Copropriété

 

La copropriété est l’organisation d’immeuble répartie en lots. Cette forme existe dès lors qu’un immeuble est divisé entre 2 propriétaires. Elle est fondée sur un acte, le règlement de copropriété, et sur la réunion de copropriétaires en un groupement, le syndicat. Un représentant, le syndic de copropriété, est désigné pour gérer son fonctionnement et son entretien, en collaboration le plus souvent avec le conseil syndical. Le dossier ne traite pas des lotissements.

Acteurs de la copropriété

Assemblée générale de copropriété

Charges de copropriété

Copropriétés en difficulté

Fonctionnement de la copropriété

Services en ligne et formulaires

 

 

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