Le Parlement adopte définitivement le projet de loi étendant le passe sanitaire…

Les députés ont mis fin au marathon parlementaire entamé mardi par un large vote, avec 156 voix pour, 60 contre, et 14 abstentions.

Le Parlement adopte définitivement le projet de loi étendant le passe sanitaire...

 

Paris, Tokyo, Tahiti et partout la même angoisse : la nouvelle flambée de l’épidémie. Jusqu’à l’obsession. Avant de descendre sur le tarmac pour une cérémonie officielle un peu allégée à cause, justement, des mesures sanitaires, Emmanuel Macron, qui s’est vu remettre un collier de fleurs blanches, avait fait un test PCR et un test antigénique.

À peine arrivé, il a fustigé «l’irresponsabilité et l’égoïsme des non-vaccinés» et exhorté les Polynésiens, comme l’ensemble des Français, «à se faire vacciner ». Il a aussi immédiatement lancé une charge contre antivax et anti-passe sanitaire. «Je veux lancer un message très fort pour appeler chacune et chacun à se faire vacciner, parce qu’on le voit sous toutes les latitudes: quand on est vacciné, on est protégé et on ne diffuse quasiment plus, en tout cas beaucoup moins, le virus», a encore insisté le président devant les soignants du centre hospitalier de la Polynésie française. Et s’est félicité que la France se prépare à passer dans la soirée «le cap des 40 millions de primo-vaccinés». Bien sûr, il est aussi revenu, sur la nouvelle journée de mobilisation des opposants au passe sanitaire et à la vaccination qui a rassemblé, samedi, plus de 160.000 personnes. «Chacune et chacun est libre de s’exprimer dans le calme, dans le respect de l’autre», a-t-il souligné. Mais «la liberté où je ne dois rien à personne n’existe pas» et celle-ci «repose sur un sens du devoir réciproque».

Bras de fer

Enfin, Emmanuel Macron a demandé que le débat parlementaire «se fasse dans l’apaisement et l’efficacité». Las, à 16.000 kilomètres de là, ce n’était pas vraiment le cas. Dans un Sénat certes studieux, les échanges se faisaient dans la douleur au sein de la commission mixte paritaire composée de 7 sénateurs et de 7 députés. Âprement discutés, les points de crispation ont été plus nombreux que prévu et la fumée blanche s’est fait attendre plus de trois longues heures autour de quatre questions. Le passe sanitaire en terrasses d’abord. Les sages de la Chambre haute n’en voulaient pas. Ils ont perdu. La mesure est maintenue. Second blocage : l’échéance de l’État d’urgence sanitaire voulu au 31 octobre par le Sénat et au 31 décembre pour la majorité. Résultat du duel : ce sera le 15 novembre. Même pas de deux sur le passe sanitaire des mineurs (de 12 à 17 ans) qui interviendra au 30 septembre.

En revanche, obligation vaccinale aussi pour les soignants. Quant aux établissements recevant du public qui n’appliqueraient pas les mesures, ils subiront des mises en demeure puis des fermetures administratives définitives. Un amendement gouvernemental de dernière minute a habilité de manière très encadrée les préfets à imposer le passe pour certains centres commerciaux, une mesure dont ne voulaient pas les sénateurs et qui avait disparu en commission mixte. Une chose est sûre en revanche, les employés des bars et restaurants non vaccinés ne pourront être licenciés. Enfin, les sanctions administratives seront privilégiées aux sanctions judiciaires. Dans la nuit, le texte a été définitivement adopté par l’Assemblée et par le Sénat. L’exécutif était soulagé ce dimanche mais une fois encore, le Sénat sort renforcé de ce bras de fer.

Dans la foulée, le gouvernement saisira ce lundi le Conseil constitutionnel, dernier juge de paix avant la promulgation de la loi d’ici 7 à 8 jours qui sera suivie de la mise en œuvre des mesures. Le scénario d’une commission paritaire conclusive était privilégié par l’exécutif, car un désaccord aurait fait dérailler un calendrier parlementaire très contraint. Depuis le début, tout fut plus compliqué que prévu. Comme ils furent longs ces treize jours, entre l’allocution du président, le lundi 12 juillet à 20 heures, pour annoncer de nouvelles mesures censées juguler la reprise de l’épidémie de Covid-19, et la décision de dimanche soir : une opposition revigorée et combative, une majorité déchirée et, surtout, deux samedis de manifestations qui, pour l’exécutif, ne sont pas sans rappeler les pires journées de rassemblement des « gilets jaunes ».

Manifestement, le président avait un peu vite misé sur un rapide consensus qui n’est pas venu. Selon un sondage Ifop pour le JDD, 35% des Français affirment «soutenir» ou éprouver de la sympathie pour le mouvement. Au contraire, 49% des Français s’y disent opposés, 16% y sont indifférents. Autant dire que le dossier est loin d’être clos.

Source LE FIGARO.

 

Vaccination des soignants, passe, isolement… Les principales mesures du projet de loi sanitaire…

En août, le passe sanitaire sera étendu aux cafés, restaurants, foires et salons professionnels, ainsi qu’aux avions, trains, cars longs trajets et aux établissements médicaux sauf urgence.

L'absence de contrôle dans un transport sera passible pour son gestionnaire d'une amende de 1.500 euros.

 

Extension du passe sanitaire, vaccination obligatoire des soignants et isolement des cas positifs au Covid-19 pendant dix jours : voici les principales mesures du projet de loi sanitaire, adopté définitivement dimanche par le Parlement.

  • Extension du passe sanitaire

Le passe sanitaire – test Covid négatif, attestation de vaccination ou certificat de rétablissement – est entré en vigueur dès cette semaine dans les «lieux de loisirs et de culture» rassemblant plus de 50 personnes. Sauf pour les 12-17 ans, exemptés de passe sanitaire jusqu’au 30 septembre selon l’accord trouvé entre députés et sénateurs.

En août, avec le projet de loi, ce passe doit être étendu aux cafés, restaurants, foires et salons professionnels, ainsi qu’aux avions, trains, cars longs trajets et aux établissements médicaux sauf urgence. Et aux centres commerciaux sur décision des préfets. L’absence de contrôle dans un transport sera passible pour son gestionnaire d’une amende de 1.500 euros – un an d’emprisonnement et 9.000 euros d’amende en cas de verbalisation à plus de trois reprises en 30 jours.

Pour les autres lieux concernés par le passe, leurs gestionnaires qui ne feraient pas de contrôle seront mis en demeure par l’autorité administrative, puis le lieu pourra être fermé pour sept jours maximum. En cas de manquement à plus de trois reprises sur 45 jours, le gestionnaire encourra un an d’emprisonnement et 9.000 euros d’amende.

Les salariés des secteurs concernés auront l’obligation de disposer d’un passe sanitaire à compter du 30 août. Un salarié sans justificatif sera suspendu, sans salaire. Si la situation perdure plus de trois jours, la personne sera convoquée pour un entretien afin d’examiner «les moyens de régulariser sa situation, notamment les possibilités d’affectation» sur un poste non soumis à l’obligation du passe.

L’utilisation d’un passe frauduleux sera sanctionné par une amende de 135 euros – six mois d’emprisonnement et 3.750 euros d’amende si cela se produit plus de trois fois en 30 jours. Les peines en cas de dégradation d’un centre de vaccination seront alourdies.

Les salariés et agents publics bénéficient d’une autorisation d’absence pour se rendre aux rendez-vous médicaux liés aux vaccinations contre le Covid-19.

L’autorisation d’un seul parent est nécessaire pour la vaccination de son enfant. Les plus de 16 ans n’ont pas besoin de cette autorisation et peuvent en décider seuls.

  • Vaccination obligatoire des soignants

Le projet de loi rend obligatoire la vaccination des personnels des hôpitaux, cliniques, Ehpad et maisons de retraite, sapeurs pompiers, de certains militaires, ainsi que pour les professionnels et bénévoles auprès des personnes âgées, y compris à domicile.

Cette obligation de vaccination (ou de présentation d’une attestation de rétablissement après le Covid-19) prend son plein effet le 15 septembre. D’ici là, les professionnels concernés pourront encore présenter des tests négatifs – et au-delà de cette date s’ils ont fait une première injection.

Des exemptions sont possibles pour les personnes qui justifient d’une contre-indication médicale à la vaccination.

Les professionnels qui refusent la vaccination seront interdits d’exercer, avec suspension du salaire.

  • Isolement des cas positifs

Les personnes dépistées positives au Covid-19 devront se placer à l’isolement pour une durée non renouvelable de dix jours dans le lieu d’hébergement qu’elles déterminent. L’isolement pourra s’achever plus tôt en cas de test négatif.

Un recours sera possible devant le juge des libertés et de la détention.

Les personnes ne pourront sortir qu’entre 10H00 et 12H00 ainsi qu’en cas d’urgence.

L’assurance maladie veillera au respect de l’isolement mais en cas de suspicion de non-respect, elle saisira le préfet qui pourra diligenter des contrôles sur place, en dehors de la nuit de 23H00 à 8H00 et de la plage 10H00-12H00.

Les personnes qui ne respectent pas l’isolement seront passibles d’une amende de 1.500 euros.

  • 15 novembre

Ce projet de loi repose sur la prorogation jusqu’au 15 novembre du régime transitoire de sortie progressive de l’état d’urgence, et non jusqu’au 31 décembre comme le souhaitait initialement l’exécutif. Ce régime permet d’ordonner des mesures de restrictions (circulation des personnes, accès aux établissements recevant du public…) dont le passe sanitaire.

L’état d’urgence sanitaire est par ailleurs prorogé à La Réunion et en Martinique jusqu’au 30 septembre. Un couvre-feu y a été mis en place. Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin seront sous état d’urgence également, au lendemain de la promulgation de la loi. Le texte ouvre en outre la porte à l’application de ce régime à Mayotte.

Source LE FIGARO.

 

Coronavirus : un manque de recul sur les effets des vaccins ? Non explique un professeur du CHU d’Angers…

La vaccination obligatoire contre la Covid-19 pour les soignants est au cœur d’un projet de loi présenté ce lundi en conseil des ministres.

Si les vaccins ont encore leurs opposants, Vincent Dubée chef de service des maladies infectieuses et tropicales au CHU d’Angers tient à rassurer. 

Vaccination (illustration)

 

– Les vaccins contre la Covid-19 ont été élaborés très rapidement après le début de l’épidémie en mars 2020. Les inquiétudes sont-elles fondées ?

Ces vaccins ont en effet été développés dans un temps record, néanmoins toutes les étapes réglementaires encadrant le développement de médicaments ont été respectées ainsi que toutes les étapes d’évaluation de sécurité. Ces vaccins, lors des étapes finales de développement, ont été testés sur des dizaines de milliers de patients. Aujourd’hui nous avons encore une vision incomplète des événements indésirables, mais c’est une vision malgré tout rassurante sur la tolérance de ces vaccins pour l’homme à court terme. J’ajoute qu’il est peu probable que ces vaccins aient des effets indésirables au long terme pour plusieurs raisons.

Premièrement, l’ARN Messager est une petite partie du génome du virus et il y a très peu de chance que cette petite partie du génome injectée chez l’homme, ait plus d’effets indésirables que le virus en lui-même. Deuxièmement, la plupart des effets indésirables observés après les vaccins surviennent dans les semaines qui suivent l’administration du vaccin. Et donc là, on a observé un recul suite au début de la campagne de vaccination depuis le début de l’année.

– Comment expliquez-vous alors le scepticisme ambiant autour de ces vaccins en France ? 

