se déjuger.

Explications.

La demeure du couple de retraités marseillais est encombrée de détritus apportés par les squatteurs.

La demeure du couple de retraités marseillais est encombrée de détritus apportés par les squatteurs.

Pour la deuxième fois en trois ans, un couple de retraités marseillais a récemment vu sa maison squattée. Dans les deux cas, l’affaire était antérieure à la nouvelle loi. Les propriétaires n’ont donc pas pu profiter de la procédure accélérée d’expulsion. Désormais, un logement – une résidence principale ou secondaire – peut être vidé de ses squatteurs par les forces de police en seulement 72 heures (contre 2 à 3 ans en moyenne auparavant).

Mais la deuxième affaire à Marseille cache une réalité aberrante: les forces de police n’ont pas appliqué une expulsion ordonnée par… le préfet. «L’officier de police était frileux face à la trentaine de Roms qui se sont montrés agressifs. Personne ne semblait l’avoir briefé, il avait mal préparé son dossier et a multiplié les coups de fil à sa hiérarchie pour savoir quoi faire», raconte au Figaro Me Caroline Plaisant, l’huissier de justice qui était sur place.

Au final, il a été décidé que l’expulsion n’aurait pas lieu, «face à la vulnérabilité de ce public et aux risques de troubles à l’ordre public s’ils étaient expulsés», a répondu la préfecture des Bouches du Rhône, contactée par Le Figaro. L’expulsion «n’est pas prévue avant la fin de la trêve hivernale (qui prend fin le 1er juin prochain après une prolongation de deux mois) et interviendra en tenant compte de la crise sanitaire et du calendrier académique des enfants scolarisés présents sur le site».

Les préfets peuvent refuser une expulsion

La préfecture se serait donc déjugée. Un cas inédit qui n’a pas de quoi rassurer les propriétaires. Car à la base, les victimes de squat n’ont aucune assurance d’obtenir le feu vert du préfet. La nouvelle loi impose aux préfets de répondre aux propriétaires et les autorise de refuser une demande d’expulsion, à condition que le préfet motive son refus.

Il peut, par exemple, invoquer l’intérêt général et plus précisément le maintien de l’ordre public. «Le trouble à l’ordre public peut justifier de ne pas appliquer immédiatement le droit de propriété mais seulement dans des cas d’exception comme l’atteinte à la liberté de culte, d’expression, d’aller et venir… Il s’agit de l’appréciation au cas par cas des intérêts en présence», affirme Me Caroline Caussé, l’avocat qui défend les retraités marseillais.

Autre motif: la présence d’enfants en bas âge. «Nous prenons souvent en compte le profil des squatteurs avant de les expulser ou pas, confie au Figaro un commissaire de police parisien. L’expulsion sera immédiate pour des personnes qui cherchent, par exemple, à se cacher de la police. En revanche, s’il s’agit d’une femme seule avec des enfants en bas âge, l’expulsion sera plus délicate».

Plus généralement, c’est le droit au logement qui permet aux squatteurs de ne pas être délogés. Pour ne pas froisser les associations, le gouvernement a décidé qu’une expulsion devait être accompagnée d’une solution de relogement. Mais la plupart du temps, les dossiers traînent en longueur. «L’État fait financer par des particuliers une politique publique (loi du droit au logement opposable)», dénonce Caroline Caussé.

Et si le préfet ne répond pas? La loi prévoit que «le défaut de réponse équivaut à un refus» (article R153-1 du Code des procédures civiles d’exécution). Or, le délai imparti pour la réponse du préfet est désormais de 48 heures. «Si le préfet refuse d’accéder à la demande du propriétaire, ce dernier a deux mois pour contester la décision. On peut supposer que le silence vaut refus avec ce nouveau délai et que cela ouvre également une procédure de contestation de deux mois», explique Me Romain Rossi-Landi, avocat en droit immobilier, spécialiste des squats.

Bref, la procédure d’expulsion a beau avoir été accélérée, elle ne garantit pas au propriétaire de récupérer aussi rapidement son logement. En cas de refus, c’est même retour à la case départ de la traditionnelle procédure longue et coûteuse. Une vraie galère pour des propriétaires qui, souvent, ont des crédits à rembourser, des frais, des charges et des taxes à payer pour un logement qu’ils n’occupent plus. Sans compter les euros à débourser pour réparer les dégâts commis par les squatteurs. «Certains propriétaires sont à bout et ont l’impression d’être abandonnés. La nouvelle loi ne changera rien. C’est de la poudre aux yeux!», lâche Me Plaisant.

