Alençon. Orienté en milieu « ordinaire » de travail malgré son handicap, sa situation pourra être réexaminée…

Le tribunal administratif de Caen a donné raison à un habitant d’Alençon, travailleur handicapé qui avait été orienté en milieu « ordinaire » de travail plutôt qu’en Esat.

Le tribunal administratif de Caen a examiné la situation d'un habitant d'Alençon, handicapé, envoyé en milieu de travail ordinaire

 

Le tribunal administratif de Caen a donné raison, lundi 12 avril 2021, à un habitant d’Alençon, travailleur handicapé qui avait été orienté en milieu « ordinaire » de travail plutôt qu’en Etablissement et service d’aide par le travail (Esat).

La commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de l’Orne a un mois pour réexaminer sa situation.

Le requérant déclarait s’être vu reconnaître la qualité de travailleur handicapé depuis 2015. Il soutenait que son handicap ne lui permettait pas de trouver un emploi en milieu ordinaire de travail, vers lequel la commission des droits l’avait orienté pour une période comprise entre 2017 et 2022.

Nouvel examen de son handicap

Une mise en demeure avait été adressée en septembre 2019, par le greffe du tribunal, à la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de l’Orne, qui en avait accusé réception en novembre 2020. Cette dernière n’avait produit aucun mémoire en défense avant la clôture de l’instruction de ce litige.

« Ainsi, elle est réputée avoir acquiescé aux faits exposés dans la requête », ont déduit les juges, selon qui l’administration se devait de produire l’ensemble du dossier de l’intéressé, permettant d’apprécier sa demande d’orientation professionnelle. Ce qu’elle n’a pas fait.

L’homme était ainsi en droit de réclamer « l’annulation de la décision attaquée par laquelle la CDAPH de l’Orne l’a orienté en milieu ordinaire de travail ».

Faute d’avoir pu consulter ce dossier justement, le tribunal n’était pas en capacité de se prononcer sur sa situation actuelle.

Les juges ont ainsi renvoyé le requérant devant la CDAPH de l’Orne pour un nouvel examen de son handicap et une nouvelle évaluation de ses possibilités d’accès à un emploi.

Source L’ORNE HEBDO.

 

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