On est sur un sujet qui est hautement inquiétant. En France, on a toujours eu un terreau de scepticisme au sujet des vaccins. On est la nation au monde où il y a le plus de vaccino-sceptiques. La situation s’est un peu améliorée après l’obligation vaccinale. Et puis la nouveauté inquiète. Ces vaccins à ARN Messager n’étaient pas utilisés jusque-là à grande échelle. Néanmoins, il faut quand même savoir que ces types de vaccins sont testés depuis les années 90 chez l’homme et donc on a un recul important sur leurs utilisations.

– La technologie de l’ARN Messager peut être fabriquée rapidement. C’est cela aussi qui inquiète ?

Exactement. Si ces vaccins ont été développés plus rapidement que les vaccins classiques entre guillemets, c’est qu’ils sont faciles à faire. Les vaccins classiques sont surtout basés sur des protéines. Des protéines du virus qui sont injectées le plus souvent avec des adjuvants. La production de protéines in vitro est très longue et très complexe. Et c’est pour cette raison que les vaccins traditionnels, basés sur des protéines, ne sont pas encore utilisés pour la Covid-19. En revanche, pour les vaccins à ARN Messager, grâce aux techniques de réaction en chaîne, sont très faciles à mettre au point. Donc on a utilisé toutes les recherches qui avaient été faites depuis les années 90 autour des vaccins, à l’occasion de cette crise.

Source FRANCE BLEU.

Pass sanitaire : Contrôles, risque de licenciement… Quels salariés sont concernés par l’extension du dispositif ?…

CORONAVIRUS – Partout où le pass sanitaire sera obligatoire pour les clients et usagers, il le sera aussi pour les employés.

Pass sanitaire : Contrôles, risque de licenciement… Quels salariés sont concernés par l’extension du dispositif ?

 

  • Les personnes travaillant dans des cafés, bars, restaurants, musées, TGV, festival, ou encore cinéma devront présenter un pass sanitaire valide à compter du 30 août.
  • Dans le cas contraire, leur contrat et leur paie pourront être suspendus pendant plusieurs semaines.
  • Passé un certain délai, ces salariés pourront être licenciés.

Le projet de loi comportant les nouvelles mesures anti-coronavirus qui doit être présenté ce lundi en Conseil des ministres avant un examen au Parlement cette semaine va concerner tous les Français. En effet, pour se rendre dans certains transports, dans les lieux de culture, loisir, santé, ainsi que les lieux recevant du public il sera bientôt nécessaire de présenter un pass sanitaire valide. Mais comme l’a indiqué Emmanuel Macron lors de son allocution aux Français lundi dernier, cette obligation concernera autant les clients et usagers que les employés de ces secteurs.

Quels salariés sont concernés par la loi ?

Toutes les personnes travaillant dans des lieux où le pass sanitaire sera obligatoire pour les clients et usagers, devront également en avoir un valide. Sachant qu’à partir du 21 juillet, le pass sanitaire sera demandé pour se rendre dans un lieu de culture ou de loisir rassemblant plus de 50 personnes, les personnes travaillant dans le monde du spectacle, pour des salles de concert, dans des festivals ou encore les parcs d’attractions, devront également présenter un pass sanitaire valide. Soit avec un schéma vaccinal complet, soit avec un test PCR ou antigénique négatif de moins de 48 heures, soit avec un test positif au covid de plus de deux semaines et moins de six mois, prouvant ainsi votre immunité.

Même règle pour les salariés travaillant dans les restaurants, bars, cafés, musées, cinémas ou les grands centres commerciaux, où le pass sanitaire deviendra obligatoire pour les clients début août, a indiqué mardi dernier Elisabeth Borne sur LCI. A cette même date, le pass sanitaire sera nécessaire pour effectuer un trajet longue durée en avion, train ou car. Les employés de ces services de transport sont donc également concernés par la nouvelle mesure.

Enfin les personnels soignants et non soignants travaillant au contact de personnes fragiles dans les hôpitaux, cliniques, Ehpad, ainsi que les professionnels et bénévoles auprès des personnes âgées, y compris à domicile, devront être vaccinés d’ici le 15 septembre.

De quel délai disposent les salariés ?

Interrogé mardi dernier sur France 2, le ministre de la Santé Olivier Véran a indiqué qu’un délai serait accordé aux salariés « des établissements qui reçoivent du public », à savoir les hôtels, cafés, restaurants, parcs de loisir, lieux et événements culturels et grands centres commerciaux. Ces derniers auront en effet jusqu’au 30 août pour présenter un schéma vaccinal complet. Cela signifie que les employés doivent recevoir au plus tard leur première dose le 1er août. « À compter du 30 août ça sera un test tous les deux jours s’ils veulent continuer à travailler », a précisé le ministre.

Concernant les soignants, le gouvernement n’a pas évoqué de délai supplémentaire après le 15 septembre. Le ministre de la Santé n’a pas non plus évoqué en particulier le cas des employés des services de transport effectuant des trajets longue durée.

Le projet de loi autorisera les absences sur le temps de travail sans perte de salaire pour se faire vacciner. Une preuve de rendez-vous médical sera cependant à présenter à son employeur.

Quid des CDD et des nouvelles embauches ?

La loi concerne autant les salariés en CDI qu’en CDD. Cependant, en cas de refus du pass sanitaire d’une personne en CDD, les modalités de rupture de contrat doivent être précisées par le texte de loi.

Pour les embauches dans des lieux et établissements recevant du public, le texte de loi indique qu’à partir du 30 août, le pass sanitaire pourra être demandé au moment du recrutement pour de futurs salariés en CDD ou CDI. Concernant les personnels de santé, « au moment du recrutement, le candidat qui refuse de se faire vacciner et ne démontre pas de contre-indication médicale peut se voir opposer un refus d’embauche, dans le cas où le poste auquel il postule est soumis à l’obligation vaccinale », a indiqué le ministère de la Santé. Cette mesure entrera en vigueur le 15 septembre.

Quels risques en cas de non-respect de la loi ?

Le projet de loi prévoit que si le salarié ne respecte pas l’obligation de vaccination ou ne présente pas de pass sanitaire valide, son contrat pourra alors être suspendu pendant une période allant jusqu’à huit semaines. Un délai durant lequel il devra se mettre en conformité, mais ne sera pas rémunéré. A l’issue de cette période, le ministère du Travail indique que si le salarié ne s’est toujours pas plié au dispositif, son employeur pourra le licencier. Ces sanctions concernent aussi bien les salariés des lieux accueillant du public que les personnels soignants.

Le projet de loi indique que les employeurs qui n’effectuent pas les contrôles risquent jusqu’à 45.000 euros d’amende et un an de prison. Cependant certains parlementaires comptent réduire cette sévère sanction. Pour ce qui est des salariés, s’ils se font contrôler sans pass sanitaire, le projet de loi prévoit une amende de 135 euros.

Qui va contrôler les salariés

Dans les lieux de culture et de loisir, ainsi que dans les transports et les lieux recevant du public, cette tâche revient aux employeurs. Concernant les personnels de santé, les agences régionales de santé, les directions d’établissement, ainsi que l’assurance maladie, « seront habilitées à effectuer des contrôles comme ça existe déjà dans le droit commun pour d’autres maladies, notamment l’hépatite B », a détaillé lundi dernier sur LCI Olivier Véran, le ministre de la Santé.

Source 20 MINUTES.

 

Coronavirus : L’extension du pass sanitaire dans une semaine, un calendrier intenable ?…

PASS PARTOUTPour aller au restaurant, au musée ou pour prendre le train, le pass sanitaire sera bientôt obligatoire.

Coronavirus : L’extension du pass sanitaire dans une semaine, un calendrier intenable ?

 

  • Lors de son allocution télévisée lundi soir, le chef de l’Etat Emmanuel Macron a annoncé l’extension du pass sanitaire.
  • Une extension en deux étapes qui concernera l’accès aux cinémas, théâtres, restaurants, cafés ou encore les trains et les avions.
  • Mais l’entrée en vigueur si rapide de cette extension inquiète familles et commerçants, pris par des délais très courts.

Pour sortir et voyager, il faudra bientôt montrer patte blanche. Comme l’a annoncé le président Emmanuel Macron lundi soir lors de son allocution, le pass sanitaire va être étendu afin d’endiguer une quatrième vague épidémique du très contagieux variant Delta. Une extension prévue en deux étapes : dès le 21 juillet, le pass sanitaire sera requis pour fréquenter les « lieux de loisirs et de culture » comme les théâtres et les cinémas. Il sera également nécessaire « début août » pour accéder aux cafés, restaurants – y compris en terrasse –, centres commerciaux, y compris pour le personnel, mais aussi dans les avions, trains ou autocars de longs trajets, ou encore les établissements médicaux.

Une mesure dont la mise en application dès les prochains jours suscite l’inquiétude des familles qui s’apprêtent à partir en vacances et qui craignent de ne pas pouvoir accéder à nombre de lieux et d’activité. Mais qui est aussi redoutée par des commerçants et professionnels du monde de la culture qui comptent sur la saison estivale pour reprendre pleinement leur activité. 20 Minutes fait le point sur les questions posées par ce calendrier serré.

Quand les personnes qui prennent rendez-vous pour se faire vacciner auront-elles leur pass sanitaire valide ?

En annonçant l’extension du pass sanitaire dans des délais si brefs, le chef de l’Etat a resserré la pression sur les hésitants vaccinaux, prêts à profiter de la levée des restrictions sanitaires sans forcément sauter le pas de la vaccination. En liant la liberté d’accéder aux cafés, restaurants, cinémas et autres lieux de culture à la présentation d’un pass sanitaire, le chef de l’Etat voulait convaincre cette population de se faire vacciner, alors que le variant Delta représente désormais la majorité des nouvelles contaminations par le coronavirus. Un pari a priori réussi : depuis ses annonces lundi soir, environ « 1,7 million de Français » ont pris leur rendez-vous de vaccination, indique la plateforme Doctolib. Des chiffres qui explosent, après la baisse des prises de rendez-vous pour une première dose de vaccin observée ces dernières semaines.

Mais pour les personnes qui n’ont à ce jour reçu aucune dose de vaccin, il faudra patienter avant d’obtenir son pass sanitaire. Outre les délais d’attente qui vont s’allonger après le pic de prises de rendez-vous de ces dernières 24 heures, il faut compter au moins quatre à cinq semaines selon le vaccin reçu pour être considéré comme complètement vacciné : quinze jours après la deuxième dose de sérum Pfizer, Moderna ou AstraZeneca. Si elle est administrée « dans un délai minimum de 21 jours » après la première dose pour l’ARN messager, rappelle le ministère de la Santé, il faut compter un délai de 9 à 12 semaines entre deux doses du vaccin AstraZeneca, soit un pass sanitaire valable au plus tôt à la fin de l’été, voire au début de l’automne.

Comment les commerçants, restaurateurs et acteurs du secteur culturel, dont les établissements seront accessibles aux seules personnes munies d’un pass sanitaire, accueillent-elles cette extension ?

Du côté des commerçants, des patrons de restaurants, cinémas, théâtres et autres lieux touchés par l’extension du pass sanitaire, l’annonce a fait l’effet d’un coup de massue. Reçus ce mardi à Bercy par le ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire, les professionnels de ces secteurs demandent le report de cette extension à début septembre, la jugeant « techniquement pas possible » à appliquer pour leurs salariés, jeunes et peu vaccinés. « Nos salariés sont jeunes, ils ont une moyenne d’âge de 30 ou 32 ans, on leur avait interdit l’accès à la vaccination jusqu’au 15 juin et là on leur demande d’être vaccinés le 1er août », a déclaré Hervé Becam, vice-président de la principale organisation de l’hôtellerie-restauration, l’Umih.