Source LE FIGARO.

VIDÉO – Le coup de colère des parents du jeune handicapé agressé dans le Territoire de Belfort …!

Le weekend des 30 et 31 janvier, un jeune handicapé était agressé dans le Territoire de Belfort, battu et humilié sur les réseaux sociaux.

Quelques jours après, ses parents prennent la parole pour dénoncer les violences dont sont victimes les personnes handicapées.

VIDÉO - Le coup de colère des parents du jeune handicapé agressé dans le Territoire de Belfort ...!

 

Quatre jours après l’agression de Steven, jeune handicapé originaire du Territoire de Belfort, ses parents ont tenu, mercredi, à prendre la parole, pour « agir, pour que tout cela cesse« . Le jeune garçon de 22 ans a été frappé et humilié par un groupe de jeunes qui ont partagé la vidéo sur les réseaux sociaux.

La mère de Steven n’arrive pas à parler de son fils, les larmes montent trop vite. Le père, Michel, est partagé entre la rancœur et la colère. Son fils, après être passé par une période de déni, est aujourd’hui meurtri : « Au début il me disait que c’était pas grave. Puis mercredi matin, devant la psychiatre, il a eu un gros contrecoup. Il a pris un gros coup de massue, il dit qu’il a l’impression d’avoir vécu un attentat, qu’il allait mal finir. Il a quelques marques sur la figure, ils l’ont rasé, il a quand même été attaché. Je vous dis franchement, on le vit très mal« .

Une soirée entre copains, qui vire à l’humiliation

Steven, 22 ans, passionné de football, est le genre de garçon « que tout le monde apprécie » affirme son père. Abonné au FC Sochaux Montbéliard, bénévole aux Restos du cœur, « il a le cœur sur le main » ajoute son beau-frère Salvator. Ce soir-là, il rejoint une amie à Dorans dans le Territoire de Belfort : « Il a ramené un gâteau, et a pris des affaires pensant dormir sur place« .

« Ils étaient là pour frapper du handicapé »

Mais la soirée, prévue pour seulement quatre personnes, avec des copains, prend rapidement une autre tournure : « Il est tombé dans un guet-apens. D’autres personnes se sont rajoutées. C’est de la violence gratuite, ils étaient là pour frapper du handicapé. C’est là qu’on voit les lâches« . Les parents sont prévenus par leur jeune voisine : « Elle nous a montré les vidéos qui tournaient. On a pris la voiture et on est allés le chercher. Sur place, on a trouvé trois autres personnes, mais les agresseurs étaient partis ».

Le jeune homme a t-il déjà subi ces agressions par le passé?

Une fois rentré, Steven a tenté dans un premier temps de minimiser les faits. Celui qui venait tout juste de prendre son autonomie en louant un appartement dit à ses parents que les agressions « n’étaient pas grand-chose, quelques claques« . Pour son père, c’est certain, « si on n’avait pas vu la vidéo, il ne nous aurait rien dit. Il nous a dit que c’était quelques claques. C’est pour cela qu’on se demande avec la psychiatre si c’était vraiment la première fois. Qu’on le frappe, et qu’on le force à se taire? C’est pour ça qu’aujourd’hui on dit stop, il faut que justice soit faite« .

Mercredi, le jour où France Bleu Belfort Montbéliard a rencontré le père de Steven, cinq personnes, dont trois mineurs, ont été interpellées et placées en garde à vue. Une enquête est ouverte pour violence aggravée.

« Les handicapés ne sont pas des souffre-douleur »

Le coup de colère des parents de Steven n’est pas simplement destiné à défendre leur fils. Le père du jeune homme raconte qu’il assiste régulièrement à des scènes où les personnes handicapées sont ridiculisées, brutalisées, insultées. « Les handicapés ne sont pas des souffre-douleur, il faut que ça cesse », proteste-t-il.

Source FRANCE BLEU.

Jeune handicapé agressé : quatre personnes déférées devant le tribunal de Belfort…! « C’est une honte, la justice se fera autrement (le père de Steven à la sortie du tribunal) »…

Quatre personnes, dont trois mineurs, ont été présentés à la justice ce jeudi au terme de leur garde à vue.

