Agnès Buzyn évoque la mise en place d’une deuxième journée de solidarité…

Jean-Pierre Raffarin avait inventé la journée de solidarité active, le lundi de Pentecôte férié, en 2004. 14 ans plus tard, son fonctionnement reste flou.

Agnès Buzyn évoque la mise en place d'une deuxième journée de solidarité

“Toutes les pistes existent”, souligne Agnès Buzyn. Face au vieillissement de la population et à l’augmentation du coût de la dépendance des personnes âgées, la ministre des Solidarités et de la Santé a expliqué sur BFMTV/RMC, jeudi 12 avril, avoir “plusieurs pistes” pour trouver “un nouveau financement”.

Parmi les diverses mesures envisagées, la ministre a évoqué la mise en place de “deux lundis de Pentecôte travaillés”. “Jean-Pierre Raffarin avait inventé la journée de solidarité active, le lundi de Pentecôte férié”, a rappelé Agnès Buzyn, avant d’ajouter qu’elle ne souhaitait pas donner son opinion sur cette option.

Qu’est-ce que la journée de solidarité active ?

Créée par la loi du 30 juin 2004 par l’ancien Premier ministre de Jacques Chirac, la journée de solidarité active prévoit d’assurer “le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées et handicapées”.

A la suite de la canicule de l’été 2003, l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) avait noté une surmortalité de 70% chez les plus de 75 ans et ainsi mis en lumière la problématique de la dépendance des personnes âgées.

Depuis, les employeurs doivent reverser une “contribution solidarité autonomie”, explique le ministère du Travail sur son site officiel. Elle s’élève à 0,3% de la masse salariale de l’entreprise. Pour les salariés, cette journée de solidarité se matérialise le plus souvent par une journée de travail supplémentaire, non rémunérée. 

Sont également concernés par cette contribution les revenus du capital. Le 1er avril 2013, le dispositif a été étendu aux retraités imposables.

Selon les prévisions de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), en 2017, la journée de solidarité devrait rapporter 2,37 milliards d’euros.

Les entreprises fixent les modalités de la journée

“Les recettes de ce jour travaillé contribueront […] à recruter le personnel nécessaire à l’accompagnement des personnes résidant en maison de retraite ou en structure spécialisée, à financer des heures d’aide à domicile pour les personnes âgées en perte d’autonomie et pour les personnes handicapées”, détaille le CNSA. 

Dans les faits, cette journée de solidarité ne se traduit pas toujours par une journée travaillée non payée pour les salariés. Le lundi de Pentecôte est en effet de nouveau férié depuis 2008 : les entreprises − sous décision de l’employeur ou d’un accord collectif −, ont donc la possibilité de choisir n’importe quel jour férié ou un jour de RTT, un jour de congés payés, le fractionnement du temps sur l’année… ou d’offrir gracieusement une journée aux salariés.

La législation en vigueur prévoit également que si un employé a déjà effectué une journée de solidarité et change d’entreprise au cours de l’année, les heures travaillées ce jour-là seront rémunérées. Il pourra aussi bénéficier d’un repos obligatoire.

Si la mesure proposée n’est, pour l’heure, qu’au stade de l’hypothèse, Agnès Buzyn a expliqué vouloir “proposer une solution d’ici la fin de l’année”. “Je souhaiterais qu’il y ait un débat sociétal, avec notamment les élus”, a-t-elle poursuivi. D’après les projections de l’Insee, en 2060, 23,6 millions de Français seront âgés de plus de 60 ans, soit une personne sur trois.

Source L’OBS.

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