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Allègements fiscaux pour les professionnels
Contributions sociales (CSG, CRDS)
Imposition des sociétés
Impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
Impôts locaux
Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt
Impôt sur le revenu des Français à l’étranger
Impôt sur le revenu : paiement
Impôt sur le revenu pour les professionnels
Réclamations en matière d’impôts
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Taxes et redevances locales pour les professionnels
Taxes foncières et d’habitation
Taxes liées à l’activité des entreprises
Taxes liées aux salaires
Allègements fiscaux pour les professionnels
De nombreuses politiques publiques de soutien aux entreprises passent par des allègements fiscaux. Pour en bénéficier, les entreprises doivent souvent remplir certaines conditions : date de création, secteur d’activité, etc.
- Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE)
- Mécénat et dons aux associations
- Crédit d’impôt pour la création de jeux vidéo
- Crédit d’impôt en faveur des métiers d’art
- Crédit d’impôt famille
- Crédit d’impôt apprentissage
- Jeune entreprise innovante ou universitaire (JEI – JEU)
- Réductions et exonérations fiscales pour les repreneurs d’entreprise
Pour plus d’informations, consultez la rubrique Allègements fiscaux du site Service-Public.fr
Toutes les informations auxquelles vous aurez accès depuis ce lien sont données par le site www.service-public.fr
Contributions sociales (CSG, CRDS)
- CSG et CRDS sur les revenus d’activité et de remplacement : calcul et paiement
- CSG et CRDS sur les revenus d’activité et de remplacement : exonérations
- Contributions sociales sur les revenus du capital
Pour plus d’informations, consultez la rubrique Contributions sociales (CSG, CRDS) du site Service-Public.fr
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Imposition des sociétés
Quel que soit le type de société, le dirigeant est redevable de l’impôt sur le revenu et la société est soumise à l’impôt sur les sociétés. Les entreprises sont soumises à des déclarations particulières en fonction de leur type d’activité.
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Autres impositions des sociétés
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Impôt sur les sociétés (IS)
Pour plus d’informations, consultez la rubrique Imposition des sociétés du site Service-Public.fr
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Impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
- Personnes imposables
- Patrimoine taxable
- Calcul de l’impôt
- Déclaration et paiement
- Sanctions en cas de retard ou d’erreur
Pour plus d’informations, consultez la rubrique Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) du site Service-Public.fr
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Impôts locaux
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Autres taxes locales
- Taxe sur la vente de terrains agricoles rendus constructibles
- Taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV)
- Taxe sur les logements vacants applicable à certaines communes (TLV)
- Taxe ou redevance d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM ou REOM)
- Taxe sur les résidences mobiles (caravanes, camping-cars)
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Taxe d’habitation et contribution à l’audiovisuel public
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Taxe foncière sur les propriétés bâties
-
Taxe foncière sur les propriétés non bâties
Pour plus d’informations, consultez la rubrique impôts locaux du site Service – Public
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Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
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Déclaration de revenus : mode d’emploi
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Pensions, retraites et rentes imposables
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Quotient familial selon les personnes à charge
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Quotient familial selon la situation familiale
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Revenus fonciers et mobiliers
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Salaires et éléments du salaire
Pour plus d’informations, consultez la rubrique Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer du site Service-Public.fr
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Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt
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Aides fiscales liées à la famille
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Aides fiscales liées à l’emploi
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Aides fiscales liées au logement
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Aides fiscales liées aux dons, cotisations et souscriptions
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Aides fiscales liées aux personnes dépendantes
Pour plus d’informations, consultez la rubrique Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt du site Service-Public.fr
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Impôt sur le revenu des Français à l’étranger
Pour plus d’informations, consultez la rubrique Impôt sur le revenu des Français à l’étranger du site Service-Public.fr
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Impôt sur le revenu : paiement
- Paiement par acomptes (tiers provisionnels)
- Paiement par prélèvements mensuels (mensualisation)
- Moyens de paiement
Pour plus d’informations, consultez la rubrique Impôt sur le revenu : paiement du site Service-Public.fr
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Impôt sur le revenu pour les professionnels
L’impôt sur le revenu est un impôt global établi sur la totalité des revenus dont disposent les personnes physiques au cours d’une année.
- Bénéfices non commerciaux (BNC) : régimes fiscaux et déclarations
- Régime fiscal de l’auto-entrepreneur
- Bénéfices agricoles
Pour plus d’informations, consultez la rubrique Impôt sur le revenu pour les professionnels du site Service-Public.fr
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Réclamations en matière d’impôts
Pour plus d’informations, consultez la rubrique Réclamations en matière d’impôts du site Service-Public.fr
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Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
L’entreprise ou le professionnel indépendant qui réalise de manière habituelle des opérations économiques payantes en Union européenne est assujetti à la TVA. Cette taxe est directement facturée aux clients sur les biens qu’ils consomment ou les services qu’ils utilisent. C’est aux professionnels de la collecter sur ces opérations imposables et la déclarer.
- Déclaration et paiement
- Franchise
- Vente en détaxe aux touristes
- Contributions et taxes assimilées
- Déduction sur les achats professionnels
- Numéro de TVA intracommunautaire
- Remboursement de la TVA intracommunautaire
- Autoliquidation de la TVA en cas de sous-traitance dans le BTP
Pour plus d’informations, consultez la rubrique Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) du site Service-Public.fr
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Taxes et redevances locales pour les professionnels
- Taxes de séjour sur les hébergements touristiques
- Taxe sur les activités commerciales saisonnières
- Taxe sur les friches commerciales (TFC)
- Taxe d’aménagement
- Redevance pour création de bureaux ou de commerces en Île-de-France (RCB-IDF)
- Taxe sur les bureaux en Île-de-France
- Taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures (TLPE)
- Redevance d’archéologie préventive
- Taxe sur les passagers maritimes à destination d’espaces naturels protégés
Pour plus d’informations, consultez la rubrique Taxes et redevances locales pour les professionnels du site Service-Public.fr
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Taxes foncières et d’habitation
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : propriétés imposables ou exonérées
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : calcul, réductions et paiement
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : propriétés imposables ou exonérées
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : calcul, déclaration et paiement
- Taxe sur la vente de terrains agricoles rendus constructibles
Pour plus d’informations, consultez la rubrique Taxes foncières et d’habitation du site Service-Public.fr
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Taxes liées à l’activité des entreprises
- Taxe sur les véhicules de sociétés (TVS)
- Contribution à l’audiovisuel public
- Contribution sur les activités privées de sécurité
- Redevance sur la diffusion de musique dans un commerce
- Impôt sur les spectacles, les jeux et les réunions sportives
- Taxe sur l’édition des ouvrages de librairie
- Contributions sur les boissons sucrées et édulcorées
Pour plus d’informations, consultez la rubrique Taxes liées à l’activité des entreprises du site Service-Public.fr
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Taxes liées aux salaires
- Taxe sur les salaires
- Taxe d’apprentissage
- Participation à la formation professionnelle continue
- Participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC)
- Taxe exceptionnelle de solidarité sur les hautes rémunérations
Pour plus d’informations, consultez la rubrique Taxes liées aux salaires du site Service-Public.fr
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