Elles sont poursuivies dans l’enquête sur l’agression filmée d’un jeune handicapé le week-end dernier près de Belfort.

Une peine de prison avec sursis a été prononcée.

Quatre personnes, dont trois mineurs, ont été présentés à la justice ce jeudi.

 

Après l’agression, filmée et diffusée sur les réseaux sociaux, de Steven, un jeune handicapé de 22 ans lors d’une soirée le week-end dernier à Dorans dans le Territoire de Belfort, trois mineurs et une jeune femme majeure ont été déférés ce jeudi après-midi devant le tribunal de Belfort, a-t-on appris de source proche du dossier.

Violences volontaires diffusées en ligne

Cinq personnes avaient été interpellées mercredi et placées en garde à vue. L’une d’elle a été relâchée : le compagnon de la femme majeure. Sa responsabilité n’était pas engagée. Les quatre autres personnes ont été déférées devant le parquet.

Elle sont poursuivies pour violence avec trois circonstances aggravantes (violence en réunion, sur personne vulnérable, avec usage ou menace d’une arme) et atteinte à la vie privée par diffusion des images sur internet. Chacun « a reconnu son implication dans les faits de violence« , précise le parquet de Belfort dans un communiqué.

Après l’agression, la victime s’était vue prescrire l’équivalent de cinq jours d’ITT.

Les mineurs conduits vers des centres éducatifs fermés loin du Territoire de Belfort

Les trois mineurs, âgés de 16 ans pour l’un et 17 ans pour les deux autres, sont arrivés menottés au tribunal, à l’issue de leur garde à vue. L’un d’eux portait un bas de survêtement, un anorak et un bonnet noir. Ils ont été présentés dans la soirée à un juge pour enfants puis mis en examen et placés sous contrôle judiciaire. 

En attendant leur procès devant le tribunal pour enfants, « ils ont interdiction d’entrer en relation avec les victimes, de paraître dans le département du Territoire de Belfort et obligation de respecter les conditions d’un placement dans un centre éducatif fermé », indique Eric Plantier, le Procureur de la République de Belfort. Objectif : protéger la victime et éviter d’éventuelles pressions.

Les trois mineurs ont quitté le tribunal et la région jeudi soir, escortés par les gendarmes.

De la prison avec sursis pour une Belfortaine de 22 ans

Une quatrième personne était également poursuivie dans ce dossier. Il s’agit d’une Belfortaine de 22 ans, qui avait côtoyé Steven pendant deux ans à l’Institut médico-éducatif (IME) de Giromagny, où le jeune homme suit actuellement une formation.

Lors d’une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) ce jeudi devant le Procureur de la République de Belfort, elle a été condamnée à six mois de prison avec sursis. « C’est une peine qui tient compte de sa participation aux faits et de sa personnalité puisqu’elle n’a pas de casier judiciaire », a expliqué à la sortie du tribunal Maître Julien Robin, l’avocat de la jeune femme et de l’un des mineurs.

« On lui prête d’avoir dessiné avec un feutre sur la tête de cette malheureuse victime; elle n’a d’aucune manière participé aux violences commises par les autres, mais il n’y a rien qui puisse établir que nous sommes là face à un guet-apens », a-t-il estimé.

Selon nos informations, c’est cette jeune femme qui aurait invité Steven à la soirée de Dorans. Mais d’après son père, Steven « ne connaissait pas » ses agresseurs présumés.

C’est une honte, la justice se fera autrement (le père de Steven à la sortie du tribunal)

Michel, le papa de Steven, était présent au tribunal. Il a laissé éclaté sa colère après ces décisions de justice. « C’est une honte. On ne prend pas six mois avec sursis, non ! On prend minimum six mois ferme. Et ces ‘morpions’, on ne les met pas en foyer, c’est du ferme tout de suite ».

« Pour moi, c’est du Club Med… ça veut dire : je fais ce que je veux, je tape un handicapé. Ce n’est pas de la justice, la justice se fera autrement, je vous le garantis« , a réagi à chaud le papa de la victime, sur les marches du tribunal.

