Arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 111-18 à R. 111-18-7 du code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction.
Article 13 & 24
La chambre doit offrir, en dehors du débattement de la porte et de l’emprise d’un lit de 1,40 m x 1,90 m :
– un espace libre d’au moins 1,50 m de diamètre ;
– un passage d’au moins 0,90 m sur les deux grands côtés du lit ;
– un passage d’au moins 1,20 m sur le petit côté libre du lit.
Source :
La norme concernant la chambre prend en compte le débattement de la porte ainsi que le gabarit d’un lit double soit 1,40 m X 1,90 m.
L’objectif recherché est de permettre l’usage de la chambre à une personne en fauteuil roulant et notamment de lui permettre d’accéder aux trois côtés d’un lit.
Il est important que la baie vitrée ou la fenêtre de la chambre adaptée permette une vision plongeante sur l’extérieur en position « assis » (garde-corps, allège vitrée, etc.).
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