Usage des parties privatives
Usage des parties communes
Travaux et aménagements
Usage des parties privatives
Vous pouvez utiliser librement vos parties privatives (appartement et ses annexes) dans le respect de la tranquillité du voisinage et des droits des copropriétaires.
- Usage exclusif
- Tranquillité du voisinage
- Règlement de copropriété
- Services en ligne et formulaires
- Références
Pour plus d’informations, consultez la rubrique Usage des parties privatives
Usage des parties communes
Le droit de jouissance exclusif d’une partie commune n’est pas un droit de propriété. Il s’agit d’un simple droit d’usage privatif qui peut être temporaire ou permanent, rattaché à un lot ou à un copropriétaire. Ce droit peut être accordé par le règlement de copropriété ou par les autres copropriétaires lors d’un vote en assemblée générale. En cas de litige, le juge détermine les conditions d’usage privatif de cette partie commune au cas par cas.
- Copropriétaires concernés
- Attribution du droit de jouissance
- Étendue de l’usage privatif
- Répartition des charges
- Références
Pour plus d’informations, consultez la rubrique Usage des parties communes
Travaux et aménagements
Vous pouvez réaliser librement des travaux et aménagements dans l’appartement dont vous êtes propriétaire sous réserve de ne pas porter atteinte à la structure de l’immeuble ni aux droits des copropriétaires. À défaut, leur accord devient nécessaire. Dans certains cas, l’autorisation de la mairie doit par ailleurs être obtenue.
- Travaux sans autorisation
- Travaux soumis au vote des copropriétaires
- Travaux soumis à l’autorisation de la mairie
- Où s’adresser ?
- Références
Pour plus d’informations, consultez la rubrique Travaux et aménagements
Toutes les informations auxquelles vous aurez accès depuis ce lien sont données par le site www.service-public.fr