Une deuxième victime

Au cours de ce huis-clos sinistre, il y a bien eu une deuxième victime. « Les trois personnes mineures ont également été mises en cause dans la commission d’autres faits de violence commis sur un autre jeune majeur présent au moment des faits », confirme le parquet de Belfort ce jeudi soir.

Selon nos informations, cette deuxième personne visée ce soir-là serait le frère de la jeune femme mise en cause. Son compagnon, qui avait été placé en garde à vue, a été relâché, sa responsabilité n’étant pas engagée.

Vive émotion dans le Territoire de Belfort

Révélée en début de semaine, cette agression avait suscité l’indignation des associations locales d’aide aux personnes en situation de handicap. Mercredi, le père de la victime a pris la parole dans les médias pour dénoncer les violences sur son fils. « Les handicapés ne sont pas des souffre-douleur, il faut que ça cesse », a-t-il déclaré.

Source FRANCE BLEU.

 

Ariège : à la barre pour avoir agressé sexuellement sa belle-sœur en situation de handicap à Foix…

L’audience devant le tribunal correctionnel de Foix s’est ouverte, ce mardi après-midi, avec une affaire impliquant un homme d’une soixantaine d’années soupçonné d’avoir agressé sexuellement sa belle-sœur handicapée.

Ariège : À la barre pour avoir agressé sexuellement sa belle-sœur en situation de handicap à Foix

 

Les faits remontaient à 2016 et se sont produits à plusieurs reprises en l’espace de quelques mois. Avant de s’arrêter, en début d’année 2017.

À la barre, l’homme au casier vierge est mal à l’aise. Conscient du caractère répréhensible de son acte dès la commission de son geste, il avoue avoir agi par détresse. Séparé de sa femme, il ajoute avoir ressenti un « manque » et un certain « vide affectif ». Questionné sur le consentement de sa belle-sœur, il confirme également : « Au début, elle a refusé puis après elle n’a plus rien dit. »

Ce silence a été brisé lorsqu’elle a décidé de se confier à son auxiliaire de vie. « Dans son audition, l’auxiliaire indique qu’elle s’est effondrée et a déclaré que vous aviez profité d’elle », note Hervé Barrié, président du tribunal. Mais le prévenu l’affirme : « J’ai arrêté de moi-même et je ne recommencerai plus. » Pour l’avocat de la victime, Me Casellas-Ferry, l’état de la victime, placée sous tutelle, nécessite une expertise plus poussée. Ses auditions n’ayant pas permis de comprendre quelle était l’ampleur de son traumatisme. Un traumatisme qui ne fait pas de doute pour la représentante du parquet. « Si vous saviez que c’était mal, si vous avez entendu quand elle disait non, pourquoi avoir insisté ? Les faits sont simples, mais ce qui questionne véritablement, c’est votre personnalité », a-t-elle indiqué avant de requérir une peine de 12 mois de prison avec sursis probatoire.

Me Dedieu, avocat du prévenu, a eu la lourde tâche de revenir sur les faits tout en préservant l’intégrité de chacun. « Il est toujours difficile de poser des mots adaptés dans ce type de dossier », a-t-il d’emblée annoncé. Pourtant, l’avocat a quand même essayé d’évoquer cette personnalité qui, pour lui, n’a rien « d’inquiétante ». « Pendant des années, il a aidé sa belle-sœur handicapée. Il y a une vraie part de sincérité dans cette relation, a-t-il plaidé. Malheureusement, le reste s’explique par la misère sexuelle et un investissement fantasmé… » Enfin, l’avocat ariégeois a rappelé que l’expert psychiatrique avait conclu à une partielle altération du discernement au moment des faits. « Il faut que vous en teniez compte dans votre jugement », a-t-il demandé.

Au final, le tribunal correctionnel de Foix a suivi les réquisitions du parquet et a condamné le sexagénaire à 12 mois de prison avec sursis.

Source LA DEPÊCHE.

Surveillance en télétravail: quels sont vos droits ?…

Une entreprise est parfaitement en droit d’installer des logiciels de surveillance sur les ordinateurs du personnel… à condition de l’en avertir.

L’explosion du recours au télétravail en raison de la crise sanitaire a, logiquement, amené les entreprises à penser ou repenser leurs modes d’organisation et de management du travail. Ainsi, la question du contrôle des salarié·es (vis-à-vis du contenu de leur travail, de son suivi, de l’atteinte des objectifs, etc.) dans un contexte d’éloignement physique est devenue encore plus prégnante, du fait de l’impossibilité de vérifier «en vrai», dans les faits, le respect des horaires et/ou des consignes de travail.

