« Faire valoir ses droits », le message du livre de l’avocat des victimes du Mediator et de la Dépakine…

Jean-Christophe Coubris est un avocat spécialisé dans la défense des victimes d’erreurs médicales et son cabinet défend plus de 2.500 victimes du Mediator.

Il sort chez Flammarion son livre « Au nom de toutes les victimes ».

« Faire valoir ses droits », le message du livre de l’avocat des victimes du Mediator et de la Dépakine

 

  • L’avocat bordelais Jean-Christophe Coubris sort un livre, « Au nom de toutes victimes », chez Flammarion.
  • Il y raconte les cas emblématiques de sa carrière marquée par les affaires du Mediator, de la Dépakine, des prothèses PIP, des pilules troisième génération, par exemple.
  • Il espère inciter les victimes d’erreurs médicales à ne pas penser que le combat est perdu d’avance contre les laboratoires et à faire valoir leurs droits.

Présenté par son éditeur comme « l’avocat qui fait trembler les hôpitaux, les lobbies et les labos », Jean Christophe Coubris, a sorti ce mercredi un livre intitulé Au nom de toutes les victimes chez Flammarion. Depuis 25 ans, ce conseil bordelais s’est spécialisé dans la défense des victimes d’erreurs médicales, intervenant dans les affaires retentissantes du Mediator, de la Dépakine, des prothèses PIP, des pilules contraceptives troisième génération par exemple. Aujourd’hui à la tête d’un cabinet regroupant une quinzaine d’avocats spécialisés, il veut inciter les victimes à faire valoir leurs droits.

Quel est le message que vous avez voulu transmettre en écrivant ce livre ?

J’ai voulu briser le pessimisme et le sentiment d’injustice que certaines victimes peuvent ressentir, en partant de l’idée qu’elles ne pourront pas avoir de moyens efficaces de défense sans dépenser des sommes astronomiques. J’ai voulu faire comprendre à travers le combat de mes clients qu’il y a la possibilité de faire valoir ses droits et d’obtenir des résultats efficaces, même si on s’attaque à des structures aussi puissantes que les laboratoires.

Ce sont néanmoins des combats semés d’embûches. A l’aune de votre expérience, quels sont les obstacles les plus difficiles à franchir ?

Ce que je crains le plus, ce sont les experts qui pourraient être mal influencés mais heureusement c’est une situation qui disparaît. Nous avons de plus en plus d’experts de qualité en France. C’est en partie grâce au scandale du Mediator car on a accepté l’idée que les laboratoires pouvaient sciemment commettre des infractions graves, lourdes. Je crois le corps médical de bonne foi quand il pensait que les laboratoires agissaient toujours de façon à respecter la santé des gens. Le laboratoire Servier a prouvé le contraire.

Quels sont les cas les plus marquants de votre carrière ?

Je fais état dans mon livre d’un de mes tout premiers combats (en 1998), une petite fille qui suite à une opération des amygdales est décédée le lendemain de son intervention, avec une chute de potassium non diagnostiquée. Elle s’est étouffée dans ses propres glaires dans les bras de sa mère, qui avait appelé je ne sais combien de fois sans qu’on vienne à son secours. Ce drame a permis de faire reconnaître la responsabilité d’un des praticiens et aussi de faire fermer la clinique, située près de Bordeaux. Pour moi, cela avait été un choc de savoir qu’il pouvait se passer d’aussi graves dysfonctionnements au sein d’une clinique privée et qui avaient pour conséquences le décès d’une petite fille.

Marion Larat fait aussi partie des exemples les plus criants. Lorsqu’elle prend conscience du fait qu’elle a été probablement victime d’un AVC suite à la prise de sa pilule, j’étais à des milliers de lieux de penser que la pilule pouvait provoquer des thromboses et des AVC. Et c’est vrai que c’était une situation totalement nouvelle, je n’avais pas intégré, comme beaucoup d’autres, le fait que ce moyen de contraception, la pilule, est un médicament avec des effets indésirables. J’ai des difficultés à avancer sur le plan pénal mais sur le plan civil on a obtenu gain de cause. 

A quel moment avez-vous décidé de vous spécialiser ?

Mon premier enfant était un grand prématuré, pour lequel le suivi de grossesse pourrait être remis en question. La situation de ma fille a été pour ainsi dire ignorée pendant les 15 premiers mois, on a plutôt culpabilisé les parents de l’éducation qu’ils donnaient, en la surprotégeant, ce qui expliquait pourquoi elle ne marchait pas et pourquoi elle avait des difficultés de motricité. En fait, elle avait une hémiplégie du côté droit. Je suis rentrée assez brutalement en tant que jeune papa dans le monde du handicap. Parallèlement, à la même époque, le docteur Courtois, président de l’Association d’Aide aux Victimes d’Accidents Corporels (A.A.V.A.C) recherchait des avocats et j’ai décidé d’embrasser cette cause.

Comment entretenez-vous vos connaissances sur le plan scientifique pour gérer ces dossiers complexes ?

