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La copropriété est l’organisation d’immeuble répartie en lots. Cette forme existe dès lors qu’un immeuble est divisé entre 2 propriétaires. Elle est fondée sur un acte, le règlement de copropriété, et sur la réunion de copropriétaires en un groupement, le syndicat. Un représentant, le syndic de copropriété, est désigné pour gérer son fonctionnement et son entretien, en collaboration le plus souvent avec le conseil syndical. Le dossier ne traite pas des lotissements.
Acteurs de la copropriété
Assemblée générale de copropriété
Charges de copropriété
Copropriétés en difficulté
- Mesure préventive : désignation d’un mandataire ad hoc
- Difficultés avérées : recours à un administrateur provisoire
- Difficultés irrémédiables : état de carence de la copropriété
Fonctionnement de la copropriété
Services en ligne et formulaires
- Demander à son syndic la convocation de l’assemblée générale des copropriétaires
Lettre type - Demander l’inscription de questions complémentaires à l’ordre du jour de l’assemblée des copropriétaires
Lettre type - Mandater une personne pour se faire représenter en assemblée générale des copropriétaires
Lettre type - Demander l’échelonnement du paiement des travaux d’amélioration votés en assemblée générale des copropriétaires
Lettre type
Pour plus d’informations, consultez la rubrique Copropriété du site Service-Public.fr
Toutes les informations auxquelles vous aurez accès depuis ce lien sont données par le site www.service-public.fr