En juin dernier, une étude menée aux États-Unis soulignait un intérêt sans précédent des entreprises pour les logiciels de surveillance. Entre janvier et avril 2020, les intentions d’achats pour les logiciels de surveillance à distance des employé·es avaient été multipliés par plus de 50.

Le score d’intention d’achat pour la catégorie «Surveillance à distance des employés» est passé de 1 à plus de 53 en six semaines après le début de la distanciation. | Score d’intention d’Aberdeen, 2020 cité par ISG Research

Au regard de ces éléments, peut-on considérer que nous sommes désormais dans l’ère de l’hypersurveillance, voire du flicage, des salarié·es en télétravail?

Une capture d’écran toutes les cinq minutes

Le suivi et le contrôle des salarié·es constituent des fonctions majeures de l’activité d’encadrement et de management: la planification et la coordination des activités à réaliser passent par la mise en place de règles de contrôle des tâches à opérer, de l’atteinte ou non des objectifs fixés, de la conformité de ces activités avec les instructions transmises, etc.

La période de télétravail souvent subi a accentué cette tendance au contrôle, jusqu’à donner l’impression d’un surcontrôle, notamment au détriment de la confiance au travail. L’apparition et le développement d’outils et d’équipements digitaux sans cesse plus sophistiqués posent la question de la limite de plus en plus floue entre simple contrôle hiérarchique et surveillance intrusive, voire quasi espionnage, des salarié·es.

Présentés souvent comme de simples outils internes de gestion administrative ou d’aide à l’accroissement de la productivité des salarié·es, ces programmes servent, en théorie, à rationaliser l’organisation de l’activité, notamment en rendant visibles les déséquilibres internes en termes de charge de travail et d’état d’avancement des projets en cours. Ces logiciels assurent également une fonction de sécurité et de filtrage, afin que les salarié·es ne puissent pas naviguer en ligne sur certains sites internet ou extraire des données ou informations sensibles.

Mais leurs fonctionnalités vont beaucoup plus loin: géolocalisation, enregistreur de frappe (keylogger traçant la moindre activité au clavier), temps passé en ligne sur des sites «productifs» ou «non productifs», durée de connexion sur les serveurs de l’entreprise, nombre de courriels envoyés, identité des destinataires, etc.

D’autres logiciels opèrent des captures d’écran des ordinateurs toutes les cinq ou dix minutes, ou dressent un véritable portait du «comportement digital» des salarié·es, pour donner à voir leurs éventuelles anomalies. À l’extrême, ce comportement peut même être traité à grande échelle par l’intelligence artificielle, afin d’opérer un contrôle beaucoup plus large. La plupart de ces logiciels de traçage de l’activité sont invisibles pour les salarié·es qui font l’objet d’une surveillance de plus en plus intrusive, ce qui pose logiquement la question de leur légalité.

Que dit la loi?

Tout dispositif de contrôle des salarié·es doit, pour être valable, respecter les libertés et droits fondamentaux des salarié·es, au premier rang desquels se trouve leur vie privée.

Le respect des prescriptions du règlement général sur la protection des données (RGPD), lorsque le dispositif touche à des données personnelles, est également incontournable. De plus, le Comité social et économique (CSE) doit être informé et consulté préalablement, afin d’appréhender en amont le dispositif de contrôle et ses possibles conséquences.

Ainsi, ce contrôle doit être justifié et proportionné, comme l’indique notamment l’Accord national interprofessionnel relatif au télétravail du 19 juillet 2005. De plus, le Code du travail prévoit une obligation de transparence de la part de l’employeur concernant l’usage des données personnelles: «Aucune information concernant personnellement un salarié ne peut être collectée par un dispositif qui n’a pas été porté préalablement à sa connaissance.»

Les modalités précises du contrôle doivent être établies (type de contrôle, suivi, mesure, etc.) et discutées avec les partenaires sociaux, ainsi que les sanctions prévues. Bien que les messages échangés par le biais d’une adresse ou d’un téléphone professionnels et les fichiers stockés sur les ordinateurs de l’entreprise soient la propriété de cette dernière, cela n’autorise pas les responsables de l’organisation à agir sans limites.