La première phase de cette extension inquiète également le secteur culturel. « La culture est visée dans des délais très courts, alors que les autres secteurs, y compris moins encadrés comme les bars et les restaurants seront concernés au mois d’août. On ne comprend pas pourquoi, comme à plusieurs reprises durant cette crise, la culture subit des mesures avant les autres », a regretté ce mardi Marc-Olivier Sebbag, délégué général de la Fédération nationale des cinémas de France (FNCF), sur franceinfo, qui déplore un calendrier « trop précipité ».

Les adolescents de 12 à 17 ans sont-ils concernés – et pénalisés – durant les vacances estivales par l’extension du pass sanitaire ?

Eligibles à la vaccination seulement depuis le 15 juin, les 12/17 ans souhaitant se faire vacciner n’ont pas tous eu le temps de recevoir leurs deux doses de vaccin. Alors que nombre de parents se préparent à partir en vacances avec leurs enfants, l’entrée en vigueur du pass sanitaire élargi pourrait-elle priver les familles d’accès aux restaurants ou aux musées si leurs adolescents ne sont pas totalement vaccinés ? « Le pass sanitaire s’appliquera bien aux enfants dès l’âge de 12 ans, a répondu ce mardi le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal à l’issue du Conseil des ministres. Pour autant, nous sommes pragmatiques et comme toujours, nous ferons prévaloir le bon sens », a-t-il ajouté. Et puisque « le nombre d’adolescents ayant reçu un schéma vaccinal complet est aujourd’hui faible, il est hors de question de leur imposer à eux et à leur famille un été infernal en raison du pass sanitaire », a-t-il rassuré.

Les personnes non vaccinées pourront-elles toujours faire des tests de dépistage gratuits pour disposer d’un pass sanitaire ?

Délivré aux personnes ayant un schéma vaccinal complet, le pass sanitaire est également accordé aux personnes disposant d’un test PCR ou antigénique positif datant de plus de 11 jours et de moins de six mois, la récente contamination valant une dose de vaccin. Pour les autres, il est possible d’obtenir son pass sanitaire contre la présentation d’un test PCR ou antigénique négatif datant de moins de 48 heures.

Le gouvernement a toutefois annoncé la fin de la gratuité des tests PCR et antigéniques de confort, fréquemment passés en l’absence de symptômes avant de voyager ou d’assister à certains événements. Mais cette gratuité ne prendra fin qu’au mois d’octobre. Il sera donc toujours possible cet été de se faire dépister gratuitement pour obtenir son pass sanitaire.

Source 20 MINUTES.

Amende de 45.000 euros prévue pour les établissements ne contrôlant pas le pass sanitaire…

Cet outil conditionnera l’accès aux cafés, restaurants, centres commerciaux ou encore aux trains, avions et cars pour les longs trajets à partir du 1er août.

Le pass sanitaire va se généraliser selon un nouveau projet de loi.

 

L’exploitant d’un lieu qui manquerait aux futures obligations de contrôle du pass sanitaire sera passible d’une amende allant jusqu’à 45.000 euros et d’un an de prison, selon l’avant-projet de loi incorporant les nouvelles dispositions annoncées par Emmanuel Macron, et que s’est procuré l’AFP mercredi. Le texte crée par ailleurs un nouveau motif de licenciement, et élargit à toute personne contaminée les mesures de placement à l’isolement pendant dix jours.

«Le fait, pour un exploitant d’un lieu ou établissement, le responsable d’un événement ou un exploitant de service de transport, de ne pas contrôler la détention par les personnes qui souhaitent y accéder (du pass sanitaire) est puni d’un an d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende», stipule son article 1er.

Entrée en vigueur le 1er Août

Le chef de l’État a annoncé lundi que la présentation du pass sanitaire conditionnera l’accès aux salles de spectacle et aux cinémas à partir du 21 juillet, et aux cafés, restaurants, centres commerciaux ou encore aux trains et avions à partir du 1er août, même si certaines mesures de «souplesse» s’appliqueront pour les adolescents et les salariés des cafés et restaurants.

Tous les clients à partir de 12 ans des lieux et transports concernés devront avoir leur pass, ainsi que leurs salariés (serveurs des restaurants, contrôleurs de trains, etc.) mais pas les policiers ou gendarmes. Un sursis jusqu’au 30 août a été décidé pour les enfants de 12 à 17 ans et les salariés.

Le projet dispose également que les salariés soumis à la vaccination obligatoire (personnels soignants, au contact de populations fragiles, pompiers) ne pourront plus exercer leur activité en cas de manquement au 15 septembre prochain, et pourront être licenciés si la situation perdure pendant les deux mois qui suivent. Le texte doit être adopté lundi 19 juillet au Conseil des ministres puis examiné par le Parlement dans la semaine.

LE FIGARO.

 

On a demandé aux personnels paramédicaux ce qu’ils pensaient de la vaccination…

Jusqu’ici, on ne leur avait pas vraiment posé la question. C’est dorénavant chose faite.

On a demandé aux personnels paramédicaux ce qu'ils pensaient de la vaccination

 

Tribune après tribune, interview après interview, les prises de parole sur la vaccination des personnels soignants contre le Covid-19 tendent à être monopolisées par les médecins, ce qui a pour effet d’invisibiliser les professions paramédicales (infirmiers, kinésithérapeutes, aides-soignants, orthophonistes, diététiciens, etc.)

Alors que les paramédicaux hospitaliers de l’AP-HP ne sont complètement vaccinés qu’à 51% (contre 70% du personnel médical), cette catégorie de soignants, qu’ils soient salariés ou libéraux, est constamment pointée du doigt par les médecins avec souvent un certain paternalisme voire une sorte de mépris. Pour autant, les paramédicaux vaccinés contre le Covid, favorables à la vaccination, voire à l’obligation vaccinale chez les soignants, sont légion. Subissant souvent l’image erronée de n’être que les simples exécutants des décisions des médecins, ils pâtissent aujourd’hui d’un stigmate supplémentaire lié au refus vaccinal de leur confrères et consœurs. Quels sont leurs motivations et quel regard portent-ils sur leurs collègues réfractaires?

Un acte civique

Le 5 mars 2021, le ministère de la Santé enjoint les professionnels de santé à recevoir leur injection. Dans la lettre qu’il leur adresse, Olivier Véran souligne que la vaccination leur est ouverte depuis le mois précédent mais que «près de 40% des personnels des EHPAD et 30% des personnels des établissements de santé sont vaccinés. C’est un chiffre encourageant mais qui ne progresse que trop peu. […] Si vous n’êtes pas encore vaccinés, faites-le rapidement. Il en va de notre responsabilité collective. »

Si ce rappel à l’ordre passe mal, nombre des professionnels concernés estiment que la vaccination est indispensable à la protection de leurs proches et de leurs patients. Pierre-Henri, infirmier dans un CHU, explique les raisons qui l’ont conduit à passer à l’acte. «Ça a été une évidence.» Comme beaucoup, il a reçu la crise sanitaire de plein fouet et connaît les ravages de la maladie. «L’objectif est bien sûr de me protéger mais aussi de protéger les autres et notamment mes proches, mes parents ainsi que la grand-mère de ma femme», explique t-il. Guida, orthophoniste, n’y a pas non plus réfléchi à deux fois: «J’attendais avec impatience de pouvoir le faire, que ce soit pour me protéger ou pour protéger mes patients, dont certains sont sous chimiothérapie et donc immunodéprimés. Le vaccin est la seule manière de lutter efficacement contre la diffusion du virus.»

Naïs, kinésithérapeute, explique comme nombre de ses collègues: «Non seulement certains de mes patients ne sont jamais revenus, mais de nouveaux sont arrivés avec des séquelles de leur hospitalisation en réanimation ou un Covid long. C’est un vrai facteur incitatif.» «C’est un acte civique, ajoute Pierre-Henri. Toute la société doit œuvrer afin d’éviter une nouvelle vague et l’engorgement des hôpitaux qui s’ensuit.»

Claire, kinésithérapeute, estime que la vaccination est «une obligation morale [pour les soignants]. Il me paraîtrait hypocrite de vouloir soigner tout en reniant les fondements scientifiques qui amèneraient à mettre en danger mes patients. Ce serait prendre le risque d’être responsable de l’hospitalisation voire du décès de l’un d’eux. Cette idée m’est insupportable.» Elle relève, a posteriori, un effet très désirable du vaccin: «Après ma première dose et la nuit un peu délirante qui l’a suivie, le retour au réel s’est fait avec une prise de conscience forte: maintenant je suis sûre que je ne vais pas mourir. L’épée de Damoclès a disparu. Quel soulagement! Je me suis sentie légère et très heureuse.»

Une prophylaxie qui a fait ses preuves

Ceux qui interrogent l’efficacité et l’innocuité des vaccins anti-Covid sont peu nombreux, même si Claire concède: «En février, j’avais un peu peur d’éventuels effets indésirables, mais je savais que de toute façon j’allais me faire vacciner parce que c’est la seule solution.»

Clément, infirmier en psychiatrie, explique avoir été rassuré par les médecins qu’il suit sur Twitter: «J’ai acquis une grande confiance en eux depuis le début de la pandémie. Ils avaient non seulement une démarche scientifique mais ils n’hésitaient pas à se montrer critiques envers le gouvernement.»

«La prophylaxie contre la rougeole, la rubéole, la fièvre jaune ou l’hépatite sont des preuves à l’appui de l’efficacité vaccinale.»

Naïs, kinésithérapeute

Il en va de même à propos des vacccins, estime l’infirmier. «Je suis convaincu de leur bien-fondé au vu des données scientifiques partagées, même si elles doivent être questionnées régulièrement et expliquées avec pédagogie. C’est ce qu’ont fait ces médecins et leur transparence m’a largement encouragé.»

Naïs ajoute: «Lors des études de santé, nous étudions toutes les étapes du processus de recherche qui mène à la création des médicaments afin d’obtenir une autorisation de mise sur le marché (AMM). Les critères sont très précis et rigoureusement appliqués et contrôlés. J’ai donc confiance dans les vaccins. Le principe d’action de l’ARNm me fait espérer que l’on trouvera d’autres sérums ainsi que des traitements.» Elle ajoute: «La prophylaxie contre la rougeole, la rubéole, la fièvre jaune ou l’hépatite sont des preuves à l’appui de l’efficacité vaccinale.»

L’obligation vaccinale envisagée par le gouvernement

En juillet 2021, le nombre des personnels vaccinés ne suffit toujours pas à l’exécutif, qui pense à inscrire dans la loi l’obligation vaccinale pour les soignants, voire l’étendre aux 24-59 ans.

Les professionnels de santé ne trouvent rien à redire à cette éventuelle imposition les concernant et se prononcent même en sa faveur à la quasi-unanimité. «J’entends qu’en santé publique, il est parfois compliqué d’émettre des obligations ou des interdictions totales et qu’il faut composer avec beaucoup de variables et faire au moins pire, concède Clément. Mais la vaccination contre l’hépatite B est déjà obligatoire pour les futurs soignants dès lors qu’ils commencent leurs études. Alors au vu de la situation épidémique, je suis en faveur de la vaccination obligatoire pour les professionnels de santé.»