J’ai la chance, au bout de plus de 25 ans, d’avoir rencontré des médecins et professeurs exceptionnels qui ont spontanément apprécié notre façon de travailler et les causes que nous défendions. Ils m’ont traduit dans bien des cas des situations que j’avais du mal à comprendre. On n’est pas dans ce clivage entre avocat et médecin mais sur un échange, avec la volonté de permettre aux victimes d’accéder à leurs droits.

Je ne suis pas anti médecins, antilabos, antivaccin, ni antipilule, loin de là, je trouve que c’est plus intelligent de s’asseoir autour d’une table et de discuter des difficultés pour qu’elles ne se reproduisent plus. C’est dans ce sens-là que je souhaite mener la politique du cabinet, avec la prétention de croire qu’on peut aussi améliorer le système de santé, quand il est défaillant ou pire.

Source 20 MINUTES.

Nord : Condamnés à 20 et 15 ans de réclusion criminelle pour avoir « massacré » un père de famille resté handicapé…

JUSTICELa cour d’assises de Douai a condamné deux cousins à 20 et 15 ans de réclusion criminelle pour tentative de meurtre sur un père de famille, resté handicapé.

  • Deux cousins, qui niaient les faits, ont été condamnés à de réclusion criminelle pour tentative de meurtre aggravé.
  • Ils ont été reconnus coupables d’avoir laissé pour mort un père de famille, après l’avoir roué de coups et avoir incendié sa voiture, en 2015.
  • Un troisième jeune homme, qui était passé aux aveux, a écopé d’une peine de cinq ans, dont quatre avec sursis, pour avoir participé à l’incendie du véhicule.

Ils ont nié les faits jusqu’au bout. Mohamed A. et Bilal B. ont été condamnés, ce vendredi à 20 et 15 ans de réclusion criminelle pour tentative de meurtre aggravé, par la cour d’assises du Nord, à Douai. Les deux cousins, âgés de 19 et 20 ans au moment des faits, ont été reconnus coupables d’avoir laissé pour mort Fabien L., un père de famille, resté handicapé depuis l’agression.

La victime avait été rouée de coups et sa voiture incendiée, dans la nuit du 27 au 28 mai 2015. « Il a été massacré, gratuitement », avait conclu l’avocat général, Agnus. Un troisième homme, Mohamed B., 21 ans, a écopé d’une peine de cinq ans, dont quatre avec sursis. C’est sur ses aveux que les enquêteurs se sont appuyés pour reconstituer les faits. Il avait été filmé par une caméra de vidéosurveillance d’une station-service, remplissant un bidon d’essence à 5 h du matin, la nuit des faits.

Loi du silence

Fabien L. était sorti un peu plus tôt de chez lui, à Libercourt, dans le Pas-de-Calais, à la recherche de son chien dans le quartier. Il était tombé sur un groupe de jeunes et avait été violemment agressé. Inconscient, il avait été transporté dans sa voiture dans un champ, à une dizaine de kilomètres, et laissé pour mort à côté de son véhicule en feu.

En toile de fond de cette affaire se dégage une tragique réalité : la loi du silence qui peut régner au sein de ces petites bandes engagées dans le trafic de stupéfiants. Pour l’avocat général, ce procès révèle « l’omerta régnant dans cette cité », tous les témoins cités semblant rester « silencieux par peur de représailles ».

Ainsi, les enquêteurs ont mis plusieurs mois pour recoller les pièces du puzzle, grâce à un témoignage et une lettre anonymes, puis à un minutieux travail de recoupement d’écoutes téléphoniques. Avec son lot d’incertitudes, dans la mesure où seul Mohamed B. – dont la peine a été la plus faible – a reconnu sa présence sur les lieux. « Il n’avait nullement l’intention de prendre part à ce déferlement de violence, a certifié son avocat, Quentin Lebas. Il s’est soumis comme l’aurait fait beaucoup à sa place »

« Il n’y a aucune preuve, aucune certitude »

« Les doutes parsèment ce dossier », avait plaidé Me Julien Delarue, l’avocat de Bilal B.. Ce dernier a sorti in extremis la victime de sa voiture en feu, selon le récit qu’en fait Mohamed B. Lors de l’audience, l’avocat général lui a demandé de confirmer ce geste. Bilal B. a maintenu sa version, contestant toujours son implication.

« Il n’a pas saisi la perche qu’on lui tendait pour deux raisons : il est innocent ou il n’est pas en capacité de la prendre », a estimé son avocat qui avait demandé l’acquittement. « Il n’y a aucune preuve, aucune certitude », a-t-il assuré.

Acquittement plaidé aussi par l’avocat de Mohamed A., Me Grégory Billet, lequel a également tenté de semer le doute dans l’esprit des jurés. « Rien ne ressort de l’expertise ADN, son portable ne borne nulle part. Techniquement, rien ne permet de dire qu’il était sur les lieux cette nuit-là ».