Parallèlement, certain·es salarié·es peuvent développer des stratégies individuelles de contournement des dispositifs de surveillance: recours aux téléphones ou ordinateurs privés à des fins professionnelles, pour sortir ainsi du champ de surveillance, comportements feints, ententes entre salarié·es pour «tromper» ces dispositifs, etc. Ces éléments nous questionnent plus en profondeur sur les défaillances mêmes du management, obligé de recourir à des techniques au mieux borderline, au pire illégales.

Un révélateur de la défaillance du management

Ces cas d’espionnage interne témoignent d’une part de la trahison du contrat moral liant supérieur·es et salarié·es, et d’autre part des insuffisances du management, dont certaines pratiques peuvent mener à rompre toute confiance envers les salarié·es.

Cette volonté de compenser l’impossibilité d’une surveillance physique et réelle par des techniques allant du mail ou de l’appel de 9h01 pour analyser le temps de réponse des salarié·es jusqu’aux logiciels de surveillance et ses abus cristallise une défaillance majeure dans les techniques de management mises en place, et l’incapacité des managers à gérer des équipes à distance.

Cette absence de confiance au travail est, de plus, contre-productive: les salarié·es peuvent développer des stratégies de contournement, mais également avoir tendance à progressivement être démotivé·es, voire à se désinvestir d’un travail dans lequel ils et elles se sentiraient sans cesse suspecté·es d’un potentiel manquement professionnel.

Les conséquences sur la santé des salarié·es ne sont ainsi pas négligeables. Par crainte de ne pas répondre aux attentes des managers et d’être accusé·es de ne pas réellement travailler, les salarié·es se rendent parfois disponibles constamment, induisant une situation de connexion subie, voire d’hyperconnexion.

Dès lors, l’organisation doit être vigilante sur le non-respect de l’équilibre entre vie privée et vie professionnelle, voire à la perméabilité accrue entre ces deux dernières. Ces éléments reposent ainsi la question du droit à la déconnexion et des difficultés à réellement le mettre en place, dans une optique préventive.

Dans ce contexte de crise sanitaire sans précédent, le recours accru au télétravail rebat les cartes du management, encore trop largement orienté vers le contrôle, voire l’hypercontrôle. Cela incite fortement les organisations à développer une nouvelle proposition sur la relation managers-salarié·es, en s’assurant du travail réalisé, sans tomber dans les dérives de l’hypersurveillance, avec la préservation de la frontière entre vie privée et vie professionnelle. Les organisations ont tout intérêt à progressivement passer de la culture du contrôle à la culture de la confiance, et à s’axer moins sur le processus que sur le résultat.

Source SLATE.

 

Jeune déficient intellectuel tondu et frappé : ils diffusent les vidéos de l’agression …

BELFORT – Dans la nuit de samedi à dimanche, plusieurs jeunes ont humilié l’une de leurs connaissances, déficient intellectuel, et diffusé les images insoutenables sur internet.

Une enquête a été ouverte ce lundi matin et confiée à la brigade de recherches de Belfort.

Jeune déficient intellectuel tondu et frappé : ils diffusent les vidéos de l'agression

 

Les images sont insoutenables. Dylan (*) est assis, impuissant, le regard dans le vague. Autour de lui, plusieurs personnes, debout, viennent à tour de rôle le frapper au visage. Dylan, pour toute défense, lance quelques « arrête ! » du bout des lèvres, sans que le déluge de coups ne prenne fin. Autour de lui, on éclate de rire face au visage rouge écarlate, tuméfié, de la victime.

Ils l’auraient brûlé, puis fait boire leur urine

Le pire est toutefois à venir. Dans une autre vidéo, alors qu’il semble assoupi sur un canapé, Dylan reçoit de nouveaux coups avant qu’un de ses agresseurs, muni d’un rasoir et à visage découvert, vienne lui tondre une partie des cheveux. « Comme ça, tu auras une coupe propre », ironise une autre personne présente dans la pièce.

Les agresseurs originaires du Territoire de Belfort

Ces scènes, diffusées en direct sur les réseaux sociaux et supprimées depuis, se sont déroulées dans la nuit de samedi à dimanche dans le Territoire de Belfort. Enregistrées par un internaute, elles continuent toutefois de tourner sur le web, dévoilant le calvaire vécu par ce jeune homme, déficient intellectuel, dans l’appartement d’un de ses « amis ».