Pierre-Henri abonde: «Au même titre qu’il est obligatoire d’être vacciné contre l’hépatite B, nous nous devons de tout faire pour protéger nos patients. Nous le faisons en appliquant rigoureusement les gestes barrières, mais le vaccin est une arme supplémentaire qui apporte une protection réelle et sûre. Nous avons un devoir d’exemplarité. On n’accepte pas que les forces de l’ordre transgressent la loi, alors comment accepter que des soignants puissent ne pas tout faire pour protéger la santé des autres?» Aïda, kinésithérapeute, va dans le même sens: «La vaccination fait partie des obligations déontologiques et éthiques. Les soignants ne doivent pas nuire à la santé de leurs patients. Or les mesures barrières ne sont pas une garantie à 100% contre le risque.»

Pour autant, la profession se sent exclue de la concertation à ce sujet.

Julien, infirmier en pneumologie et parmi les premiers vaccinés, exprime pour sa part des réserves à cause de l’injonction des médecins: «Cela donne l’impression d’un retour du paternalisme médical, du genre “Nous, nous savons ce qui est bien pour vous et sinon, c’est la punition”. C’est stigmatisant. Cela nous fait passer du statut de “héros” à “assassins”.»

Il craint aussi la division: «Le principal problème de l’obligation vaccinale tient au risque de clivage qu’elle pourrait créer entre les personnels paramédicaux. Dans mon équipe, ce sont des infirmières très compétentes et absolument pas antivax qui sont aujourd’hui réticentes à la vaccination. Il faut aussi combattre l’idée que si le personnel soignant n’est pas vacciné, il met obligatoirement le patient en danger. Nous portons en permanence un masque, nous appliquons l’hygiène des mains de façon scrupuleuse. Nous sommes déjà en sous-effectif chronique: qui viendra les remplacer?»

Une incompréhension du refus vaccinal

Reste que, face au refus vaccinal de leur confrères et consœurs, beaucoup expriment leur incompréhension: «J’ai parfois du mal à le comprendre, car nous avons tous reçu un enseignement scientifique nous donnant les moyens de comprendre les mécanismes biologiques de la vaccination et les fondements d’esprit critique pour vérifier les informations, explique Claire. Toutefois, je l’explique par un sentiment naturel: la peur de l’inconnu. Voilà un an et demi que nous sommes face à un ennemi invisible dont nous ignorions tout. Aujourd’hui, nous en savons un peu plus, mais pas encore suffisamment. La peur s’exprime par la colère et peut faire perdre toute rationalité de raisonnement.»

D’autres déplorent un engouement pour les pratiques de soins non conventionnelles, qu’ils estiment être une porte ouverte à la défiance vaccinale: «La réticence s’explique par une augmentation de conceptions pseudoscientifiques», pense Guida. Naïs corrobore: «On trouve aisément des docteurs, pharmaciens, infirmiers, sages-femmes qui prônent l’utilisation des “fake med” comme l’homéopathie, l’ostéopathie ou la naturopathie, qui sont pourtant inefficaces pour prévoir et traiter les pathologies. Depuis des décennies, certains de mes confrères se foutent des données de la littérature scientifique. Ça ne m’étonne pas qu’ils soient réticents au vaccin…»

«Certains soignants utilisent le vaccin pour lutter contre le gouvernement. Mais l’exécutif fera quand même des réformes contre nous.»

Guillaume, kinésithérapeute en libéral

De son côté, Clément considère qu’il n’y a que très peu de véritables antivax au sein de professionnels de santé paramédicaux, mais il constate: «Outre ces anti-vaccins purs et durs qui ne sont qu’une minorité bruyante, il y a beaucoup d’infirmières qui sont très versées dans des médecines douces ou des alternatives qui frôlent parfois le charlatanisme. Qui plus est, dans une optique de bien-être et non de thérapie.

Ça les rend plus méfiantes envers les médicaments. Cela peut sembler paradoxal pour des gens qui en donnent tout les jours, mais c’est ce que j’ai pu remarquer.» Il note d’autres freins qui relèvent plus de la pratique et de l’organisation: «Je pense qu’il y a une grande part de soignants qui sont prêts à se faire vacciner, mais qui sont surchargés de boulot, qui repoussent sans cesse leurs vacances ou qui les passent à la maison, et qui connaissent la durée des effets secondaires des vaccins sur des organismes déjà fatigués. Que ce soit au boulot ou pendant les jours de repos, cette perspective n’est pas très plaisante, surtout dans des services où les arrêts de travail sont souvent peu ou pas remplacés.»

Sophie, directrice d’établissements médico-sociaux, déplore que malgré la mise en place de tous les moyens pouvant faciliter ou encourager la vaccination, seuls 65% des salariés soient aujourd’hui vaccinés. Si elle relève une certaine crainte des effets indésirables, elle constate aussi que le refus vaccinal peut être une forme d’action politique de la part des paramédicaux échaudés par le gestion de la crise sanitaire: «Certains souhaitent clairement affirmer une résistance à l’égard du gouvernement.» Elle rappelle l’épisode du vaccin AstraZeneca qui selon elle «a fait beaucoup de mal».

Avant sa suspension et la modification de son AMM, le vaccin britannique avait été injecté à des soignants de moins de 55 ans qui avaient été longuement laissés dans le flou concernant leur seconde dose. Guillaume, kinésithérapeute en libéral, abonde en ce sens: «ll y a aussi des soignants qui sont contre le gouvernement et qui utilisent le vaccin comme moyen de lutte. Je pense que c’est une mauvaise vision car cela n’empêche pas le gouvernement de faire des réformes contre les soignants.»

Source SLATE.

La vaccination obligatoire est-elle compatible avec la démocratie sanitaire ?…

Une journaliste et un médecin en débattent, et ils ont tous les deux de très bons arguments.

La vaccination obligatoire est-elle compatible avec la démocratie sanitaire ?

 

C’est donc chose faite: la vaccination a été rendue obligatoire pour les professionnels de santé soignants et non soignants et pour les bénévoles au contact des personnes âgées. Selon toute vraisemblance, cela ne résoudra pas la crise sanitaire, ni ne parviendra à régler le problème du fossé vaccinal au sein de la population générale.

Alors que fallait-il proposer maintenant face à la menace du variant Delta et face à une crise qui semble n’en plus finir, dès lors que l’on ne verra sans doute jamais mise en place une stratégie d’élimination performante? Fallait-il étendre l’obligation vaccinale à la population générale? Était-il pertinent pour le gouvernement de revenir sur sa promesse?

C’est une question qui se pose réellement dans la mesure où 52,7% des plus de 12 ans ont aujourd’hui reçu au moins une dose et où 26.350.232 personnes sont entièrement vaccinées alors que nous avons besoin d’atteindre peut-être plus de 90% de l’ensemble de la population vaccinée pour éviter une quatrième vague. En pratique, ce pourrait être faisable puisque nous avons dépassé la période de pénurie, que les lieux où la vaccination est possible sont nombreux et bien organisés et que la liste des professionnels autorisés à vacciner s’allonge.

Nous avons tous les deux beaucoup discuté de l’obligation vaccinale. Alors que nous sommes souvent d’accord dans cette crise, nous sommes sur ces questions toujours en discussion. Autant vous faire partager nos débats.

Antoine Flahault: J’en suis venu à la conclusion que l’obligation vaccinale gagnerait sur tous les plans à s’étendre à toute la population éligible à la vaccination. En effet, pourquoi se limiter aux seuls soignants? Les pompiers ne sont-ils pas eux aussi appelés au chevet de patients malades, blessés, vulnérables? Les hommes et femmes de ménage ne sont-ils pas souvent au contact de personnes âgées ou à risque? Les enseignants, les forces de l’ordre, les avocats, les commerçants… La liste semble infinie. Nous sommes presque tous au contact plus ou moins rapproché de personnes âgées ou vulnérables, c’est bien chacun de nous qui se doit d’être vacciné pour se protéger et protéger la communauté.

Laure Dasinieres: Je ne peux qu’être d’accord sur la nécessité de vacciner le plus grand nombre et vite. Mais je n’arrive pas à me résoudre à ce que cela se fasse par la contrainte. Je suis peut-être naïve ou idéaliste mais je crois que la pédagogie permettant un consentement libre et éclairé doit primer sur la coercition. Je dois avouer que, question pédagogie, le gouvernement a surtout cafouillé jusqu’ici avec des communications parfois contradictoires, souvent culpabilisantes et, finalement, assez peu efficaces.

«Tout cela crée déjà une obligation masquée avec une illusion de démocratie sanitaire.»

Laure Dasinieres, journaliste

Antoine Flahault: Nous vivons la pire crise sanitaire de tous les temps modernes, une crise dévastatrice qui avait fauché 111.325 vies en France au 11 juillet 2021, la seule crise qui ait réussi à bloquer des pans entiers de l’économie mondiale. Or, nous disposons d’un vaccin, nous savons qu’il nous faut tous être vaccinés pour éviter d’engorger à nouveau nos hôpitaux, alors c’est peut-être le moment. Ne nous faudrait-il pas nous obliger à porter cette ceinture de sécurité vaccinale au volant de nos vies? Ne nous faudrait-il pas accepter de porter ce casque vaccinal sur nos crânes rebelles? Ne nous faudrait-il pas nous interdire de fumer les calumets de nos interactions sociales sans être préalablement dûment vaccinés?

Laure Dasinieres: Je suis absolument fan de vos métaphores! Elles sont d’ailleurs très parlantes et devraient être utilisées pour convaincre celles et ceux qui procrastinent et hésitent. Cela dit, l’extension du pass sanitaire à de nombreuses activités en intérieur et la fin de la gratuité pour les tests PCR et antigéniques dits de confort pourraient bien, en complément d’un travail de réassurance assorti d’un indispensable «aller vers», être suffisamment incitatives. Personne n’a envie de payer pour aller se faire curer le nez toutes les 48h! (Je tiens à préciser que cette suspension de la gratuité des tests ne me semble pas une bonne idée d’un point de vue sanitaire.) Avouez que tout cela crée déjà une obligation masquée avec une illusion de démocratie sanitaire: on peut choisir d’avoir une vie sociale ou pas… C’est un aveu d’échec que d’en arriver là.

Antoine Flahault: L’obligation vaccinale concerne un dilemme de démocratie sanitaire. On pense qu’il faut plus de 80%, peut-être même plus de 90% de couverture vaccinale pour atteindre une immunité collective protectrice. On est favorable à la responsabilisation citoyenne. Mais comment fait-on en pratique pour obtenir 80 ou 90% d’assentiment à une quelconque mesure en démocratie? Cela n’existe pas. En démocratie, on ne traite pas tous ses opposants de conspirationnistes ou de complotistes quand même! On se dit habituellement que c’est normal que tout le monde ne soit pas d’accord avec vos idées.

Mais, là, le problème, c’est que les tenants de l’idée qu’il faut se vacciner exigent que 90% soient d’accord avec eux, et cela est simplement impossible à obtenir, quelle que soit la pédagogie déployée, quels que soient les pouvoirs de conviction ou de séduction mis en œuvre. Ceux qui invoquent une forme de dictature sanitaire dans le domaine de la santé publique n’ont pas tout à fait tort: on ne sait pas vaincre la rougeole sans une couverture vaccinale de plus de 95%, et il n’est pas impossible que ce soit aussi nécessaire pour lutter contre le Covid. Et cela, on ne sait pas faire avec les outils habituels de la démocratie.

«Toutes les démocraties ont mis en place des mesures plus ou moins liberticides pour protéger
leur communauté.»

