Les associations demandent la suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l’aide pour les personnes bénéficiant de l’Allocation adulte handicapé (AAH).
Le Sénat a voté mardi en ce sens, mais le gouvernement y est toujours opposé.
Une victoire fragile pour le secteur associatif. Le Sénat, dominé par l’opposition de droite, s’est prononcé très largement en faveur d’une individualisation de l’Allocation adulte handicapé (AAH) ce mardi, en première lecture. Mais le gouvernement y reste toujours fermement opposé.
La suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans son calcul est une demande forte des associations de défense des droits des personnes handicapées, mais aussi des associations féministes car, selon elles, les femmes handicapées sont plus exposées aux violences conjugales.
Cette aide, créée en 1975, vise à compenser l’incapacité de travailler et est versée sur des critères à la fois médicaux et sociaux. D’un montant maximum de 900 euros mensuels, elle compte aujourd’hui plus de 1,2 million de bénéficiaires, dont 270.000 sont en couple. Lorsque les revenus du couple dépassent un certain seuil, l’AAH n’est plus versée à la personne handicapée.
Un rassemblement pour « exiger la désolidarisation de l’AAH » a eu lieu ce mardi devant le palais du Luxembourg, avec notamment des militants d’Act Up Paris, du collectif les Dévalideuses ou encore l’APF France Handicap. Des sénatrices du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste (CRCE) sont allées à leur rencontre.
Cette demande de désolidarisation de l’AAH fait également l’objet d’une pétition sur le site du Sénat : elle a dépassé les 100.000 signatures. Pour y répondre, la commission des Affaires sociales du Sénat s’est saisie d’une proposition de loi des députés Libertés et Territoires « portant diverses mesures de justice sociale« , donc une individualisation de l’AAH, votée à l’Assemblée nationale en première lecture il y a un an, contre l’avis du gouvernement et de la majorité.
« Le handicap ne se partage pas »
La proposition de loi a été votée à main levée par l’ensemble des groupes du Sénat ce mardi, à l’exception du groupe RDPI à majorité En Marche et du groupe Indépendants. La sénatrice socialiste Monique Lubin explique son vote à l’AFP, pour elle « le handicap ne se partage pas« .
Le texte, modifié par les sénateurs, va désormais repartir au Palais Bourbon en deuxième lecture. Son rapporteur au Sénat, Philippe Mouiller (LR), a indiqué à l’AFP s’activer « pour voir quel groupe à l’Assemblée peut le reprendre dans sa niche parlementaire« . Pour lui, « ça veut dire que, derrière, la mobilisation est toujours nécessaire« .
Sophie Cluzel, la secrétaire d’état aux Personnes handicapées a, elle, maintenu son opposition à la proposition de loi, affirmant que la « juste articulation entre solidarité nationale et solidarité conjugale ne peut fonctionner que si les ressources du foyer des bénéficiaires sont pris en compte« . Selon des estimations, la déconjugalisation de l’AAH ferait 44.000 ménages perdants contre 196.000 gagnants, a précisé Philippe Mouillier.
Source FRANCE BLEU.