Un « mauvais regard »

Selon lui, « des éléments sont cachés », évoquant l’hypothèse d’un quatrième homme au regard des différentes dépositions. « Ce que dit Mohamed B. n’est qu’une hypothèse », a avancé Me Billet. Le jury en a décidé autrement.

La victime Fabien L., n’en saura pas plus sur les raisons qui ont provoqué un tel déchaînement de violence, sur fond d’alcoolisation. L’agression aurait été provoquée par un « mauvais regard », selon une lettre anonyme envoyée aux enquêteurs.

« Ils ont détruit ma vie, mais surtout, celle de ma femme et de mes enfants », avait-il griffonné depuis son fauteuil roulant, dans un mot lu par son avocat, Loïc Bussy. Il n’espérait guère de réponse avant ce procès, « il n’a eu droit qu’à un océan de mensonges », a regretté son avocat.

« Avec les remises de peines, on peut considérer que c’est un verdict d’impunité, regrette, pour sa part, Me Damien Legrand, avocat de la famille de la victime. Il va falloir mener une réflexion sur le sens de la peine et de la justice plus généralement, si on ne veut pas que les Français préfèrent se faire justice eux-mêmes, plutôt que de faire confiance au système. »

Source 20 MINUTES.

Plus de 210 ans de prison pour avoir noyé ses fils autistes…

Un quadragénaire a été condamné jeudi à la prison à vie pour le meurtre de ses deux fils, qu’il a noyés en précipitant sa voiture dans l’eau, à Los Angeles, aux États-Unis, en 2015.

Le juge a exigé le remboursement des primes d’assurance perçues par le père meurtrier.

Un résident de Californie a été condamné jeudi à 212 ans de prison après avoir tué ses deux fils autistes, morts noyés quand il avait délibérément précipité la voiture familiale d’une jetée du port de Los Angeles, dans le but de toucher l’argent des assurances. Cette condamnation fédérale ne porte que sur la série de crimes financiers liés à ses agissements mais Ali E., 45 ans, est encore poursuivi, au niveau local cette fois, pour les meurtres eux-mêmes.

Il avait attendu pour commettre son crime le 9 avril 2015 et l’expiration du délai de carence de la dernière des nombreuses polices d’assurance qu’il avait contractées pour sa famille, soulignent dans un communiqué les services du procureur fédéral de Los Angeles.

À l’arrière de son véhicule se trouvaient ses garçons de 8 et 13 ans, tous deux atteints d’une forme sévère d’autisme, qui portaient une ceinture de sécurité et sont morts noyés. Rehab D., ex-épouse d’Ali E. qui se trouvait à l’avant de la voiture, ne savait pas nager et aurait pu elle aussi se noyer si un pêcheur ne lui avait pas lancé une bouée. Ali E. quant à lui s’était aisément glissé hors de la voiture par la fenêtre qu’il avait pris soin de laisser ouverte et avait nagé jusqu’au quai.

«Manigances diaboliques»

Il avait par la suite récolté plus de 260’000 dollars (quelque 240’000 francs) d’indemnisation de diverses assurances prises en cas de décès de ses enfants et investi la somme dans des achats immobiliers en Égypte, son pays d’origine, ainsi que dans un bateau.

Le juge John F. Walter a condamné Ali E. à la peine maximale prévue par la loi, soulignant dans son jugement les «manigances diaboliques» et «le caractère vicieux et sans pitié de ses crimes». «Il est l’ultime imposteur et menteur (…) Son seul regret est de s’être fait prendre», a poursuivi le juge, qui a ordonné à ce «tueur cupide» de restituer aux compagnies d’assurance les sommes perçues.

Les services du procureur sont persuadés que l’homme avait préparé de longue date le meurtre de ses enfants et de son épouse, qu’il maltraitait physiquement et émotionnellement selon eux.

De juillet 2012 à mars 2013, Ali E. avait pris auprès de huit compagnies différentes des assurances sur la vie de sa famille, pour un montant total dépassant trois millions de dollars. Il payait 6000 dollars par an de primes alors qu’il déclarait au fisc des revenus annuels inférieurs à 30’000 dollars.

Source 24 Heures Monde.

Vendée : Un surveillant condamné à 13 ans de prison pour le viol de résidents handicapés…

ASSISESTrois hommes, déficients mentaux, avaient été abusés sexuellement par un personnel du foyer où ils résidaient.

Vendée : Un surveillant condamné à 13 ans de prison pour le viol de résidents handicapés

 

Ses victimes étaient hébergées au foyer pour personnes handicapées dans lequel il occupait un poste de surveillant de nuit. Un homme de 47 ans a été condamné, mercredi par la cour d’assises de Vendée, à 13 ans de réclusion pour viols, rapporte le journal Ouest-France. Les faits se sont produits entre 2013 et 2018. Un jeune homme puis deux autres, déficients mentaux, ont fini par dénoncer les actes, commis dans les douches ou dans les chambres.

