Le permis de construire est un acte administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Il est généralement exigé pour tous les travaux de grandes importances.
- Travaux concernés
- Démarche
- Délais d’instruction
- Décisions de la mairie
- Services en ligne et formulaires
- Où s’informer ?
- Références
Pour plus d’informations, visitez la rubrique Permis de construire du site Service-Public.fr
Toutes les informations auxquelles vous aurez accès depuis ce lien sont données par le site www.service-public.fr
Attention, vous réalisez des travaux d’importance qui touchent la structure même du bâti existant. Pensez à souscrire un garantie d’assurance Construction « dommages – ouvrage » !
Pour plus d’informations, visitez notre rubrique https://www.handicap-info.fr/assurances/assurance-construction-dommages-ouvrage/
Pour plus d’informations, visitez notre rubrique https://www.handicap-info.fr/assurances/assurance-construction-dommages-ouvrage/