Succession

Suite à un décès, le défunt laisse à ses héritiers un patrimoine composé notamment de biens matériels (logement, mobilier, objets, entreprise, etc.) et financiers (comptes épargne, assurances vie, parts de sociétés,…).

La succession s’effectue de deux manières possibles :

– soit en fonction de règles déterminées par la loi

– soit en fonction de la loi mais aussi en prenant en compte les dispositions prises par le défunt avant son décès (rédaction d’un testament, donation, assurance-vie…).

 

Dans la vie courante, on parle aussi d’organiser sa succession de son « vivant ».

C’est tout simplement un acte de prévoyance afin de protéger le mieux possible ses enfants, son conjoint, ses proches, le devenir de son entreprise ….

C’est une manière, de son vivant, de répartir à l’avance un patrimoine au profit des héritiers à sa succession.

Il existe plusieurs possibilités : rédiger un testament, transmettre son patrimoine de son vivant sous forme de donation, ….

 

Dans tous les cas, il est important de consulter son Notaire familial

 

Déroulement et règlement de la succession

Règlement de la succession

 

Calcul des droits de succession et de donation

Plusieurs étapes sont nécessaires pour calculer vos droits de succession.

 

Frais des actes notariés

Lors de la conclusion d’un acte notarié, les sommes versées au notaire, appelées “frais de notaire”, sont réparties entre les droits et taxes, les déboursés, les émoluments et les honoraires.

Il convient de demander au notaire un devis écrit détaillé du montant des frais à régler ou un état prévisionnel du coût de l’opération.

 

Pour plus d’informations, visitez la rubrique Déroulement et règlement de la succession du site Service-Public.fr

 

Toutes les informations auxquelles vous aurez accès depuis cette page sont données par le site www.service-public.fr

 

Les questions essentielles que l’on se pose dans le cadre d’une succession

Qui hérite ?

 

Frais de succession

 

Notaires et succession

 

Formalités. Lesquelles ?

 

Pour plus d’informations, visitez la rubrique Succession du site obseques-infos.com

 

Toutes les informations auxquelles vous aurez accès depuis cette page sont données par le site www.obseques-infos.com

 

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