Accusé d’avoir fraudé pour 1,3 millions d’euros la CPAM, la justice le condamne à rembourser… 352 euros…

Jugé par le tribunal correctionnel de Toulouse pour une supposée escroquerie à 1,3 millions d’euros, un ancien infirmier libéral est condamné à rembourser 352 euros « soit 0,02% du préjudice reproché » fait remarquer son avocat.

Le palais de justice de Toulouse

 

À Toulouse, l’ancien gérant du centre infirmier de Saint-Alban près du Grand-rond a été reconnu coupable d’escroquerie et condamné à neuf mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Toulouse. La condamnation a été rendue dès l’issue de l’audience jeudi dernier, mais on ne l’apprend que maintenant.

Accusé par la CPAM 31 d’avoir organisé une fraude à hauteur « très exactement d’1,319 millions d’euros« , cet homme aujourd’hui âgé de 57 ans s’en sort avec une minuscule somme à rembourser à la Sécurité sociale : seulement 352 euros. Bien sûr, « il ne fera pas appel » fait remarquer son avocat maître Nicolas Raynaud De Lage.

La procédure, débutée en 2013, aura duré près de 10 ans et finalement, la montagne a accouché d’une souris. L’avocat de la défense a fait le calcul : son client est condamné à rembourser 0,02% du préjudice évoqué.

Le cabinet était spécialisé en soins psychiatriques. Il est désormais fermé.

Source FRANCE BLEU.