Antoine Flahault, directeur de l’Institut de santé globale à la faculté de médecine de l’université de Genève

Laure Dasinieres: D’accord mais nous ne parlons pas de politique mais de santé publique, c’est-à-dire de notre santé à tous et à toutes au sein de la cité. La politique, c’est se positionner en faveur ou non de l’obligation vaccinale, pas pour ou contre la vaccination. Je suis persuadée que les antivax sont très bruyants mais qu’ils ne représentent qu’une minorité des personnes aujourd’hui non vaccinées. Il y a des gens qui attendent, qui préfèrent un meilleur moment, d’autres qui sont éloignées du soin.

On a encore de multiples leviers à activer comme proposer un ou deux jours de congés payés après l’injection, consolider une communication transparente sur le rapport bénéfices/risques, renforcer la politique d’«aller vers» (on voit bien que les moins vaccinés sont celles et ceux qui ont les plus bas revenus). Si on veut la démocratie, il faut que chacun et chacune ait le même niveau d’information et les mêmes facilités d’accès aux soins –la gratuité du vaccin ne suffit pas. Je déplore que les inégalités sociales n’aient pas été davantage prises en compte et que l’on se soit focalisé sur la chasse aux sorcières des antivax.

Antoine Flahault: Toutes les démocraties ont mis en place des mesures plus ou moins liberticides pour protéger leur communauté des risques qu’elle encourt. L’interdiction de fumer dans les lieux publics s’applique à tous et probablement n’aurait-elle pas recueilli non plus l’assentiment de toute la population. Les limitations de vitesse, le taux d’alcoolémie au volant, pareil. En Suède, pays très sourcilleux du respect des libertés individuelles, la représentation nationale a voté il y a quelques années la déprivatisation des points de vente d’alcool, ce n’est pas rien! La France a mis en place une vaccination obligatoire pour onze vaccins, incluant la poliomyélite, la rougeole, l’hépatite B. Ce n’est pas rien non plus.

Quel bénéfice individuel direct pour un nourrisson français d’être vacciné contre la poliomyélite qui ne sévit aujourd’hui que sur la frontière de l’Afghanistan et du Pakistan, contrôlée par les talibans? Et même quel bénéfice individuel direct pour un nourrisson français d’être vacciné contre l’hépatite B? Il est probablement très faible. Mais ces vaccins sont très largement administrés. Puisqu’ils sont obligatoires, c’est que le gouvernement considère qu’ils sont importants, entend-on dire. C’est peut-être plus reposant parfois d’accepter que des feux rouges dans les carrefours de nos villes guident le trafic et nos pas.

«En plus d’être un constat d’échec, une obligation vaccinale serait extrêmement infantilisante.»

Laure Dasinieres, journaliste

Laure Dasinieres: Je ne vous suis pas sur la comparaison avec les onze vaccins obligatoires. Celle-ci concerne les enfants qui ne sont pas en âge d’exercer leur consentement libre et éclairé et sont sous la gouverne de leurs parents. Cette obligation me semble se justifier par le fait que ces enfants (et par là même, leurs camarades) peuvent être mis en danger par des parents laxistes ou antivax. Ici, nous parlons d’adultes juridiquement responsables. En plus d’être un constat d’échec, une obligation vaccinale serait extrêmement infantilisante.

C’est quelque chose de difficile à intégrer lorsque l’on promeut la complémentarité des expertises soignants/patients. Par ailleurs, là où je vous suis davantage, c’est que l’obligation vaccinale peut avoir quelque chose de soulageant. Je ne crois pas qu’elle renforce les complotistes dans leurs élucubrations. C’est un signe que le gouvernement endosse la responsabilité d’éventuels effets indésirables et, comme prendre en charge des dédommagements pour des millions de Français serait tout simplement inimaginable, cela confirme l’innocuité des vaccins!

Antoine Flahault: Oui, l’obligation vaccinale n’est pas une solution idéale, elle est un peu liberticide, mais n’y a-t-il pas plus liberticide encore, comme mesure sanitaire?

Laure Dasinieres: Évidemment, c’est en soi autrement plus aisé qu’un nouveau confinement et de nouvelles privations de libertés sur le long terme… Sans parler évidemment des morts et des malades dont le chiffre est tout simplement insoutenable. Vous ne m’avez pas convaincue mais j’entends vos arguments. Pour conclure, j’en profite, Antoine, pour vous souhaiter de bonnes vacances bien méritées et pour vous remercier de ces mois de discussion extrêmement enrichissants où nous avons pu réellement échanger et argumenter l’un l’autre.

Antoine Flahault: Merci Laure pour ces billets à quatre mains que vous avez voulu toujours respectueux de nos lecteurs et lectrices, merci aussi pour votre engagement courageux et ferme, et souhaitons à tous (ainsi qu’à nos meilleurs ennemis, les virus et leurs variants) une pause estivale la plus longue et la plus revivifiante possible !

Source SLATE.

CALENDRIER – Coronavirus : Extension du pass sanitaire, PCR payants… Les grandes dates des nouvelles mesures sanitaires….

CALENDRIER – En cas de non-présentation d’un pass sanitaire, plusieurs lieux seront interdits aux Français dès la semaine prochaine.

Coronavirus : Extension du pass sanitaire, PCR payants… Les grandes dates des nouvelles mesures sanitaires

 

  • Emmanuel Macron a annoncé l’extension en deux temps du pass sanitaire pour se rendre dans certains lieux en France.
  • La vaccination pour les salariés travaillant auprès de personnes fragiles va devenir obligatoire.
  • Les tests PCR et antigéniques dits de conforts ne seront bientôt plus gratuits.

Lors de son allocution lundi, Emmanuel Macron a annoncé un nouveau calendrier de mesures et restrictions dans le but d’inciter les Français à se faire vacciner. L’exécutif espère ainsi éviter une quatrième vague de contamination de coronavirus pour l’heure inévitable au vu de la couverture vaccinale insuffisante. 20 Minutes vous donne des repères temporels.

13 juillet : L’état d’urgence rétablit à la Réunion et la Martinique

Face à une circulation accrue du virus dans ces deux territoires français d’Outre-mer, un retour à l’état d’urgence a été acté dès ce mardi avec le rétablissement du couvre-feu. Entre le 28 juin et le 4 juillet, le nombre de cas a été multiplié par quatre en Martinique, passant de 110 à 410. Au cours de cette même semaine, La Réunion avait déploré « une augmentation du nombre de cas avec un taux d’incidence hebdomadaire se rapprochant de 150 pour 100.000 (habitants), un taux de positivité en légère augmentation, des hospitalisations et des admissions en réanimation en hausse ».

21 juillet : Le pass sanitaire s’étend aux lieux de culture et de loisir

Alors qu’il était actuellement seulement obligatoire pour accéder à des lieux rassemblant plus de 1.000 personnes, le pass sanitaire va désormais l’être pour des jauges bien plus réduites. Il sera obligatoire pour les personnes à partir de 12 ans dans les endroits rassemblant plus de 50 personnes, tel qu’« un spectacle, un parc d’attractions, un concert ou un festival », a détaillé le chef de l’Etat.

Début août : nouvelle extension du pass sanitaire

Il ne sera plus possible de rentrer dans les cafés, restaurants et centres commerciaux sans présenter un pass sanitaire. Ce dernier permet de montrer sa non-contamination de différentes manières : soit avec un schéma vaccinal complet, soit avec un test PCR ou antigénique négatif de moins de 48 heures, soit avec un test positif au covid de plus de deux semaines et moins de six mois, prouvant ainsi votre immunité.

Cette mesure concernera les clients, les usagers et les salariés. Le pass sera également obligatoire pour voyager en avion, en train ou en autocar effectuant de longs trajets. Il sera enfin exigé à l’entrée des établissements médicaux tels que les hôpitaux et les maisons de retraite. Avant que cette extension ne soit appliquée à ces établissements recevant du public, une loi devra être votée et promulguée. « La loi ne sera pas applicable à compter du 1er août, il y aura quelques jours de délai », a indiqué le ministre de la Santé Olivier Véran sur BFMTV.

Début septembre : Premiers rappels vaccinaux

Une campagne de rappel va être lancée à la rentrée pour les premiers vaccinés de janvier et février. « Les rendez-vous pourront être pris dès les premiers jours de septembre » afin de bénéficier d’une nouvelle injection, a précisé Emmanuel Macron.

15 septembre : Vaccination obligatoire du personnel soignant

Les personnels soignants et non soignants travaillant au contact de personnes fragiles dans les hôpitaux, cliniques, ehpad, ainsi que les professionnels et bénévoles auprès des personnes âgées, y compris à domicile « auront jusqu’au 15 septembre pour se faire vacciner », a indiqué lundi le président. A partir de cette date, des contrôles seront menés et des sanctions appliquées en cas de non-respect de cette obligation. Concrètement les soignants non vaccinés à cette date « ne pourront plus travailler et ne seront plus payés », a détaillé le ministre de la Santé Olivier Véran. Concernant cette obligation, un projet de loi doit être présenté devant le Conseil d’Etat, puis voté à l’Assemblée nationale et au Sénat d’ici la fin du mois de juillet.

Cet automne : Fin des tests PCR gratuits et possible extension du pass sanitaire

Le président a affirmé, sans donner de date précise, qu’à partir de « cet automne », les tests PCR et antigéniques deviendront payants. Seule une prescription médicale permettra encore de se les faire rembourser. Cette mesure recommandée fin juin par l’Académie nationale de médecine vise à « encourager la vaccination plutôt que la multiplication des tests », a précisé Emmanuel Macron.En plus des lieux de culture, de loisir et recevant du public comme les cafés, restaurants et centre commerciaux, le gouvernement n’exclut pas d’étendre le pass sanitaire « à d’autres activités encore cet automne ». Cette potentielle troisième phas e d’élargissement dépendra de la situation sanitaire.

Source 20 MINUTES.

Pass sanitaire : restaurant, centre commercial… où et quand sera-t-il obligatoire ?… Des réponses…. Télécharger votre Pass Sanitaire…

PASS SANITAIRE – Comme annoncé par Emmanuel Macron lundi 12 juillet, l’extension du pass sanitaire sera effective aux lieux de loisirs et de culture qui accueillent plus de 50 personnes à partir du 21 juillet 2021.

Le pass sanitaire sera ensuite rendu obligatoire dans les restaurants, centres commerciaux, hôpitaux, maisons de retraite et transports de longue distance dès le mois d’août.

Pass sanitaire : restaurant, centre commercial... où et quand sera-t-il obligatoire ?... Des réponses....

 

L’essentiel

Lors d’une allocution télévisée, Emmanuel Macron s’est exprimé lundi 12 juillet au sujet de la crise sanitaire et a annoncé l’extension du pass sanitaire, déjà obligatoire pour accéder à des concerts ou des regroupements. Cette extension rend le pass sanitaire obligatoire pour accéder à de nombreux nouveaux lieux dont les restaurants, bars, lieux recevant plus de 50 personnes ou encore trains et avions.

  • Dès le 21 juillet, les jauges seront réduites avec pass sanitaire obligatoire pour tous les événements ou lieux recevant plus de 50 personnes, dont des lieux culturels, comme les théâtres et cinémas.
  • Début août, après promulgation d’une loi devant être votée au Parlement, le pass sanitaire sera aussi rendu obligatoire pour accéder aux restaurants, bars mais aussi trains et avions, maisons de retraite et hôpitaux.
  • Le pass sanitaire conserve ses trois volets : vaccination complète ou présentation d’un certificat d’immunité ou test négatif datant de moins de 48 heures. Les tests PCR seront rendus payants à l’automne.
  • Règles, modalités, dates… Plus d’infos ci-dessous dans notre direct et dans notre article dédié.

Les réponses à vos questions sur le pass sanitaire

Comment convertir son pass sanitaire au format européen ?

