Salarié à domicile employé dans le cadre des services à la personne
Catégories de Chèque emploi service universel (Cesu)
Salarié à domicile employé dans le cadre des services à la personne
Activités de services à la personne
Les services à la personne désignent les activités destinées à répondre aux besoins des particuliers dans leur vie quotidienne. On distingue 3 domaines de services à la personne : les services à la famille, les services aux personnes dépendantes et les services de la vie quotidienne. Les activités de services à la personne s’exercent soit exclusivement au domicile du particulier, soit partiellement hors de son domicile, soit dans son environnement proche.
- Services à la famille
- Services aux personnes dépendantes
- Services de la vie quotidienne
- Recours à ces activités
- Services en ligne et formulaires
- Références
Pour plus d’informations, visitez la rubrique Activités de service à la personne du site Service-Public.fr
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Embauche d’un salarié dans le cadre des services à la personne
Le particulier qui souhaite employer un salarié dans le cadre des services à la personne peut soit l’embaucher lui-même, soit faire appel à un organisme agréé qui effectuera pour son compte l’embauche et la gestion administrative de ce salarié.
S’il ne souhaite pas être employeur, il peut recourir à un organisme prestataire de services à la personne.
- Principes de recrutement
- Embauche directe
- Embauche par l’intermédiaire d’un organisme agréé
- Recours au prêt de main d’œuvre
- Recours à un prestataire de services
- Références
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Salarié à domicile employé directement dans le cadre des services à la personne : contrat de travail
Le salarié employé par un particulier employeur dans le cadre des services à la personne est en principe embauché en contrat à durée indéterminée. Toutefois, le recours au contrat à durée déterminée est possible dans certains cas déterminés. Comme tout salarié, le salarié employé par un particulier dans le cadre des services à la personne est soumis à une période d’essai dont la durée varie selon la nature de son contrat.
Pour plus d’informations, visitez la rubrique Contrat de travail du site Service-Public.fr
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Durée du travail du salarié à domicile employé directement par un particulier
Les règles relatives à la durée du travail des salariés employés à domicile par un particulier sont fixées pour partie par le code du travail, et pour partie, par la convention collective des salariés du particulier employeur. Certaines règles sont spécifiques à cette catégorie de salariés.
- Durée du travail
- Repos hebdomadaire
- Heures de présence responsable
- Horaires irréguliers
- Présence de nuit
- Heures supplémentaires
- Cas des salariés ayant plusieurs employeurs
- Litiges
- Références
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Rémunération du salarié employé à domicile dans le cadre des services à la personne
La rémunération du salarié employé à domicile dans le cadre des services à la personne se compose d’un salaire de base et, selon ses conditions d’emploi, d’éléments accessoires (heures supplémentaires, indemnité de présence de nuit, frais de déplacement, …).
- Salaire de base
- Heures supplémentaires
- Indemnité de congés payés
- Rémunération en cas de travail les jours fériés
- Indemnité pour présence de nuit
- Prestations en nature
- Frais de déplacement
- Déclaration des rémunérations et cotisations sociales
- Où s’adresser ?
- Références
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Congés annuels du salarié à domicile employé directement par un particulier
Le salarié employé à domicile par un particulier a droit à des congés payés dans les mêmes conditions que tout autre salarié.
Pour en bénéficier, il doit avoir travaillé chez le même employeur un temps équivalant à au moins 10 jours.
Le code du travail et la convention collective nationale des salariés du particulier employeur prévoient une condition d’ancienneté différente pour l’ouverture du droit à congé annuel. Ce sont les dispositions du code du travail qui s’appliquent.
Pour plus d’informations, visitez la rubrique Congés annuels du site Service-Public.fr
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Rupture du contrat de travail du salarié à domicile
La rupture du contrat de travail d’un salarié employé à domicile peut intervenir durant ou à l’expiration de la période d’essai, par démission du salarié, à l’initiative du particulier employeur ou suite au décès du particulier employeur. Dans certains cas, le salarié à droit aux indemnités de congés payés, de préavis, de licenciement.
- Rupture du contrat pendant la période d’essai
- Démission du salarié
- Rupture du contrat par le particulier employeur
- Rupture conventionnelle
- Préavis
- Indemnité de licenciement
- Indemnité de congés payés
- Documents à remettre au salarié
- Services en ligne et formulaires
- Où s’adresser ?
- Références
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Catégories de Chèque emploi service universel (Cesu)
Il existe 2 types de Cesu : le Cesu déclaratif et le Cesu préfinancé.
Ces 2 types de Cesu n’ont pas le même usage.
Cesu déclaratif
Le Cesu déclaratif est un dispositif qui permet au particulier employeur de remplir ses obligations d’employeur : déclaration des salaires à l’Urssaf, paiement des cotisations sociales, établissement des bulletins de salaire, etc.
- Salariés concernés
- Démarches
- Rémunération du salarié et cotisations sociales
- Périodicité des rémunérations et déclarations
- Contrat de travail du salarié
- Litiges
- Services en ligne et formulaires
- Où s’adresser ?
- Références
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Cesu préfinancé
Le Cesu préfinancé est un titre de paiement nominatif à montant prédéfini délivré par un organisme qui en assure en tout ou partie le financement.
- Organismes attribuant des Cesu préfinancés
- Utilisation du Cesu préfinancé
- Paiement par Cesu préfinancé
- Adhésion au CRCesu
- Encaissement des Cesu préfinancés
- Services en ligne et formulaires
- Où s’adresser ?
- Références
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