Pendant les trois jours d’audience, l’homme a nié en bloc, remettant en cause les témoignages des plaignants en raison de leur handicap. Dépeint comme « froid, calculateur, qui accuse les victimes de le salir en insistant odieusement sur leur pathologie », l’homme avait déjà été condamné en 2015 pour agressions sexuelles sur deux mineurs, précise le journal Ouest-France.

Source 20 MINUTES.

Amputé après un accident, un viticulteur du Médoc en litige contre un assureur pour sauver son domaine…

Viticulteur à Prignac-en-Médoc, Hugues Delayat est victime d’un grave accident de la circulation en juillet 2018 et perd sa jambe gauche.

Depuis, il se bat pour obtenir, de la part de l’assureur de la conductrice responsable, la réparation complète de son préjudice.

Depuis qu'il a perdu sa jambe après un accident, le viticulteur Hugues Delayat est en conflit avec l'assureur de la conductrice responsable. Il tente d'obtenir réparation complète de son préjudice pour conserver son domaine.

 

En juillet 2018, alors qu’il circulait à moto, Hugues Delayat, viticulteur dans le Médoc, est gravement blessé lors d’un accident de la route dont il n’est pas responsable.

Six mois plus tard, il doit se faire amputer de la jambe gauche, après des complications. Depuis, il se bat contre l’assureur de la conductrice responsable du sinistre pour obtenir des indemnisations nécessaires à la poursuite de son activité.

« Si je perds mon exploitation, je perds tout »

Pour faire vivre son exploitation, le château Hourbanon, qui compte 13 hectares, le viticulteur ne peut plus tout faire seul. Il ne peut plus conduire son tracteur. « En cas d’urgence, il faut débrayer, mais je ne peux techniquement pas. Il pourrait exister des solutions techniques, mais le constructeur, pour des raisons d’homologation, refuse toute adaptation de son matériel ». 

Hugues Delayat doit donc embaucher de la main d’oeuvre, qu’il finance, dans l’attente d’une indemnisation espérée depuis 2019. Mais ses moyens sont limités, et la crise du Covid a aggravé la situation.

« Si je perds mon entreprise, je ne serai pas indemnisé du chômage. Mon habitation se trouve au sein de l’exploitation. Donc si je perds mon entreprise, je perds mon capital, mon travail, ma source de revenus, ma maison », énumère Hugues Delayat.

Pour démarrer une nouvelle vie, être chômeur, sdf, unijambiste, à bientôt 50 balais, c’est un peu moyen…

Hugues Delayat, viticulteur

Un dossier qui traîne

La Macif a déjà financé sa prothèse, six fois plus chère que le modèle standard, la seule qui permette au viticulteur de circuler entre les rangs de vignes.

Mais pour l’adaptation du matériel de l’exploitation, la Macif est aux abonnés absents, selon le viticulteur.

« Si M. Delayat avait déposé le bilan, ce serait peut-être plus simple pour la Macif. Ça va coûter cher à la Macif que M. Delayat, amputé, puisse continuer à faire vivre son exploitation. La Macif n’a pas pris conscience de cela, je pense, au départ, et maintenant, elle est dans un déni. »

Frédéric Le Bonnois, avocat de Hugues Delayat

Alors Hugues Delayat et son avocat ont entamé une action en justice avec un référé.

Notre équipe a contacté la Macif, qui nous a finalement répondu par mail, en indiquant qu’elle avait suivi toutes les étapes et procédures permettant « d’évaluer le préjudice de la victime selon le principe de la réparation intégrale sans perte et profit. »

« Des échanges réguliers ont lieu entre le responsable du dossier, l’avocat de la Macif et l’avocat de M.Delayat » ajoute la Macif, qui précise qu’une proposition d’indemnité a été transmise à M. Delayat.

« Aujourd’hui, Monsieur Delayat a choisi de saisir le Tribunal. Ainsi, c’est la justice qui statuera sur le montant des indemnités dues à Monsieur Delayat » conclut l’assureur.

Source FR3.

Procès pour discrimination : « mon histoire, toute personne en situation de handicap l’a déjà vécue »…

D’un côté une jeune étudiante atteinte de la maladie de Lyme, de l’autre, la proviseure du lycée Molière, à Paris.

L’étudiante en prépa littéraire au lycée Molière à Paris estime avoir été victime de discrimination en raison de son handicap.

C’est le procès qui s’ouvre ce jeudi devant un tribunal correctionnel.

Procès pour discrimination : "mon histoire, toute personne en situation de handicap l'a déjà vécue". Lycée Molière à Paris, XVIe arrondissement

 

Il y a quatre ans, Amélie a porté plainte contre la proviseure de son ancienne classe de prépa en lettres pour discrimination en raison de son handicap. Désormais, la plaignante a 24 ans, elle est normalienne et surtout, elle veut aller au bout de ce procès car elle estime avoir fait face à une administration qui n’a rien fait pour l’inclure.

Dans le salon de ses parents, entourée de ses deux chats, Amélie se remémore ses années de prépa au lycée Molière. C’était il y a quatre ans. Depuis, elle a validé son mémoire sur les liens entre langue des signes et théâtre à l’ENS et elle commence un nouveau mémoire sur l’édition.