Alerté, le député LR du Territoire de Belfort, Ian Boucard, a signalé ces faits aux autorités, qui se sont immédiatement emparées du dossier. D’après nos informations, Dylan aurait subi d’autres sévices. Ses agresseurs l’auraient brûlé avec un mégot de cigarette, mais également, comble de l’horreur, fait boire leur propre urine. Mineurs pour certains, ils seraient originaires de communes de la couronne belfortaine : Dorans, Novillars, Bavilliers, Offemont et Petit-Croix.

Le procureur ordonne une enquête

Immédiatement, Éric Plantier, procureur de la République à Belfort, a ordonné l’ouverture d’une enquête pour « violence commise en réunion sans incapacité », « diffusion de l’enregistrement d’images relatives à la commission d’une atteinte volontaire à l’intégrité de la personne » et « atteinte à l’intimité de la vie privée par enregistrement de l’image d’une personne ». Cette enquête a été confiée à la brigade de recherches de Belfort.

Son père : « Il ne va pas bien, nous non plus »

Toujours d’après nos informations, Dylan suit actuellement une formation professionnelle du côté de l’IME de Giromagny, dans le but d’intégrer ensuite un ESAT (Établissement et Service d’Aide par le Travail). Contacté par nos soins, son père était en train de déposer une plainte, en compagnie de Dylan, ce lundi matin. Il devait ensuite emmener son fils chez un psychiatre. « Il ne va pas bien », nous confiait-il. « Et nous non plus ».

(*) Le prénom a été modifié.

Source EST REPUBLICAIN.

Romans-sur-Isère : elle utilise une fausse ordonnance pour obtenir un traitement contre le cancer…

Une femme de 27 ans a été placée en garde à vue mardi dernier à Romans-sur-Isère (Drôme) pour avoir présenté une fausse ordonnance à la pharmacie.

Elle a tenté de récupérer un traitement contre le cancer d’une valeur de 5000 euros. Elle devait livrer ce médicament à un tiers contre une récompense.

La mise en cause a été placée en garde à vue. Image d'illustration.

 

Contactée sur le réseau social Snapchat par un inconnu, une femme de 27 ans accepte une mission tout aussi atypique qu’illégale. L’internaute anonyme lui propose de se rendre dans une pharmacie de Romans-sur-Isère (Drôme) pour récupérer un traitement contre le cancer, d’une valeur de 5 000 euros. Pour y parvenir, elle doit lui communiquer toutes ses coordonnées personnelles, afin que l’interlocuteur fabrique une fausse ordonnance. Ils conviennent d’un rendez-vous à la gare TGV d’Alixan : en échange du médicament, l’homme lui promet 300 euros.

Ce mardi 19 janvier, la Drômoise se rend donc dans une pharmacie du centre de Romans. A la vue de l’ordonnance, le pharmacien effectue des vérifications et s’aperçoit qu’il s’agit d’un faux document. Il appelle la police et la femme est aussitôt arrêtée et placée en garde à vue. Elle sera jugée en juin 2021 pour complicité d’escroquerie et usage de faux. L’homme à l’origine de cette fraude n’a pas été identifié.

Source FRANCE BLEU.

Bretagne : Un hôpital condamné après la naissance d’un bébé handicapé aujourd’hui décédé…

Santé – La césarienne avait été retardée car le bloc opératoire était déjà occupé.

 

Le tribunal administratif de Rennes a condamné l’hôpital de Redon (Ille-et-Vilaine) à verser 27.000 euros à un couple dont l’enfant était né handicapé en 2014. La fillette était décédée à l’âge de deux ans, rapporte Ouest-France.

Le drame s’était déroulé en août 2014. La future maman, qui devait accoucher par voie basse, avait vu les médecins lui recommander une césarienne. Le jour programmé de l’accouchement, cette dernière avait ressenti de violentes douleurs abdominales pouvant laisser penser à une rupture utérine. Une césarienne en urgence est alors demandée mais l’opération doit être retardée car le seul bloc opératoire de la maternité est déjà occupé. La maman y sera installée 35 minutes plus tard et donnera naissance à une enfant « au score de vitalité très faible », précise Ouest-France.