Vous avez récupéré un pass sanitaire en format papier ou numérique mais celui-ci est au format français “2D-DOC” et vous souhaitez obtenir la version européenne, plus pratique en cas de voyage ? C’est très facile, il suffit de vous rendre sur votre profil sur le site de l’Assurance Maladie et de télécharger à nouveau l’attestation de vaccination. Celle-ci a été mise au format européen. Si vous disposez de l’appli TousAntiCovid, c’est encore plus simple : une mise à jour de l’appli a été faite le 1er juillet dernier et vous propose dans la partie “TousAntiCovidCarnet” de convertir votre pass au format européen. Vous aurez même une petite surprise graphique sur l’écran de votre smartphone au moment de le convertir…

Pass sanitaire français ou européen, quelle différence ?

Deux versions du pass sanitaire coexistent, la version française qui a souvent été délivrée avant le 1er juillet et reconnaissable à la mention présente “2D-DOC” qui certifie son authenticité et la version européenne qui comprend la mention “Certificat COVID Numérique UE”. Tous les deux disposent d’un QR Code. Les utilisateurs ayant la version européenne n’ont pas besoin de se procurer la version française, celle-ci est valable sur le sol national.

Le pass sanitaire aussi obligatoire pour les enfants ?

Les enfants seront-ils concernés par l’extension du pass sanitaire ? Oui, à partir de l’âge de 12 ans, a confirmé Emmanuel Macron dans son allocution télévisée. “Dès le 21 juillet, le pass sanitaire sera étendu aux lieux de loisirs et de culture : pour tous nos compatriotes de plus de 12 ans, il faudra pour accéder à un spectacle, un parc d’attractions, un concert ou un festival, avoir été vacciné ou présenter un test négatif récent”, a expliqué le président de la République.

Le pass sanitaire obligatoire dans les parcs d’attractions

Même si le président de la République ne l’a pas annoncé spécifiquement dans son allocution lundi soir, le pass sanitaire sera bien évidemment étendu aux parcs d’attractions, puisque son extension concerne tous les lieux de culture et de loisirs recevant plus de 50 personnes au 21 juillet : Disneyland Paris, Parc Astérix, Nigloland, Futuroscope etc., sont concernés. Pour rappel, il ne concerne que les plus de 12 ans.

Quelle date pour le pass sanitaire dans les trains et avions ?

Pour les trains et avions mais aussi cars pour des voyages longue distance, le pass sanitaire sera aussi requis dès le début du mois d’août. L’évaluation de la “la longue distance” n’a pas été encore précisée.

Quand obtiendrez-vous votre pass sanitaire si vous vous faites vacciner aujourd’hui ? (2/2)

 Pour un vaccin Astra Zeneca, le délai entre les deux doses est plus long, 12 semaines, ce qui ne fait délivrer le pass sanitaire qu’à la fin du mois de septembre… Reposant sur une seule dose, le vaccin Janssen ne demande que 4 semaines après la vaccination pour être jugé efficace. Une vaccinatinon ce mardi rendrait le pass sanitaire valable dès le 10 août.

Quand obtiendrez-vous votre pass sanitaire si vous vous faites vacciner aujourd’hui ? (1/2)

Pour rappel, un délai est nécessaire après la 2e dose de vaccin pour être protégé. C’est à l’issue de ce délai que le pass sanitaire est délivré. De même, un délai est nécessaire entre les deux doses de vaccin. Ainsi, une personne qui recevrait sa première dose de vaccin Pfizer ou Moderna ce mardi 13 juillet ne pourrait obtenir un rendez-vous pour sa 2e dose que le 3 août au minimum. Le pass sanitaire, lui, ne sera valide que deux semaines plus tard soit le 17 août. Avant cette date, pas de restaurant, de voyages en train, de visites au centre commercial selon les annonces d’Emmanuel Macron.

Le pass sanitaire sera-t-il obligatoire pour s’asseoir en terrasse ?

Le pass sanitaire sera donc nécessaire pour entrer au restaurant dès le début du mois d’août, si le Parlement entérine cette décision via un vote d’un projet de loi. Le pass sanitaire sera exigé à l’intérieur des établissements comme à l’extérieur, sur les terrasses très appréciées des Français depuis le déconfinement. Le porte-parole du gouvernement l’a confirmé sur BFM TV ajoutant :  “Il y aura des contrôles pour s’assurer que les règles sont bien appliquées”.

“Il nous faut du temps”, juge le président de l’union des cinémas du sud de la France

Invité à réagir après l’allocution d’Emmanuel Macron lundi soir, Didier Tarizzo, président de l’union des cinémas du sud de la France est revenu sur l’instauration du pass sanitaire. “Pourquoi Emmanuel Macron stigmatise-t-il encore une fois la culture ?”, a-t-il demandé sur LCI. “Nous avons toujours été de bons élèves, pourquoi sommes-nous les premiers”, a-t-il poursuivi, soulignant que les cinémas devront contrôler le pass sanitaire dès le 21 juillet contre début août pour les restaurants par exemple. “Que fait-on de nos salariés non-vaccinés le 21 juillet, puisque ce sont en majeure partie des jeunes qui ont eu accès à la vaccination tardivement ? Il nous faut du temps.”

Le pass sanitaire, synonyme de “moins de libertés” pour les Français ?

Le député de La France insoumise, Éric Coquerel, a réagi à l’annonce de l’extension du pass sanitaire en dénonçant une mesure qui illustre “une société du contrôle”, et qui mène “à moins de libertés”. Ce que réfute Gabriel Attal. “C’est certain, les mesures que nous sommes amenés à prendre restreignent des libertés, mais ni le président de la République, ni le gouvernement, ni la majorité ne sommes des fétichistes du pass sanitaire, du contrôle ou des restrictions. C’est quoi l’alternative ? On laisse le virus filer et on ferme tout pour tout le monde ?”, s’est agacé le porte-parole du gouvernement au micro de BFMTV.

La “question des centres commerciaux” encore à définir

Conformément aux annonces d’Emmanuel Macron, le pass sanitaire sera également exigé dans les centres commerciaux à compter du 21 juillet. Pour l’heure, cependant, les modalités n’ont pas encore été précisées par le gouvernement. “Sur la question des centres commerciaux, il y a une définition fine qui sera faite, notamment la question alimentaire. Il faut comment on va organiser les choses, mais ce sera précisé lors de la présentation du projet de loi”, a indiqué le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, sur le plateau de BFMTV.

La liste des lieux où il faudra le présenter pour entrer

  • Lieux de loisirs et de culture dès le 21 juillet
  • Café dès le mois d’août
  • Bar dès le mois d’août, même en terrasse
  • Restaurant dès le mois d’août
  • Cinéma dès le mois d’août
  • Théâtre dès le mois d’août
  • Parc d’attraction dès le mois d’août
  • Centres commerciaux dès le mois d’août
  • Trains longue distance dès le mois d’août
  • Avions dès le mois d’août
  • Cars aux longs trajets dès le mois d’août
  • Etablissements médicaux dès le mois d’août

Quel transport est concerné par le pass sanitaire ?

A partir du mois d’août, le pass sanitaire est rendu obligatoire dans les “avions, trains et cars pour des longs trajets”. Ce qui signifie que les transports en commun urbains ne sont pas concernés, et les trains de moyenne distance (Transilien, TER), ne devraient pas l’être non plus. TGV, Intercités et trains internationaux feront en revanche partie de l’équation. Des précisions seront toutefois apportées prochainement par SNCF Voyageurs.

Le pass sanitaire rendu obligatoire au cinéma

Certes, le président de la République ne l’a pas citée dans son allocution, mais la salle de cinéma est bien concernée par le pass sanitaire puisque celui-ci est étendu aux lieux de loisirs et de culture qui accueillent plus de 50 personnes. “Concrètement, pour tous nos compatriotes de plus de 12 ans, il faudra, pour accéder à un spectacle, un parc d’attractions, un concert ou un festival, avoir été vacciné ou présenter un test négatif récent”.

Quid du contrôle du pass sanitaire dans les trains de la SNCF ?

Suite à l’allocution du président de la République, La SNCF Voyageurs, qui gère les trains longue distance à la SNCF, a aussitôt réagi par un communiqué de presse, en soulignant des zones d’ombre : l’entité “mettra en œuvre les nouvelles mesures sanitaires annoncées par le président de la République et informera les voyageurs du périmètre des trains concernés et des modalités de contrôle dès qu’ils seront arrêtés par le gouvernement. De nombreux points restent, en effet, à éclaircir. Jusqu’ici, c’était la police qui, pendant les confinements, filtrait les gares, pas les agents SNCF qui n’étaient pas habilités à contrôler les dérogations des voyageurs. Si les cheminots sont amenés à contrôler les passes sanitaires, les syndicats risquent de monter au créneau”.

Extension du pass sanitaire, ça veut dire quoi ?

Le pass sanitaire, obligatoire pour se rendre dans les lieux de plus de 1 000 personnes ou discothèques, concernera bientôt les théâtres et cinémas, mais aussi hôpitaux, centres commerciaux, avions et trains. L’accès à ces lieux sera donc soumis à la présentation d’un pass sanitaire valable, sous forme papier ou numérique. “On veut éviter à tout prix une nouvelle fermeture des centres commerciaux. S’il faut imposer la présentation du pass sanitaire à l’entrée des centres commerciaux, ce sera fait”, soulignait ces derniers jours Gontran Thüring, le patron du Conseil national des centres commerciaux (CNCC) au Figaro.

Du pass sanitaire au pass vaccinal ?

A l’heure où le pourcentage des non vaccinées à risque demeure trop important (10% des plus de 60 ans, 40% des personnes obèses avec IMC supérieur à 30 quel que soit leur âge)”, le Conseil scientifique émettait l’hypothèse d’un pass vaccinal dans son rapport du 8 juillet, “à visée individuelle pour pouvoir accéder à certains espaces de libertés (restaurants, activités culturelles, sportives…)”. “Les personnes non vaccinées pourraient accéder à ces espaces en présentant un test antigénique ou un test PCR réalisé 1 ou 2 fois par semaine”. Pour l’heure, le pass sanitaire reste en vigueur avec la possibilité de présenter une attestation de vaccination complète, un test négatif daté de moins de 48 heures ou un certificat d’immunité.

Quelle utilisation du pass sanitaire en France ?

