La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a étudié, ce mercredi 9 juin, la possibilité de ne plus considérer les revenus du conjoint pour le calcul de l’Allocation aux adultes handicapés.
Toujours opposé à cette réforme, le gouvernement a déposé un amendement qui a été adopté pour revoir le mode de calcul des ressources prises en compte.
Plus d’un an de débat et rien n’est encore tranché. En février 2020, l’Assemblée nationale adopte, contre l’avis du gouvernement, la déconjugalisation de l’Allocation aux adultes handicapés (AAH). Cette mesure consiste à ne plus prendre en compte le revenu du conjoint pour verser une AAH à taux plein, soit 903,60 euros par mois. Aujourd’hui, lorsque le conjoint d’une personne handicapée perçoit des revenus supérieurs à 1.020 euros net par mois, le niveau de l’AAH est revu à la baisse.
Un an après le vote de l’Assemblée, le Sénat adopte aussi ce principe. Le texte a été étudié en commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale ce mercredi 9 juin. Et en plus d’un an, le gouvernement n’a pas changé d’avis, il est toujours défavorable à cette mesure. Il vient d’ailleurs de déposer un amendement proposant une nouvelle solution. Il maintient le principe de la « conjugalisation » et propose de changer le calcul pour la prise en compte du revenu du conjoint. Actuellement, les revenus considérés bénéficient d’un abattement de 20%. Dans l’amendement, l’exécutif propose de changer le format de cet abattement et de le mettre à 5.000 euros pour tous. Cette proposition a été adoptée par la commission.
Reprenons la situation actuelle pour bien comprendre ce que pourrait changer l’amendement du gouvernement. Les 270.000 allocataires de l’AAH vivant en couple perçoivent une allocation à taux plein si leur conjoint ne touche pas un revenu supérieur à 1.020 euros net par mois, soit 1.224 euros net avant abattement. En modifiant le calcul de l’abattement, pour conserver une AAH à taux plein, il faudra que le conjoint ne perçoive pas plus de 1.520 euros net avant abattement.
D’après les chiffres de l’exposé des motifs de l’amendement, “cette mesure représenterait alors un gain moyen de 110 euros par mois pour 120.000 bénéficiaires de l’AAH en couple, pour un coût de 185 millions”. Le gouvernement met dans la balance ces 185 millions d’euros contre les 730 millions d’euros que doit coûter le mesure de déconjugalisation.
“Cet amendement du gouvernement ne répond pas à la très grande volonté d’indépendance financière des personnes en situation de handicap, regrette Stéphane Lenoir, coordinateur de Collectif handicaps qui regroupe 48 associations représentatives des personnes en situation de handicap. C’est pour cela qu’il faut la déconjugalisation”.
Autre inquiétude du côté des associations, le calendrier. Si jamais l’amendement du gouvernement est voté en séance publique le 17 juin prochain, le texte devra alors repasser devant le Sénat. Et si ce dernier ne le vote pas en l’état, une commission mixte paritaire, rassemblant des députés et des sénateurs, devra se réunir. “Cela prolonge donc le calendrier parlementaire bien chargé à quelques mois de la campagne électorale. C’est pour nous une perte de chance de réussir à faire voter la « déconjugalisation”, dénonce Stéphane Lenoir.
Source CAPITAL.