Condamnation pour défaut d’information

L’hôpital n’a pas été reconnu coupable pour ces faits, même si le délai de vingt minutes préconisé en cas de rupture utérine n’a pas été respecté. La justice a en revanche condamné l’établissement de santé pour défaut d’information.

Le tribunal estime que les médecins n’ont pas suffisamment communiqué les risques d’une rupture utérine aux parents. L’hôpital devra également vers 15.000 euros à la CPAM du Finistère qui avait remboursé les soins de l’enfant.

Source 20 MINUTES.

Toulouse : trois individus s’en prennent à une femme handicapée à son domicile…

Le déclenchement de la téléassistance a finalement permis de faire fuir les agresseurs, interpellés un peu plus tard.

Toulouse : trois individus s'en prennent à une femme handicapée à son domicile. Un véhicule de police (photo d'illustration).

 

Une femme handicapée de 70 ans a été agressée samedi 9 janvier à son domicile, dans le quartier Bellefontaine, à Toulouse. La septuagénaire était encore dans son lit lorsque trois hommes, âgés de 17, 28 et 33 ans, ont surgi dans sa chambre, rapporte le site Actu Toulouse . Ils ont forcé une porte-fenêtre et se sont introduits chez elle, munis d’un couteau.

Alors qu’ils fouillaient les lieux pour dérober des bijoux, la propriétaire a eu le réflexe de déclencher la téléassistance à laquelle elle est abonnée. Après avoir entendu la voix de l’opératrice résonner dans l’appartement, les trois cambrioleurs ont quitté précipitamment son domicile.

Les trois individus interpellés

Les trois individus ont finalement été interpellés une heure plus tard par des policiers de la brigade anticriminalité (BAC). Ils venaient de forcer un autre appartement avec une barre de fer. Les bijoux qu’ils avaient volés chez la septuagénaire handicapée ont été retrouvés dans leurs poches.

«Tous connus des services de police», ces trois hommes ont été déférés, précise Actu Toulouse. Le mineur a été mis en examen et placé sous contrôle judiciaire par le juge des enfants de Toulouse pour jugement ultérieur, précise au Figaro Dominique Alzeari, procureur de la République de Toulouse. Les deux majeurs ont quant à eux été poursuivis en comparution immédiate. Le premier, sans antécédents, a été condamné à deux ans d’emprisonnement et cinq ans d’interdiction du territoire français. Le second prévenu, qui comparaissait en état de récidive légale, a été condamné à cinq ans d’emprisonnement. Ils ont été maintenus en détention, précise le procureur de la République.

Source LE FIGARO.

Toulouse. Pour une remarque, ils agressent un homme en fauteuil roulant sur le quai du métro…

Deux ados de 14 et 16 ans ont agressé un homme handicapé de 72 ans, en fauteuil roulant, qui venait de leur faire une remarque sur le quai du métro Jean-Jaurès, à Toulouse, mardi.

A Toulouse, les policiers du métro ont interpellé deux ados de 14 et 16 ans qui s'en prenait physiquement à un homme de 72 ans en fauteuil roulant

 

Ils mangeaient des graines de tournesol, les fameuses pipas. Et crachaient, comme de rigueur, les enveloppes par terre, après s’être régalé de leur contenu. Le problème, c’est que ces deux ados de 14 et 16 ans ne se trouvaient pas dans la rue, en plein air, mais… dans le métro de Toulouse.

L’épouse également violentée

De plus, en ce début d’après-midi du mardi 5 janvier, le quai de la station Jean-Jaurès était assez fréquenté. C’est d’ailleurs ce qu’un homme en fauteuil roulant a fait remarquer aux deux lascars. Arguant que l’épidémie de Covid-19 était loin d’être révolue et que cracher au sol dans un lieu clôt n’était ni d’une intelligence ni d’un respect à couper le souffle.

Les deux jeunes n’ont semble-t-il pas bien pris l’admonestation. S’affranchissant de l’âge et du handicap de la victime, ils l’ont frappée (1 jour d’ITT). L’épouse, âgée de 54 ans a également été violentée (1 jour d’ITT), de même que le fils du couple, âgé de 24 ans.

Juge des enfants

Au final, les policiers du métro sont intervenus et ont interpellé les deux rebelles qui, à l’issue de leur garde à vue, ont été déférés devant le juge des enfants.

Source ACTU TOULOUSE.