Depuis le 9 juin, le pass sanitaire français était obligatoire pour accéder à certaines activités de loisirs à l’ère du Covid-19, comme de se rendre dans un stade pour assister à un match de foot, à un festival, une discothèque, un bar ou restaurant dansant. La condition de son usage dans les lieux pour lequel il est requis était jusque là fixée à une jauge supérieure à 1 000 personnes sauf pour les discothèques, pour lesquelles le pass sanitaire est obligatoire, quelle que soit la jauge. Les touristes étrangers, quant à eux, doivent obligatoirement se munir de ce pass pour se rendre en France. Attention, l’utilisation du pass sanitaire ne permet pas de se dispenser du port du masque ni de renoncer à exiger une ventilation suffisante des lieux clos. En revanche, le pass sanitaire n’était pas obligatoire dans les espaces ouverts et “circulants” ni dans les hébergements de vacances à l’exception des bateaux de croisière accueillant plus de 1000 passagers. Il n’était pas non plus exigé pour se rendre au restaurant, au travail, dans un lieu d’enseignement, dans un lieu de vacances, à l’hôtel ou au camping, dans un service public, au supermarché, dans une grande surface, dans un marché, au théâtre, au cinéma, au musée, au zoo, dans un parc d’attraction, dans une bibliothèque, dans un établissement thermal, dans un lieu de culte. On fait le point sur les lieux où il est requis

  • Discothèques : les boîtes de nuit exigent le pass sanitaire avec une jauge en intérieur à 75 % (100% en extérieur). Le port du masque n’est pas obligatoire ni à l’intérieur, ni à l’extérieur.
  • Restaurants et bars ? Dans les restaurants et bars uniquement dansants, il est exigé quand la jauge dépasse les 50 personnes, et ce, même en terrasse, comme précisé par le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal. Dans les autres types de bars et restaurants, il n’est pour le moment pas exigé : les clients doivent seulement signaler leur présence dans les salles intérieures des restaurants, soit en inscrivant leurs coordonnées via le cahier de rappel papier, soit via l’application Tous Anti Covid Signal en scannant un QR Code. Le pass sanitaire devra être présenté pour accéder aux restaurants dès le début du mois d’août, a annoncé Emmanuel Macron le 12 juillet.
  • Restaurants et bars dansants : ces dernières heures, le dispositif du pass sanitaire avait déjà évolué. Les discothèques ne sont plus les seuls établissements à demander à leurs clients de présenter un pass sanitaire. Dans la nuit du 9 juillet, le gouvernement a publié un décret rectificatif pour étendre la mesure aux bars et restaurants où l’on peut danser à partir d’une certaine heure, dès lors qu’ils “accueillent au moins 50 clients”. Même chose pour les clubs de plage qui se transforment souvent en lieu dansant à la nuit tombée. L’extension du pass sanitaire à ces établissements accueillant du public intervient en réponse aux craintes des professionnels de la nuit, qui s’inquiétaient d’une éventuelle concurrence avec les lieux ne demandant pas ce document.
  • Centres commerciaux. À compter du 21 juillet, le pass sanitaire sera également demandé dans les centres commerciaux. La superficie des centres concernés n’a toutefois pas été précisée pour l’heure.
  • Musées et monuments ? Dans les lieux dits “de circulation” comme l’Arc de Triomphe, la Tour Eiffel, le château de Versailles ou tout autres musées et monuments, le pass sanitaire n’était pour le moment pas requis. Ce sera le cas début août.
  • Parcs d’attraction ? Le pass sanitaire n’est actuellement pas requis pour se rendre dans les parcs d’attractions, et même les plus gros comme Disneyland Paris. Ce sera le cas dès le 21 juillet.
  • Concerts : les concerts assis ont repris du service. Si le plafond dépasse les 1 000 spectateurs, le pass sanitaire est exigé. C’est le cas du Palais Garnier et de l’Opéra Bastille à Paris, dont la capacité d’accueil dépasse 1 000 places. Les concerts et salles en configuration debout ont repris aussi. Le plafond maximal de chaque concert est fixé par le préfet. Le pass sanitaire était requis au-delà de 1 000 spectateurs, mais le port du masque est alors levé.
  • Festival de musique ou d’art, ils sont soumis là aussi au pass sanitaire. Selon que le festival se déroule en plein air debout ou assis, ou dans un espace public, le pass sanitaire est requis :
  • Festival en plein air debout : un pass sanitaire est exigé pour une jauge au-delà de 1 000 personnes, même si elle est obligatoirement de 4 m² par festivalier.
  • Festival en plein air assis : le pass sanitaire est exigé si la capacité d’accueil excède les 1 000 personnes.
  • Festival dans un espace public : le pass sanitaire est requis dès lors que la jauge excède les 1 000 festivaliers.
  • Les stades et autres établissements sportifs de plein air ont rouvert avec une capacité d’accueil à 100 %. Le pass sanitaire est requis lorsque le plafond excède 1 000 personnes.
  • Les salles de sport couvertes ou piscines ? tous les sports sont autorisés (piscines couvertes, salles de sport, sport indoor, salles de danse). Dans le public, la jauge d’accueil est passée à 100 %. Le pass sanitaire entre en vigueur dès lors que le plafond maximal excède les 1 000 spectateurs.
  • Cinéma : le pass sanitaire est en vigueur uniquement dans les salles de cinéma où le plafond excède les 1 000 spectateurs. Ce plafond baissera à 50 spectateurs dès le 21 juillet.
  • Théâtres et autres salles de spectacle : théâtres, opéras, conservatoire, art lyrique… Le pass sanitaire est obligatoire dès lors que la jauge autorisée monte à plus de 1 000 spectateurs.
  • Salon et foires : une foire d’art contemporain, comme la FIAC, un salon d’envergure comme le Salon de l’Agriculture, du Chocolat ou encore, le Salon du Livre ou le Mondial du tatouage… L’accessibilité de tous ces lieux est soumise au pass sanitaire. Le pass sanitaire est requis pour les foires et les salons dont la capacité d’accueil excède 1 000 personnes.
  • Salle des fêtes ou polyvalentes, salles de conférence, chapiteaux : le pass sanitaire est requis dans ces établissements où la jauge excède les 1 000 personnes.
  • Casinos et autres salles de jeux : les activités des casinos, avec ou sans contact, ont repris, tout comme les bowlings, escape games et salles de jeu. Le pass sanitaire est requis lorsque la jauge excède les 1 000 personnes.
  • Croisières en bateau : elles ont repris du service avec une capacité d’accueil de 100%. Le pass sanitaire est obligatoire du moment que 1 000 passagers y sont présents.

Qu’est-ce que le pass sanitaire ?

Le pass sanitaire, au format papier ou numérique, a pour objectif de simplifier les contrôles aux frontières des pays d’Europe et de réguler l’accès à des rassemblements. Le QR code du pass sanitaire permet à son titulaire de le scanner à l’entrée de l’établissement culturel ou sportif exigeant le dispositif, ou pour accéder à l’embarquement d’un avion, d’un bateau, ou franchir une frontière en Europe. Le pass sanitaire numérique permet de réguler ces lieux et de “faciliter le système d’alerte” pour une meilleure traçabilité en cas de contamination au Covid-19, ou de remontée de cas-contact.

Stocké ou non dans l’application mobile éditée par l’Etat, TousAntiCovid, sous l’intitulé “TousAntiCovid Carnet”, il intègre trois types de preuves relatives à la situation médicale du titulaire face au Covid-19, à savoir le justificatif d’une vaccination, le résultat d’un examen de dépistage virologique négatif au Covid-19, ou du rétablissement du titulaire suite à une contamination :

Preuve n°1 : Dernier test négatif, PCR ou antigénique de moins de 48 heures

Le certificat de test virologique négatif au Covid-19 est délivré à son titulaire pour prouver son “absence d’infection active”, selon les propos du Conseil scientifique. Ce test virologique, “RT-PCR ou antigénique négatif”, doit avoir été effectué en laboratoire ou en pharmacie “dans un délai de moins de 48 heures” en France, ou dans un délai de moins de 72 heures pour certains pays d’Europe. Mais attention, le test virologique au Covid-19 présent dans le pass sanitaire ne peut avoir été effectué par un auto-test, car ce dernier n’est pas certifié par l’administration, qui saisit les résultats de tests dans l’outil SI-DEP (Système d’Information national de Dépistage Populationnel pour le Covid-19, géré par le ministère de la Santé et l’AP-HP). “L’autotest, en raison de sa plus faible sensibilité pour les personnes asymptomatiques (d’où l’intérêt de sa répétition) et de son non enregistrement dans le programme SIDEP, ne peut pas être retenu pour l’instant comme preuve par le pass sanitaire” a précisé le Conseil scientifique.

Preuve n°2 : Certificat de vaccination anti-Covid

Preuve de l'”immunité induite par les vaccins”, le certificat de vaccination est valable au bout de deux semaines après la 2e injection d’un vaccin avec deux injections ou après l’injection d’un vaccin chez les personnes ayant déjà été contaminées par le Covid-19, ou au bout de quatre semaines après l’injection d’un vaccin avec une seule injection (Johnson & Johnson). Il est remis par votre centre de vaccination ou votre médecin et indique les nom, prénom, date de naissance, date et rang de dernière injection, statut de la vaccination et nom du vaccin injecté. Il comporte deux cachets électroniques : un Datamatrix authentifiant le document via la norme 2D-DOC, et un QR Code, “permettant à l’utilisateur qui le souhaite de stocker son attestation numérisée dans la fonctionnalité TousAntiCovid Carnet”, précise l’Assurance Maladie. L’Assurance maladie met à disposition de tous les vaccinés leur certificat de vaccination sous forme de QR code à télécharger sur attestation-vaccin.ameli.fr, afin de l’imprimer ou de l’importer dans l’application TousAntiCovid.

Preuve n°3 : Attestation d’immunité naturelle

L’attestation d’immunité naturelle est un certificat attestant que son titulaire a déjà été infecté par le Covid-19 et qu’il a depuis été immunisé en développant des anticorps. Le certificat, sous format papier ou numérique, est délivré par les autorités sanitaires après que son titulaire ait connu un “épisode d’infection à Covid clinique et/ou virologique (RT-PCR pi antigénique) de moins de 6 mois”, d’après le Conseil scientifique et qu’il ait réalisé un test PCR ou antigénique positif de plus de deux semaines et datant de moins de 6 mois.

Comment obtenir le pass sanitaire ?

Pour les non-vaccinés, il faut présenter un test PCR ou antigénique négatif de moins de 48 ou 72 heures, ou encore un certificat de rétablissement du Covid-19. Pour les vaccinés, il faut justifier d’un cycle de vaccination complet (2 doses pour les vaccins le demandant). Les deux doses sont nécessaires pour les vaccins Pfizer, Moderna, AstraZeneca (une dose seulement pour le vaccin Johnson & Johnson). Il faut par ailleurs respecter le délai d’immunité après la dernière injection (14 jours pour Pfizer, Moderna et AstraZeneca, 28 jours pour Johnson & Johnson). Quant aux injections uniques pour les personnes ayant déjà eu le Covid-19, il faut respecter un délai d’immunité de 2 semaines après l’injection.

Le pass sanitaire est ensuite téléchargeable sur le site de l’Assurance maladie en version bilingue (français-anglais) pour les personnes vaccinées, mais également sur le portail SI-DEP, à l’aide du lien sécurisé reçu par SMS ou e-mail pour les personnes ayant réalisé un test négatif ou d’immunité au Covid-19. Pour les Français souhaitant utiliser la version numérique du pass sanitaire, ils l’importent dans la fonction “Carnet” de l’application TousAntiCovid. Si la lecture du pass assurée par les autorités de contrôles “se fait par un lecteur numérique, chacun est libre de présenter la version papier de son pass”, précise toutefois Bercy dans un communiqué de presse. Si vous n’avez pas internet, vous pouvez vous rapprocher de votre professionnel de santé ou de votre centre de vaccination pour récupérer le document au format papier.

Comment obtenir le pass sanitaire au format papier ?

Pour les personnes ne disposant pas de smartphone (soit 20 % de la population en 2021, en particulier la plus âgée et la plus fragile), ou qui ne souhaitent pas utiliser l’application, le pass sanitaire peut prendre la forme papier. Les certificats de vaccination sont remis en main propre au format papier au moment de la vaccination (ou bien, il est possible de les récupérer sur le portail de l’Assurance Maladie) et les tests PCR et antigéniques sont téléchargeables à partir de la plateforme sidep.gouv.fr. “Par souci de confidentialité de vos données de santé, nous vous recommandons de ne présenter que le seul QR code, en pliant cette attestation” lors des contrôles, précise l’Assurance Maladie.