Et pourtant, le passé la rattrape. Ce jeudi, elle doit se présenter au tribunal correctionnel pour une plainte qu’elle a déposée en 2016, lors de sa troisième année de prépa littéraire, une « khube » dans le jargon. Une plainte qui vise la proviseure du lycée Molière, actuellement toujours en poste, pour discrimination liée au handicap.

Pas d’ascenseur, ni de rampe d’escalier

Durant l’été, entre sa deuxième et sa troisième année de prépa, Amélie est diagnostiquée porteuse de la maladie de Lyme. Une maladie qui lui provoque une fatigue importante et des douleurs musculaires. La jeune femme, en fonction de l’évolution de sa maladie, se déplace avec une canne ou en fauteuil roulant. « Très vite, assure-t-elle, on a prévenu l’administration. »

Car il y a un problème, le lycée Molière n’a pas d’ascenseur ou même une rampe d’escalier qui pourrait aider Amélie. Et ses cours se situent au deuxième étage de l’établissement. La jeune fille fait donc une demande à la proviseure : échanger les salles, pour que les cours de sa classe se situent au rez-de-chaussée, en accord avec la majorité des professeurs et des élèves, selon elle.

La réponse de la proviseure, par mail, est rapide et catégorique : c’est impossible, car les salles du bas sont trop petites, estime-t-elle. Un enseignant affirme même, selon l’avocate d’Amélie, que la proviseure aurait ironiquement conseillé : « Et bien vous demandez à deux garçons de la porter en chaise avec leurs bras ».

Résultat : tout le mois de septembre, Amélie grimpe les deux étages qui la relient à sa salle de classe. « Évidemment j’ai accumulé de la fatigue, j’ai fini par faire une chute et le lendemain, un malaise en plein cours« , raconte-t-elle.

Hospitalisation et médiatisation

Amélie est hospitalisée une semaine. C’est à ce moment qu’elle apprend que sa proviseure a l’intention de demander son transfert vers un lycée adapté, avec un ascenseur. « Ça a été violent d’entendre ça. J’avais choisi le lycée Molière, pour sa spécialité théâtre. J’avais travaillé dur dans le secondaire pour avoir une place dans ce lycée, je ne comprenais pas pourquoi je devais partir. » raconte-t-elle.

Sans compter sur l’accessibilité du lycée. Patricia, la mère d’Amélie explique : « Je suis sa mère et aussi son aidante. Je l’emmenais en voiture le matin. Nous habitons à Versailles, donc Molière, dans le 16e  arrondissement, c’était pratique. Aller plus dans le centre de Paris en voiture, c’était impensable. Et les transports en commun pour ma fille, c’est un parcours du combattant. »

Après une semaine d’hospitalisation, Amélie revient en cours en fauteuil roulant. Une solution provisoire est trouvée : les cours auront lieu dans le théâtre et la salle de conférence au rez-de-chaussée. « Mais ce n’était pas idéal, il n’y avait pas de tableau, il manquait des tables, des chaises » Les élèves ont donc décidé de se mettre en grève en soutien à Amélie et pour que tous puissent travailler dans de bonnes conditions.

L’affaire est médiatisée, mettant en cause le comportement de la proviseure. Selon son avocat, si elle n’a pas mis en place les aménagements nécessaires, c’est « parce qu’aucun PAI n’a été mis en place par Amélie » Un PAI (Projet d’Accueil Individualisé) est justement le formulaire qu’une personne en situation de handicap doit remplir avec son médecin afin de pouvoir déclencher les procédures d’aménagement.

La plaignante se défend : « Je n’ai aucun souvenir qu’on m’ait remis le formulaire vide. Et surtout la proviseure, qui aurait dû être au courant de l’existence de cette procédure, ne l’a jamais mentionnée avant que l’affaire ne soit médiatisée et que mon avocate s’en mêle ». Elle affirme : « Elle ignorait même qu’il y avait un référent handicap dans le lycée et ne m’en a jamais parlé ! »

C’est à ce moment-là qu’Amélie décide de porter plainte. « J’ai fini par réaliser qu’effectivement, je vivais une discrimination, et que ce n’était pas normal. »

Problème de communication ou discrimination ?

Selon l’avocat de la proviseure du lycée Molière, il n’y a jamais eu de discrimination. « C’est un non-sujet. C’est juste une incompréhension basée sur un manque de communication et l’histoire a été montée en épingle. » D’ailleurs, il rappelle qu’Amélie a pu finalement continuer sa scolarité au lycée Molière et surtout que l’affaire a été classée sans suite une première fois. À l’audience, il demande la relaxe de sa cliente.

Pour Amélie, ce n’était pas un simple manque de communication mais un « refus » total de la part de la cheffe d’établissement. L’avocate demande la condamnation de la proviseure ainsi que des intérêts de la somme de 1 euro symbolique à verser à l’association APF France Handicap, qui se porte partie civile aux côtés d’Amélie.

