Secteur privé : modification du lieu de travail du salarié
Secteur privé : accord de mobilité interne
Secteur privé : clause de mobilité
Secteur privé : mobilité volontaire sécurisée
Secteur privé : modification du lieu de travail du salarié
Un employeur peut demander au salarié de changer de lieu de travail. Si la mutation entraîne une simple modification des conditions de travail, elle s’impose au salarié. Si elle entraîne une modification du contrat de travail, elle nécessite l’accord préalable du salarié.
- Salariés concernés
- Changement de lieu de travail dans le secteur géographique
- Changement de lieu de travail en dehors du secteur géographique
- Prévenir le salarié
- Conséquences sur le contrat de travail
- Où s’adresser ?
Pour plus d’informations, consultez la rubrique Secteur privé : modification du lieu de travail du salarié
Secteur privé : accord de mobilité interne
Un accord d’entreprise peut prévoir les conditions d’une mobilité interne à l’entreprise. Cette mobilité, soumise à conditions, s’impose au salarié sous peine de licenciement pour motif économique.
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Secteur privé : clause de mobilité
Le contrat de travail (ou la convention collective) peut prévoir une clause par laquelle le salarié accepte à l’avance que son lieu de travail puisse être modifié. Cette mutation, applicable sous conditions, s’impose au salarié.
- Bénéficiaires
- Contenu
- Prévenir le salarié
- En cas de proposition de mobilité
- Conséquences sur le contrat de travail
- Modification de la clause
- Où s’adresser ?
Pour plus d’informations, consultez la rubrique Secteur privé : clause de mobilité
Secteur privé : clause de mobilité
Un salarié peut, sous conditions, bénéficier d’une période de mobilité volontaire sécurisée afin d’exercer une activité dans une autre entreprise. Le salarié conserve la possibilité, durant une durée limitée, de revenir dans son entreprise d’origine.
- Bénéficiaires
- Demande
- Réponse de l’employeur
- Conséquences sur le contrat de travail
- Où s’adresser ?
- Références
Pour plus d’informations, consultez la rubrique Secteur privé : clause de mobilité
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