Si vous avez perdu ces documents, pas de panique, vous pouvez retrouver les résultats de tests datant de moins de trois mois sur le portail sidep.gouv.fr et le certificat de vaccination sur le site de l’Assurance Maladie. Le patient peut ensuite choisir d’importer ces documents authentifiés électroniquement dans l’application TousAntiCovid, ou les garder au format papier. Un dispositif d’assistance téléphonique gratuit est mis à la disposition des utilisateurs du pass sanitaire 7 jours sur 7, de 9h à 20h au 0 800 08 71 48.

Comment télécharger sur Ameli son pass sanitaire numérique ?

Le Conseil scientifique recommande l’utilisation du pass sanitaire au format numérique, via le Carnet situé dans l’application gouvernementale TousAntiCovid, qui “permet à l’utilisateur de ne pas voir certaines informations et données médicales le concernant et en particulier la source d’obtention du pass sanitaire”. Si vous avez perdu votre certificat de vaccination, vous pouvez le retrouver facilement et gratuitement sur Ameli. La plateforme de l’Assurance Maladie permet de télécharger votre pass sanitaire au format numérique.

Accéder à la plateforme Ameli pour télécharger votre pass sanitaire

L’utilisateur qui a reçu un certificat de vaccination ou un test de dépistage peut aussi le stocker dans l’application mobile TousAntiCovid. Le certificat de vaccination ou le test de dépistage effectué en laboratoire ou pharmacie comporte deux codes, un Datamatrix, certifiant que le document est authentique, et un QR Code, que l’on peut scanner à l’aide de son smartphone. Le QR Code permet de stocker le certificat de vaccination ou le test de dépistage PCR et antigéniques numérisés dans l’application TousAntiCovid, qui pourra ainsi afficher ce QR Code certifiant que vous n’êtes pas contaminé par le Covid-19. De plus, “l’application TousAntiCovid peut sauvegarder les certificats de plusieurs personnes, permettant ainsi à toute personne de stocker les certificats de ses enfants ou de personnes dont elle a la charge”. Tout cela est réalisable grâce au QR Code contenu dans les documents certifiés.

Nota bene : les personnes qui se sont fait vaccinées depuis le 25 juin reçoivent un QR Code déjà compatible à l’échelle européenne. En revanche, les certificats de vaccination émis jusqu’au 25 juin continueront d’être lisibles uniquement pour les activités sur le territoire français, mais pour voyager en Europe, il convient de récupérer le certificat au format européen : deux solutions s’offrent à vous : “soit vous avez déjà rentrer votre preuve de vaccination dans TousAntiCovid, et en mettant à jour l’application, ça sera automatique. Soit il faudra retourner sur Ameli.gouv.fr pour télécharger l’attestation” avait précisé Cédric O, secrétaire d’État chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques.

Le pass sanitaire est-il obligatoire ou pas ?

Alors que l’application TousAntiCovid n’avait jamais été rendu obligatoire, le pass sanitaire est rendu obligatoire pour se rendre dans les établissements culturels ou de loisirs rassemblant plus de 1 000 personnes, et pour voyager en Corse, en Outre-mer ou en Europe. En ce qui concerne l’accès aux bureaux, bars, restaurants, musées et autres pratiques de la vie quotidienne, l’exécutif a décidé de se passer de ce pass sanitaire en misant sur “une couverture vaccinale satisfaisante de la population” pour les réouvertures. “Il ne faut pas empêcher les gens de vivre”, avait alors expliqué Emmanuel Macron, à propos de l’utilisation de ce pass sanitaire.

Le Sénat, qui a adopté le pass sanitaire dans la nuit de mardi 18 à mercredi 19 mai, a précisé que ce pass est un dispositif provisoire qui n’existerait que jusqu’au 30 septembre 2021, au moment de la sortie de l’état d’urgence, sauf si le parlement vote sa prolongation.

Les enfants ont-ils accès au pass sanitaire ?

Le pass sanitaire n’est rendu obligatoire qu’à partir de 11 ans. Sous la responsabilité parentale, les mineurs doivent réaliser un test virologique ou antigénique de dépistage du Covid-19 pour l’obtenir, étant donné que la vaccination n’est ouverte actuellement qu’aux plus de 18 ans à l’exception des 16-17 ans “vulnérables à très haut risque face au Covid-19 ou proches de personnes immunodéprimées”. Les parents peuvent sauvegarder les certificats de leurs enfants dans l’application mobile TousAntiCovid.

Comment est contrôlé le pass sanitaire ?

Les services de sécurité des établissements recevant du public, les organisateurs d’événements, tout comme les compagnies aériennes, police et douanes, sont habilités à vérifier le pass sanitaire pour contrôler l’accès à un lieu de plus de 1 000 personnes ou un avion. A l’aide de l’application de lecture TousAntiCovid Vérif, ils peuvent contrôler la validité du pass sanitaire en flashant les QR codes des usagers. L’application indique les informations suivantes : “pass valide” ou “pass invalide” et “nom, prénom”, sans aucune autre information sanitaire. Néanmoins, une version alternative de TousAntiCovid Verif est proposée aux compagnies aériennes, qui ont accès à un contenu plus “détaillé”, avec la date et le type de vaccination. Les professionnels non autorisés à contrôler le pass sanitaire encourent une peine d’ un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.

Le pass sanitaire est-il obligatoire pour voyager ?

Le pass sanitaire permet de franchir les frontières séparant un pays à un autre en Europe, depuis le 1er juillet. Il est scanné par les compagnies aériennes ou maritimes lors de l’embarquement via le QR Code contenu dans le résultat du test virologique ou le certificat de vaccination. Le pass sanitaire est également requis pour franchir les frontières de l’Union européenne en voiture ou en train, scanné par la douane ou la police. Les Etats membres sont obligés d’accepter les vaccins autorisés par l’Agence européenne des médicaments (Pfizer-BioNTech, Moderna, AstraZeneca, Johnson&Johnson). Les vaccins russe Spoutnik ou chinois Sinopharm ne sont en revanche pas valables.

Dans quels pays d’Europe est-il utilisé ?

Les pays concernés par le pass sanitaire sont les 27 états membres de l’Union Européenne : France, Allemagne, Italie, Espagne, Portugal, Pays-Bas, Belgique,  Luxembourg, Irlande, Croatie, Grèce, Autriche, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Lettonie, Lituanie, Estonie, Bulgarie, Chypre, Malte, Danemark, Pologne, Finlande, Suède, Hongrie et Tchéquie, mais aussi les pays de l’espace Schengen qui ne sont pas dans l’UE : Liechtenstein, Suisse, Islande et Norvège, et les principautés de Monaco et d’Andorre.

Des conditions de validité qui diffèrent toutefois selon les pays

“Les règles fixées pour l’entrée et la sortie restent propres à chaque pays” précise Bercy. Les règles du pass sanitaire ne sont en effet pas toutes les mêmes selon les pays d’Europe, notamment concernant la durée du test négatif, la distinction entre un test PCR ou antigénique, ou encore la définition du schéma de vaccination complet. En Espagne et en Italie, tout comme en France, on ne fait pas de distinction entre test PCR ou antigénique. Et la durée de validité requise est de 48 heures maximum. En Allemagne, en Grèce, en Croatie ou au Danemark, le test PCR négatif peut être réalisé 72 heures avant, là où 48 heures maximum sont exigées pour le test antigénique. Il convient de vérifier à chaque fois les règles sanitaires de chaque pays en effectuant sa recherche à l’onglet Conseil aux Voyageurs du site Diplomatie.gouv.fr. Exemples pour le Portugal ou l’Espagne :

  • Les conditions de validité du pass sanitaire au Portugal : soit un certificat justifiant d’une vaccination complète datant d’au moins 14 jours par l’un des vaccins reconnus par l’Union européenne, soit une immunité attestée par un test positif TAAN réalisé il y a plus de 11 jours et moins de 180 jours, soit un certificat de test PCR négatif effectué dans les 72 heures ou de test antigénique datant de moins de 48 heures (pas d’autotest). Les enfants de moins de 12 ans sont dispensés du pass sanitaire. En savoir plus.
  • Les conditions de validité du pass sanitaire en Espagne : soit un certificat justifiant d’une vaccination complète datant d’au moins 14 jours, soit un certificat de rétablissement de la Covid-19 valable 180 jours après le 1er test de diagnostic positif, soit un certificat de test de dépistage d’infection active, avec résultat négatif, délivré dans les 48h précédant l’arrivée sur le territoire. Il peut s’agir d’un test NAAT (test de détection ARN du Covid-19 : RT-PCR, TMA, LAMP, NEAR…) ou d’un test antigénique inclus dans la liste de la Commission européenne (pas d’autotest). Les enfants de moins de 12 ans sont dispensés du pass sanitaire. En savoir plus.

Le pass sanitaire exempte-t-il de la quarantaine ?

Si ce certificat permet en théorie d’être exempté de restrictions sanitaires comme la quarantaine, explique le site de la Commission européenne, pour les “personnes entièrement vaccinées ou guéries”, le pass sanitaire européen n’exemptera pas la quarantaine imposée dans un des Etats membres si elle s’avère “nécessaire et proportionnée pour protéger la santé publique”, par exemple en cas d’apparition d’un variant. Il convient de vérifier sur le site Re-open EU, les différentes mesures en place dans les pays européens, “notamment sur les exigences en matière de quarantaine et de tests pour les voyageurs”.

Le pass sanitaire est-il obligatoire pour se rendre en Corse ?

Le pass sanitaire est obligatoire pour les liaisons entre la France hexagonale et la Corse ou encore, la France métropolitaine et l’Outre-mer. Le décret précise que “toute personne souhaitant se déplacer à destination de la Corse en provenance du territoire hexagonal doit, si elle est âgée de onze ans ou plus, être munie” du résultat d’un test PCR ou antigénique négatif de moins de 72 heures ou d’un justificatif de vaccination.

Le pass sanitaire est-il obligatoire pour se rendre en Outre-mer ?

Le pass sanitaire est obligatoire pour les liaisons entre la France métropolitaine et l’Outre-mer. Comme pour la Corse, il faut présenter le résultat d’un test PCR ou antigénique négatif de moins de 72 heures, ou un justificatif de vaccination. Il convient de vérifier en fonction des territoires si une quarantaine n’est pas imposée en plus, les règles variant selon les territoires d’Outre-mer. Pour la Nouvelle-Calédonie, les motifs impérieux sont maintenus pour les déplacements en provenance et à destination de l’Hexagone. Pour la Guyane, “la levée des motifs impérieux n’est pas à l’ordre du jour”, selon le communiqué du ministère des Outre-mer.

Peut-on voyager en dehors de l’Europe avec le pass sanitaire ?

Le certificat sanitaire européen n’a pour le moment aucune validité en dehors de l’Europe. Lors de son interview sur CBS, Emmanuel Macron a toutefois annoncé que le certificat sanitaire européen serait “proposé” aux citoyens des Etats-Unis. La venue de touristes américains serait facilitée en Europe, suggérant la possibilité d’accords bilatéraux pouvant être mis en place d’ici la fin de l’été.

A quelle date est utilisé le pass sanitaire ?

Le pass sanitaire est entré en vigueur le 9 juin 2021 pour les salons, les foires et les établissements sportifs couverts qui accueillent plus de 1 000 personnes, tout comme pour les voyages depuis et vers la Corse ou l’Outre-mer. Il a ensuite été mis en place le mercredi 30 juin 2021 pour les lieux culturels et sportifs (arènes, stades, terrains etc) accueillant plus de 1 000 personnes en intérieur comme en extérieur, notamment les festivals et concerts. Le pass sanitaire européen est désormais effectif depuis le 1er juillet pour voyager en Union Européenne et dans l’espace Schengen.

Source L’INTERNAUTE.