Pour Amélie, cette audience n’est pas une guerre personnelle. « Je n’ai rien contre ma proviseure personnellement. Je condamne juste des faits précis à un moment donné, ceux du début d’année 2016. » Qu’attend-t-elle de ce procès ? « Une législation plus ferme, ça pourra peut-être permettre à des personnes qui sont dans la même situation de ne pas laisser passer lorsqu’ils sont victimes de discrimination. Parce que ce genre d’expérience n’est pas propre au lycée Molière. Toutes les personnes en situation de handicap l’ont vécu au moins une fois. »

Source FRANCE INTER.

Chambéry : deux mineurs volent un portable à une personne handicapée….

Lundi après-midi, deux mineurs ont été interpellés, lundi après-midi, vers 14 h 50, non loin de la gare de Chambéry.

 

Quelques minutes auparavant, ils avaient commis un vol avec violence sur une personne handicapée, place de la gare, avant de s’enfuir avec son portable.

L’exploitation des images de la vidéosurveillance par la police municipale a permis de donner le signalement des deux individus, et même leur localisation. La police nationale a ainsi pu « cueillir » les deux suspects, un garçon de 15 ans et une fille de 14 ans. Ils ont été placés en garde à vue.

Source LE DAUPHINE.

Seine-Saint-Denis : 10 mois de prison ferme pour un éducateur qui a frappé un jeune autiste…

La condamnation prononcée par le tribunal de Bobigny correspond aux réquisitions du parquet, indique France Bleu Paris.

Le tribunal judiciaire de Bobigny (Seine-Saint-Denis). (HAJERA MOHAMMAD /RADIOFRANCE)

 

Un ancien éducateur de la maison d’accueil spécialisée des Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) a été condamné, vendredi 26 février, à dix mois de prison ferme, rapporte France Bleu Paris. En juin 2019, il avait frappé un jeune autiste lors d’une sortie, la scène avait été filmée et partagée sur les réseaux sociaux.

La peine de prison correspond aux réquisitions du parquet. En revanche, l’ex-éducateur a été condamné à cinq ans d’interdiction d’exercer sa profession, là où le parquet demandait une interdiction définitive. L’employée qui avait filmé la scène, une aide-psychologique, a été condamnée à six mois de prison avec sursis. En revanche, elle n’a aucune interdiction d’exercer contrairement à ce qui avait été requis lors de l’audience, vendredi 19 février, procès auquel aucun des deux mis en cause ne s’est présenté. La victime, âgée de 29 ans à l’époque des faits recevra également 5 000 euros de dommages et intérêts au titre du préjudice moral subi.

Partagée sur les réseaux sociaux et dans les médias, les images montraient cet éducateur menacer et frapper à coups de bâton la victime, lors d’une sortie au stade. La secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées, Sophie Cluzel, avait parlé sur franceinfo de faits « accablants« . La gestion du foyer avait été retirée à l’association qui en avait la charge.

Source FR3.

La justice considère qu’une fille de 14 ans peut être consentante pour coucher avec trois hommes adultes…! Inquiétant !…

Changer la loi ne suffira pas à dépasser cet échec.

Il faut déconstruire des siècles de préjugés, enseigner le consentement actif et poser des interdits très clairs.

En un mot: il faut éduquer.

 

Quand on lit des résumés de ce dont Julie accuse des pompiers, on ne comprend pas ce qui bloque auprès de la justice. On se dit que si cette jeune femme n’obtient pas justice, alors aucune victime ne l’aura jamais.

Revenons en 2008.

Après avoir fait un malaise au collège, Julie est emmenée par les pompiers. Elle échange ses coordonnées avec l’un deux. Elle a 13 ans. Ils s’écrivent sur internet, se revoient. Ils se mettent en «couple». En couple avec une fille de 13 ans… Ça veut surtout dire une chose: ils ont des rapports sexuels. Un jour, Julie a 14 ans, elle va chez lui. Il est avec deux copains collègues. Et ils font une tournante, ou une partie fine, choisissez le terme que vous jugerez le plus adéquat. Les deux copains s’interrogent quand même sur l’âge de la fille, leur pote répond «t’inquiète» et ils ne s’inquiètent pas.

Ces scènes de viols à plusieurs auront lieu à au moins six occasions.

À cela s’ajoutent pendant deux ans des «rapports sexuels» de Julie et d’une vingtaine de pompiers. Ils se refilent son numéro. Pour eux, c’est le plan cul facile, la nympho de service. On lui envoie un message et elle est toujours ok, elle adore les pompiers… Elle a 14 ans.

Julie subira des viols dans des squares, des toilettes, la rue.

Au bout de deux ans, alors que sa santé mentale est de plus en plus fragilisée, elle raconte tout à sa mère. Elles vont immédiatement porter plainte.

Cela fait dix ans….!

Au bout de dix ans, que s’est-il passé ? Seuls trois pompiers sont poursuivis, et l’accusation de viol a été abandonnée et requalifiée en simple atteinte sexuelle qui sera donc jugée en correctionnelle.

