Accessibilité : les commerçants du Territoire de Belfort, victimes d’arnaque…

Les signalements se multiplient depuis des mois. Des sociétés, se présentant comme des organismes officiels, harcèlent les commerçants pour qu’ils réalisent un diagnostic accessibilité.

La CCI les invite à la prudence.

Depuis 2015, les commerces doivent pouvoir accueillir des personnes en situation de handicap. Les sociétés frauduleuses s’appuient sur quelques dispositions d’une loi de 2005 pour faire peur aux commerçants et leur soutirer de l’argent.  Archives ER/Xavier GORAU

« Ça a commencé avec un courrier, en août, nous demandant de nous mettre en conformité avec la loi accessibilité. Et puis il y a eu les appels, toujours plus insistants. Jusqu’à une dizaine par semaine. » Derrière le comptoir de La Cabane de pêche à Belfort, Joëlle Beuret et son mari Daniel témoignent. Comme beaucoup de commerçants du Territoire de Belfort, ils sont victimes d’une tentative d’arnaque par des sociétés se présentant comme des organismes officiels (Contrôle ERP, Registre Adap, Conform’ERP…).

« C’est une arnaque qui revient régulièrement, depuis six ou sept ans, à chaque nouvelle étape : dépôt du dossier d’accessibilité, constitution d’un agenda d’accessibilité programmée (Ad’ap), inscription au registre public d’accessibilité », explique Marie-Christine Girard, responsable du pôle commerce-services-tourisme à la CCI du Territoire de Belfort.

Message anxiogène

La technique de ces sociétés est toujours la même. Pour une somme pouvant aller jusqu’à 1 500 €, et payable bien souvent par carte bleue directement par téléphone, elles proposent de faire toutes les démarches administratives à la place du commerçant. Pour rendre leur message plus anxiogène, elles évoquent des amendes pouvant aller jusqu’à 225 000 € et une date limite souvent très courte par rapport à la réception du courrier.

Mais surtout elles ne ciblent pas les établissements à qui elles envoient leur courrier. Ce qui peut créer un doute chez des commerçants pourtant aux normes. Comme Anne Bau, qui tient avec sa fille La Pâte à pizza à Grandvillars. « Le restaurant était déjà aux normes quand nous l’avons repris il y a un an. Mais quand j’ai entendu les messages laissés sur mon répondeur, je me suis demandée si je n’avais rien raté », raconte-t-elle. Un rapide coup de fil à la CCI a suffi à la rassurer.

La chambre de commerce invite d’ailleurs tous les commerçants à signaler ces tentatives de démarchage, leur rappelle que seuls les services de la préfecture peuvent venir sur place pour contrôler la conformité des installations. Et qu’il ne faut jamais donner son numéro de carte bleue au téléphone.

« Le restaurant était déjà aux normes quand nous l’avons repris il y a un an. Mais quand j’ai entendu les messages laissés sur mon répondeur, je me suis demandée si je n’avais rien raté.

Anne Bau , gérante de La Pâte à pizza à Grandvillars ».

Source EST REPUBLICAIN.

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