La mobilisation actuelle autour de Julie cherche avant tout à casser cette requalification pour revenir à celle de viol et obtenir un procès aux assises.

Mais alors que fait la justice?

Deux raisons à la requalification

Face à une décision de justice qui est prise à l’aune de documents et de témoignages que nous ne connaissons pas, il faut toujours s’interroger. Il faut se demander pourquoi le ou la juge a tranché dans ce sens.

Surtout dans un cas comme celui-là, qui paraît si évident. Ça ne peut pas être si simple, pense-t-on. À cela s’ajoute la prime de sympathie pour les pompiers en général, qui accroît la méfiance coutumière envers les victimes.

Deux choses ont mené les magistrats à cette requalification.

D’abord, l’état psychologique de Julie. Elle est très fragile. Au cours de ces dix ans de procédures judiciaires qui n’aboutissaient pas, alors que personne ne semblait la croire dans l’institution, Julie a inventé des faits. Elle s’est envoyée à elle-même des messages de menaces de façon anonyme. Elle a dit avoir été séquestrée. Une autre fois, elle a raconté avoir été violée par des inconnus dans un bois.

Julie n’allait pas bien. L’expertise psychiatrique évoque divers troubles. Dans notre système judiciaire, ses mensonges ont discrédité ses accusations. Pourtant, on pourrait également y voir les symptômes d’un traumatisme profond.

Surtout que, et c’est un point à mon sens essentiel: les pompiers ne nient pas les faits. Ils les admettent. Donc Julie n’a pas menti sur ce qui s’est passé entre 2008 et 2010. Le point de débat, c’est celui de son consentement.

C’est là que les magistrats suivent les accusés: pour eux, Julie aurait été consentante. Les pompiers ont expliqué qu’elle les aurait contactés sur MSN. Elle leur aurait tenu des propos à connotation sexuelle. Certains ne savaient pas quel âge elle avait, ils affirment avoir cru qu’elle avait 17 ans. (Et là, j’ai tellement envie de leur hurler dessus que quand bien même, on ne traite pas une fille de 17 ans de cette façon-là.)

En fait, notre justice considère qu’une fille de 14 ans peut être consentante pour coucher avec trois hommes adultes. Et dans ce cas, il est logique de requalifier en atteinte sexuelle sur mineure de moins de 15 ans.

Ce n’est pas plus compliqué que cela. Parce que les accusés confirment ce qui s’est passé cet après-midi-là, la première fois où ils étaient trois. Et ils assurent qu’elle était ok. Elle avait 14 ans.

Comment dire…

Une idée du viol qui ne correspond pas à la réalité

Ce qui est également intéressant, c’est le cas concernant la majorité des pompiers (qui n’ont même pas été poursuivis). Elle est mineure et ils sont vingt pompiers à admettre avoir eu des rapports avec elle, lorsqu’ils étaient âgés de 20 à 26 ans. Ils se refilaient son numéro, elle était toujours ok. (Rien que ça, les mecs: une meuf toujours ok, qui ne dit jamais non = il y a un problème.)

Admettons même leur version des choses selon laquelle c’était Julie qui leur faisait des avances. Quand une fille de 14 ans (ou même de 17) vous fait des propositions sexuelles, quand vous savez que quinze de vos copains ont déjà couché avec elle, vous faites quoi?

a. Vous vous dites que c’est vraiment une belle opportunité et que vous êtes chanceux.
b. Vous vous dites que cette fille a peut-être un problème, vous vous inquiétez pour elle. Vous vous demandez si elle a été victime de violences sexuelles, vous décidez d’en parler à votre hiérarchie ou à la famille de la fille pour lui venir en aide.
c. Vous essayez simplement de parler avec la fille, comme à un être humain, pour comprendre comment elle se sent et déterminer si elle a besoin d’aide.

La justice considère que l’option a ne fait pas de vous un violeur. Or, c’est précisément ce que l’on appelle la culture du viol. La justice fonctionne avec une idée du viol qui ne correspond pas à la réalité. Une fille de 14 ans ne va pas forcément crier. Elle ne va pas forcément rester tétanisée. Elle va peut-être même être active, participer. Elle a 14 ans. La responsabilité n’est pas de son côté, la responsabilité est du côté des hommes qui n’en avaient rien à foutre de son état mental, qui ne se sont pas inquiétés une seconde pour elle, qui, au lieu de se comporter en adulte protégeant une plus jeune, ont fait précisément l’inverse: ils se sont servis de sa vulnérabilité pour en tirer jouissance. Et ça, de mon point de vue, c’est un viol.

Échec collectif

Cela nous pose une question collective, d’autant qu’ils ne sont sans doute pas des exceptions: que leur avons-nous appris? Comment avons-nous éduqué ces jeunes hommes? Pourquoi ils ne voient qu’une occasion de baiser là où il y a une victime? Et c’est encore pire dans leur cas puisque leur boulot, leur formation les entraînent à porter aide et assistance aux autres.

C’est un échec collectif.

C’est l’objet, à mon sens, de la lutte féministe actuelle. Le but, c’est d’éduquer les garçons pour qu’ils soient dans le soin, et pas dans l’instrumentalisation de l’autre. Pour qu’ils apprennent à se préoccuper du consentement de l’autre.

Notre lutte, c’est le respect.

Et cela passe par l’éducation. L’éducation en général et l’éducation sexuelle en particulier. Il faut déconstruire des siècles de préjugés. «Quand elles disent rien, c’est que c’est oui», «parfois elles disent non mais elles font semblant», «si elle ne crie pas c’est qu’elle est ok». L’éducation sexuelle ne doit plus se résumer à un cours sur la fécondation. Il faut enseigner le consentement actif. Il faut leur apprendre, aux filles et aux garçons, l’expression du consentement. La parole. L’attention à l’autre. Il faut dire aux garçons qu’au pire, ils ne baiseront pas et que, contrairement à tout ce qu’on veut leur faire croire, ce n’est pas grave de ne pas baiser. Le sexe, ce n’est pas un ticket de loto. C’est une expérience qui se vit avec quelqu’un d’autre, et cet autre, surtout si il ou elle est plus jeune, moins expérimentée, on a une responsabilité vis-à-vis d’elle.

L’autre moyen d’éduquer, c’est de poser des interdits très clairs. Les interdits actuels de notre société concernant les violences sexuelles ne sont pas vraiment limpides. D’où l’idée de cette nouvelle proposition de loi. Avec cette loi, les violeurs de Julie seraient jugés aux assises et sans doute condamnés. Ils ne pourraient plus plaider son consentement. En dessous de 15 ans, et avec cinq ans minimum de différence d’âge, il y aurait automatiquement viol. Il reste encore à la victime de faire la preuve que l’accusé connaissait son âge, mais c’est déjà acquis dans le cas de l’accusé principal de cette affaire. (Il avait vu son âge sur les papiers pour l’intervention au collège.)

Il est temps que la société cesse de rejeter la faute sur les victimes, à leur demander si quand même, dans le fond, elles sont bien sûres qu’elles n’étaient pas au moins un peu consentantes.

Il faut des règles claires et une éducation qui aille avec, qui les explique, qui les explicite, qui nous apprenne collectivement à prêter attention aux autres, quelles que soient les circonstances. La loi sans l’éducation ne nous emmènera pas bien loin.

Ce texte est paru dans la newsletter hebdomadaire de Titiou Lecoq.

Source SLATE.

Soupçons d’agressions sexuelles sur des enfants autistes en Isère : l’enquête va être rouverte…

L’enquête concernant des soupçons d’agressions sexuelles sur des enfants autistes de l’Institut Médico Éducatif (IME) de Voiron, en Isère, va bien être rouverte.

Ainsi en a décidé, ce jeudi, la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Grenoble.

Neuf familles avaient porté plainte en 2015.

La justice rouvre l'enquête sur les abus sexuels présumés subis par des enfants autistes pris en charge à l'institut médico-éducatif de Voiron, en Isère.

 

C’est une victoire pour les familles après des années de combat ! L’enquête concernant des  soupçons d’agressions sexuelles à l’Institut Médico Éducatif (IME) de Voiron, en Isère, va bien être rouverte.

La chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Grenoble a rendu sa décision ce jeudi après-midi. Neuf familles avaient porté plainte en 2015. Leurs 10 enfants autistes décrivaient avoir subi des abus sexuels fin 2014, début 2015. Les enfants désignaient trois éducateurs.

En avril dernier, la justice avait rendu un non-lieu général, en raison d’un manque de preuves. Cette décision avait été contestée en appel par les familles. Elles ont donc été entendues, pour la plus grande satisfaction de l’avocate de la fondation pour l’enfance Maitre Céline Astolfe.

« Je salue véritablement la décision. […] Il faut se battre jusqu’au bout. Ce n’est jamais vain » – Avocate de la fondation pour l’enfance

« C’est un grand pas parce qu’on est venu dire que oui, même avec une parole d’enfants autistes, ou autres handicapés, eh bien oui, il faut investiguer comme dans les conditions habituelles. Il faut les croire. Le dossier nous disait déjà qu’un enfant qui était atteint de ce genre de troubles ne pouvait pas mentir. Et pour autant, les investigations qui étaient nécessaires à la suite de leur audition n’avaient pas lieu. Elles vont désormais avoir lieu. Les expertises vont être ordonnées, des confrontations seront menées. Donc une véritable enquête ! Elle va nous conduire, je l’espère, à la manifestation de la vérité, dans l’intérêt de ces enfants qui souffrent encore des faits qu’ils ont subis. Je salue véritablement la décision. Il faut se battre jusqu’au bout. Ce n’est jamais vain. C’est qui se passe enfin dans ce dossier qui, jusqu’ici, était véritablement à l’arrêt puisqu’un non-lieu avait été rendu sans que les recherches nécessaires aient été effectuées » a-t-elle réagi sur France Bleu Isère.

Source FR3.